Dans le milieu de la gestion de patrimoine, il est quasi interdit de clore les contrats d’assurance vie ancien : Fermer un vieux contrat d’assurance vie, c’est perdre l’antériorité fiscale du contrat d’assurance vie et l’ensemble des abattements et avantages fiscaux qui y sont attachés. Il est ainsi très rare qu’un conseil en gestion de patrimoine ose préconiser la clôture d’un vieux contrat d’assurance vie non performant pour investir dans un nouveau contrat d’assurance vie dont les caractéristiques intrinsèques seront meilleures. Très souvent, l’avantage fiscal attaché au contrat passe avant sa rentabilité.

Je crois qu’il est une erreur de systématiser la réflexion : le coût attaché à la conservation des vieux contrats d’assurance vie, notamment du fait d’une moindre rémunération, est parfois nettement supérieur aux gains fiscaux potentiels.

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De surcroît, depuis le 27/09/2017, la nouvelle fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat réduit fortement l’intérêt de l’antériorité fiscale et doit vous encourager à faire revoir l’optimisation de vos contrats d’assurance vie.

L’optimisation pourra être financière, c’est à dire consister à rechercher des contrats d’assurance vie plus performants et moins chargés en frais, mais également juridique et fiscale afin de tenir compte des dernières évolutions légales telles que la réponse ministérielle CIOT (cf »Assurance vie : Pourquoi il faut clôturer vos contrats pour mieux les souscrire »).

 

Les arguments en faveur de la conservation des vieux contrats d’assurance vie.

Conserver ses vieux contrat d’assurance vie, c’est avant tout conserver l’avantage lié à l’antériorité fiscale des contrats contrats d’assurance vie, tant en cas de rachat et du vivant de l’épargnant, qu’en cas de décès.

La fiscalité de l’assurance vie est une fiscalité qui a fait l’objet de nombreuses modifications depuis le début des années 1980. Néanmoins, malgré ces modifications successives, le législateur a toujours eut à cœur de ne pas remettre en cause les avantages acquis : Les réformes fiscales de l’assurance vie ne concernent que les versements ou ouverture futurs de contrats d’assurance vie.

Les contrats ouverts ou les versements réalisés avant la réforme fiscale n’étant jamais concernés, un même contrat d’assurance vie bénéficie d’une multitude de fiscalité applicable. Chaque abondement, chaque prime versée dans le contrat d’assurance vie bénéficiera d’une fiscalité en fonction de la date de réalisation de ce versement.

 

Clôturer un vieux contrat d’assurance vie, c’est perdre une exonération potentielle à l’impôt sur le revenu

Par exemple :

Les contrats d’assurance vie ouverts avant le 01/01/1983 sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu en cas de rachat par le souscripteur, et cela quelque soit la date effective du versement des prime. C’est la date d’ouverture du contrat d’assurance vie qui importe.

Les primes versées avant le 25/09/1997 sur un contrat d’assurance vie, sont également exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas de CSG-CRDS). Contrairement, à la situation des contrats ouverts avant le 01/01/1983, c’est ici la date du versement qui importe (et non la date d’ouverture du contrat d’assurance vie).



En clôturant ces vieux contrats d’assurance vie, vous perdez l’avantage fiscal attaché à la date du versement (et notamment pour les primes versées avant le 25/09/1997) pour la valorisation future de votre contrat d’assurance vie. Vous profitez de la fiscalité attrayante pour le passé, mais ne pourrez plus en bénéficier à l’avenir. 

Néanmoins, clôturer un vieux contrat d’assurance vie ouvert ou alimentés après le 25/09/1997, n’est aucunement catastrophique. En effet, depuis la loi de finances pour 2018, le prélèvement forfaitaire unique de 30% s’appliquera systématimaquement, sauf pour les 150 000€ premiers euros versés en Assurance vie qui bénéficient d’un taux plus faibles (7.50% Vs 12.8%) après 8 ans de détention du contrat. Le souscripteur bénéficiera d’une fiscalité identique dans son nouveau contrat d’assurance vie. L’antériorité fiscale n’est plus un argument fort qui milite pour conserver ses vieux contrats d’assurance vie (cf »Avec le PFU sur l’assurance vie, faut il ouvrir un nouveau contrat d’assurance-vie ou verser sur un ancien ? »).

 

Clôturer un vieux contrat d’assurance vie, c’est perdre une exonération fiscale pour la transmission du capital en franchise de droit de succession.

Par exemple :

Les contrats d’assurance vie ouvert avant le 20/11/1991 bénéficient d’un régime fiscal particulièrement attrayant en cas de décès du souscripteur assuré. Quelque soit la date du versement, et notamment après les 70 ans du souscripteur assuré, la fiscalité sera la identique. En alimentant un contrat ouvert avant le 20/11/1991, le souscripteur ne sera pas pénalisé par la dégradation du régime fiscal attaché aux versements réalisés après les 70 ans du souscripteur. C’est la date d’ouverture du contrat d’assurance vie qui est ici essentiel et non la date du versement.

– Les contrats d’assurance vie alimentés avant le 13/10/1998, bénéficient d’une fiscalité particulièrement attrayante en cas de décès du souscripteur. Les bénéficiaires recevront le capital en franchise de droits de succession sans limite de montant. Les versements réalisés après cette date du 13/10/1998, sont transmis aux bénéficiaires en franchise de droits de succession jusqu’à 152500€, puis subissent un prélèvement de 20% jusqu’à 700 000€ et enfin 31.25% au delà.

Clôturer ces vieux contrats d’assurance vie, c’est perdre les avantages attachés à l’antériorité fiscale du contrat.

Pour les souscripteurs de moins de 70 ans, les contrats ouverts après le 13/10/1998 ou alimentés après le 13/10/1998, ne possèdent pas d’avantages particuliers et pourront être aisément clos avec des conséquences fiscales faibles. En effet, contrairement à la fiscalité applicable aux rachats, l’avantage fiscal de l’assurance vie n’est pas conditionné à une durée de placement de 8 ans. 

 

 

Les arguments en faveur de la clôture des vieux contrats d’assurance vie et l’ouverture d’un nouveau contrat d’assurance vie.

Les vieux contrats d’assurance vie bénéficient d’un rendement moindre du fait de la politique commerciale des assureurs.

Les assureurs conscients de l’aveuglement des épargnants devant l’antériorité fiscale des contrats d’assurance vie appliquent une stratégie de rémunération inéquitable entre les contrats d’assurance vie : Les vieux contrats d’assurance vie, et notamment ceux qui bénéficient d’avantages fiscaux attrayants (ouvert avant le 20/11/1991, ou avant le 13/10/1998 et 25/09/1997) bénéficient d’un moindre taux de rendement.

L’avantage fiscal des vieux contrats d’assurance vie emprisonne les épargnants, les assureurs en profitent et rémunèrent moins ces contrats commercialement captifs.

Selon l’horizon de placement de l’épargnant, ces différences de rendement entre les vieux contrats d’assurance vie et les nouveaux peuvent devenir significatives. L’opportunité d’arbitrer tout ou partie de ces vieux contrats d’assurance vie mal rémunérés au profit d’un contrat d’assurance vie plus récent et plus performant doit être analysée : Le coût de l’antériorité fiscal peut être important.

 

 

Les nouveaux contrats d’assurance vie, c’est investir en unité de compte avec des options de gestion sécurisantes.

Détenir un vieux contrat d’assurance vie rythme souvent avec investissement fonds euros et contrat mono-support. Impossible de profiter du dynamisme des marchés financiers et d’investir en unité de compte via les vieux contrats d’assurance vie.

Il subsiste la possibilité de réaliser un transfert FOURGOUS afin de transformer le contrat mono-support en multisupport sans perte de l’antériorité fiscale mais la lourdeur de gestion et l’obligation pour l’épargnant d’investir en permanence à hauteur de 20% en action est un frein important ( Attention tout de même aux discours trompeurs sur le rendement supposés des unités de comptes et plus globalement des marchés financiers. Cf « N’écoutez pas votre banquier ! Ne faites pas un transfert FOURGOUS pour diversifier votre assurance vie ! » et « Résistance ! Cette obsession à détruire l’immobilier et les fonds euros n’est pas saine. »).

Clôturer les vieux contrats d’assurance vie pour investir dans un contrat d’assurance vie récent et plus performant, c’est se donner l’opportunité d’investir en unité de compte et bénéficier d’option de gestion performantes et sécurisantes : stop loss relatif pour connaître à tout moment le montant maximum des pertes possibles, sécurisation des plus values, diversification progressive, …  (cf »Assurance vie : Comment investir votre épargne ? Fonds euros ? Unités de compte (UC)?). Une gestion active, flexible et sécurisée grâce aux options de gestion des contrats d’assurance vie doit permettre à l’épargnant d’obtenir un meilleur rendement que le fonds euros.

 

Selon l’horizon de placement de l’épargnant, l’avantage fiscal lié à l’antériorité du contrat d’assurance vie n’est pas si important qu’on le croit.

Pour l’épargnant de moins de 70 ans, l’avantage fiscal des vieux contrats d’assurance vie ne doit pas être décisif. Et c’est notamment le cas :

EN CAS DE RACHATDes contrats d’assurance vie alimentés après le 25/07/1997. Lorsque l’épargnant dispose encore d’un horizon de placement de 8 ans, l’utilité de son contrat de plus de huit ans est faible. Dans huit ans, le nouveau contrat bénéficiera des mêmes avantages fiscaux. Compte tenu du différentiel de rendement entre un vieux contrat et un récent, il y a lieu de s’interroger sur la pertinence de la conservation de ces anciens contrats d’assurance vie.

EN CAS DE DÉCÈS – Des contrats d’assurance vie alimentés après le 13/10/1998. Lorsque la priorité de l’épargnant n’est pas la fiscalité en cas de rachat mais la transmission hors succession des capitaux investis dans le contrat, les contrats alimentés après le 13/10/1998, pour un épargnant qui aurait moins de 70 ans, ne présente aucun intérêt particulier. Dans les deux cas, la fiscalité est identique et pas besoin d’attendre 8 ans pour en profiter.

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One Comment

  1. CAPL Conseils says:

    Bon sujet sur lequel je suis plutôt d’accord avec surtout sur l’absence l’intérêt des vieux contrats avec des frais d’entrée déjà vu à 9% mais qui ne permettent pas d’avoir des avantages fiscaux suffisants pour rendre tolérable un fonds euros garanti à 2.5% et de tels frais.
    Il faut accompagner les clients à calculer la rentabilité de leur produit surtout que les contrats à participation aux bénéfices différés peuvent également détourner la fiscalité si des rachats partiels sont nécessaires rapidement après la souscription

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