Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, lorsque vous comparez la liste des contrats disponibles sur le marché, vous avez le choix entre les contrats à adhésion individuelle et les contrats à adhésion collective.
Alors que la différence entre ces deux types de contrat perdait en importance, la crise actuelle donne un nouveau sens à la souscription d’un contrat d’assurance vie à adhésion individuelle.
Quelle est la différence entre adhésion collective et adhésion individuelle ?
Le contrat à adhésion individuelle.
Un contrat à adhésion individuelle est un contrat d’assurance vie qui est souscrit par un souscripteur directement auprès d’une compagnie d’assurance. Le contrat d’assurance est signé entre l’individu et la compagnie d’assurance.
L’intérêt du contrat individuel est que le souscripteur négocie directement les conditions particulières avec l’assureur. Les conditions générales du contrat ne peuvent être modifiées qu’avec l’accord du souscripteur du contrat d’assurance.
Le contrat d’assurance vie collectif
Le contrat collectif, contrairement au contrat individuel n’est pas directement signé entre le souscripteur et l’assureur. Il s’agit d’un contrat cadre signé entre un assureur et un distributeur du contrat (en règle générale une association représentative ou une banque de distribution).
Le souscripteur est la personne morale distributeur du contrat et le client est l’adhérent au contrat.
C’est le distributeur de contrat qui fixe les règles d’adhésion au contrat et donne obligatoirement son accord pour toutes modifications ultérieures apportées au contrat par l’Assureur. Les conditions ne sont donc pas négociables pour le client et les modifications apportées au contrat s’appliquent donc à la totalité des clients-adhérents.
Le contrat n’étant pas directement négocié entre le souscripteur et la compagnie d’assurance, les dispositions du contrat peuvent être imposées au souscripteur du contrat. En effet, il suffit d’un accord entre le distributeur du contrat (association représentative ou personne morale) et la compagnie d’assurance pour que les nouvelles conditions soient imposées aux adhérents.
Pour l’exemple, voici ce que l’on peut lire dans les premières lignes du contrat de l’AFER :
Les droits et obligations de l’adhérent peuvent être modifiés par des avenants au contrat, conclus entre Aviva Vie et Aviva Épargne Retraite (les sociétés d’assurance), d’une part, et l’AFER (Association Française d’épargne et de Retraite, le souscripteur), d’autre part. L’adhérent est préalablement informé de ces modifications.
Pourquoi cette nuance est importante aujourd’hui.
Dans un contexte d’augmentation du nombre des rachats sur les contrats d’assurance vie ; dans un contexte de moindre versement, le paysage de l’assurance vie risque bien d’être modifié dans les prochaines années.
Ainsi, face à une érosion de l’épargne confiée, nous pourrions assister à une tentative de certains assureurs fragiles de limiter les rachats en modifiant les conditions générales des contrats.
Dans l’hypothèse de la souscription d’un contrat individuel, cette modification ne pourrait être envisagée sans l’accord du souscripteur du contrat.
Dans l’hypothèse d’un contrat collectif, c’est l’association qui fixe avec l’assureur les conditions du contrat. On pourrait donc assister à une modification des conditions du contrat visant à limiter la disponibilité de l’épargne ou autre (augmentation des frais,…). En effet, les associations et les assureurs ayant des intérêts comparables, ces modifications ne poseraient pas de difficulté.
Ainsi, aujourd’hui, davantage qu’hier encore, la souscription d’un contrat d’assurance vie individuelle est préférable.
Enfin, pour comprendre les enjeux et les risques actuels sur les contrats d’assurance vie, vous pouvez relire cet article : Assurance vie rendement 2011 : Les fonds euros perdent encore en avantage comparatif.
