Rédiger la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie est une étape essentielle qui vous permettra de pleinement tirer profit de la puissance fiscale et patrimoniale de l’assurance vie.

La clause bénéficiaire est un sujet ancien sur lequel nous avons déjà beaucoup travaillé ensemble. Pourtant, nous sommes tous les jours confrontés à des situations familiales simples auxquelles nous ne trouvons pas de clause bénéficiaire adaptée. La clause bénéficiaire résiduelle est peut être la solution parfaite que nous recherchons depuis longtemps.

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Malheureusement, je n’ai pas trouvé de documentation ou de doctrine validant cette nouvelle clause bénéficiaire résiduelle que je vous propose aujourd’hui. 

 

Je suis certain que vous serez nombreux à vous sentir concerné par la situation suivante.

Monsieur et Madame FONTENEAU, sont mariés sous le régime de la communauté. Ils ont ensemble deux adorables enfants Clara (19 ans) et Raphaël (22 ans).

Monsieur et Madame FONTENEAU disposent d’un petit capital financier fruit d’une vie d’épargne et de travail. Ensemble, ils ont décidé qu’au décès du premier des époux, ce capital devra profiter au survivant d’entre eux (Objectif n°1) et que la partie qui ne sera pas utilisée par le survivant devra être transmise aux enfants par parts égales (Objectif °2).

 

Vous en conviendrez, il s’agit là d’un objectif commun qui semble conforme aux attentes d’une grande partie des familles. Pourtant, aucune clause bénéficiaire ne répond parfaitement à cet objectif simple et commun :

  • Une clause bénéficiaire au profit exclusif du conjoint survivant ne permettrait pas de satisfaire avec certitude la transmission résiduelle aux enfants communs aux époux. En effet, dans l’hypothèse ou le conjoint survivant serait désigné seul bénéficiaire du contrat d’assurance vie, il pourrait en disposer librement (objectif n°1 satisfait) mais quid de la transmission aux enfants en second ? Dans l’hypothèse d’une nouvelle union ou de la survenance de d’autres enfants le capital ne serait pas obligatoirement transmis aux enfants issus de la première union. Il n’est pas possible d’inscrire la volonté d’une double transmission dans une telle clause bénéficiaire ;

 

  • Une clause bénéficiaire démembrée entre l’usufruit pour le conjoint survivant serait une meilleure réponse pour satisfaire l’objectif n°2 d’une transmission au profit des enfants au décès du second des époux, mais c’est alors l’objectif n°1 qui ne serait pas satisfait : Le conjoint n’est alors qu’usufruitier du capital et même si les prérogatives d’un quasi-usufruitiers se rapprochent de celles d’un plein propriétaire, les enfants nus propriétaires pourront toujours réduire le droit de jouissance du conjoint usufruitier.

 

 

La clause bénéficiaire résiduelle pour une transmission en deux temps des capitaux placés en assurance vie.

C’est alors que la clause bénéficiaire résiduelle apparaît comme la seule clause bénéficiaire permettant de satisfaire les objectifs n°1 et n°2.

La clause bénéficiaire résiduelle est une clause bénéficiaire dont le fonctionnement est copié sur les libéralités graduelle et résiduelle (cf »La libéralité (donation, legs) graduelle / résiduelle pour une succession sur deux générations et réduire les droits de succession »)Il s’agit d’une donation ou d’un legs dans laquelle il peut être prévu qu’une personne sera appelée à recueillir ce qui subsistera du don ou legs fait à un premier gratifié à la mort de celui-ci. »

Il s’agit donc d’une donation ou d’une disposition testamentaire qui vous permet :

  • De transmettre une partie de votre patrimoine telle qu’un bien immobilier ou un portefeuille titre par exemple à l’un de vos enfants ;
  • D’accompagner cette libéralité d’une charge obligeant la transmission, au jour du décès du premier donataire, dudit actif objet de la libéralité à un second donataire désigné dans l’acte de libéralité (donation ou testament). Cette seconde transmission est conditionnée à la subsistance dudit actif dans le patrimoine du premier gratifié au jour de son décès.

La transmission de votre patrimoine est réalisée en deux temps : Une première personne reçoit le patrimoine… et il devra le transmettre à son tour à une autre personne désignée. Cette seconde transmission n’interviendra qu’à son décès.

Cette notion de transmission résiduelle correspond parfaitement aux objectifs poursuivis par les époux souscripteurs du contrat d’assurance vie :

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  • Au décès du premier des époux, le capital pourrait être transmis au conjoint survivant ;
  • Et au décès du conjoint survivant, les capitaux qui n’auront pas été consommés (il y a donc lieu de les identifier dans le patrimoine par une obligation d’emploi par exemple), seront transmis aux enfants.

Cette double transmission sera organisée et décidée dès le décès du premier des époux.

 

Fiscalement, en comparaison avec la doctrine fiscale applicable aux donations résiduelles « Au décès du premier légataire ou donataire, l’actif transmis est taxé d’après le degré de parenté existant entre le testateur ou le donateur et le second légataire ou donataire. Le régime fiscal applicable et la valeur imposable des biens transmis au second légataire ou donataire sont déterminés en se plaçant à la date du décès du premier gratifié. Les droits acquittés par le premier légataire ou donataire sont imputés sur les droits dus sur les mêmes biens par le second légataire ou donataire. »

En d’autres termes, cela pourrait signifier :

  • Au décès du premier des époux : Que le conjoint survivant recueillerait les capitaux en franchise de droit de succession ; Le conjoint est toujours exonérés de droits de succession ou de autres taxes lorsqu’il s’agit de la succession de son conjoint ; Les enfants n’auront rien à payer au décès du premier des époux car ils ne reçoivent rien.
  • Au décès du second des époux : Que les enfants devront payer les droits de succession ou autres taxes au décès de leur parent, premier gratifié, selon la fiscalité applicable au contrat d’assurance vie souscrit par le couple, dénoué par le décès du premier des époux. C’est là une avantage majeur puisque les enfants pourront profiter de l’antériorité fiscale du contrat souscrit par leur deux parents et pourront éviter les contraintes liées aux versements postérieurs aux 70 ans de l’assuré.

 

Poursuivons notre exemple pour comprendre :

Monsieur et Madame FONTENEAU souscrivent donc un contrat d’assurance vie à hauteur de 250 000€, en co-souscription dénouement premier décès (cf »Comment souscrire un contrat d’assurance vie pour des époux mariés sous le régime de la communauté légale ? »).

Ils rédigent avec leur notaire une clause bénéficiaire résiduelle pour assurer la transmission de ce contrat d’assurance vie au conjoint survivant puis aux enfants pour le résiduel. La clause bénéficiaire résiduelle comportera une obligation d’emploi : Au décès du premier des époux, le conjoint sera libre de dépenser l’argent mais devra clairement l’identifier dans son patrimoine en plaçant l’argent dans un contrat de capitalisation avant d’éventuellement le dépenser.

Au moment de la souscription, les époux FONTENEAU ont 68 ans.

4 années plus tard, Monsieur FONTENEAU décède. Le contrat d’assurance vie est alors valorisé à 300000€, il est dénoué et les capitaux transmis à Madame FONTENEAU en pleine propriété. Madame FONTENEAU n’a aucun droit de succession, ni taxe à payer sur cette transmission. Le conjoint est toujours exonéré.

2 années plus tard, Madame FONTENEAU décède à son tour. Les enfants devront se voir attribuer la capital non consommé par Madame FONTENEAU et réinvesti sur un contrat de capitalisation en application de la clause d’emploi. Ils paieront la fiscalité relative liée à cette transmission en fonction des caractéristiques fiscales du contrat souscrit par leurs parents : S’agissant d’un contrat souscrit avant les 70 ans de l’assuré, ils pourront bénéficier d’un abattement de 152500€ par enfant et n’auront donc aucun prélèvement à verser au titre de l’article 990 I.

 

L’intérêt de la clause bénéficiaire résiduelle est double :

  • Les objectifs des souscripteurs du contrat d’assurance vie sont satisfaits et ne pourront être remis en cause ultérieurement. Cette double transmission est organisée dès le décès du premier des époux ;

 

  • Fiscalement, les enfants se voient attribuer un capital en application de la fiscalité du contrat d’assurance vie dénoué par le décès du premier des époux (et non en fonction du second époux qui pourrait ne pas prétendre à la fiscalité attrayante de l’assurance vie avant 70 ans).

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12 Comments

  1. Bonjour, c’est très bien. Mais cela ne protège en rien le capital des enfants. Le bénéficiaire est libre de tout consommer.le démembrement semble plus protecteur et il y a de plus la créance de restitution si tout est consommé.
    merci pour votre blog très complet. J’ai acheté votre dernier livre . Très intéressant.merci pour votre travail.

    • Merci, oui, c’est vrai. Cette clause bénéficiaire résiduelle donne la priorité à la protection du conjoint, contrairement à la clause démembrée dans laquelle on tolère une légère moindre protection du conjoint au profit des enfants.

  2. papigilles says:

    Deux conditions importantes pour cela : -1 souscription commune,-2 versement avant 70 ans ( et paiement de droits de succession ???) Dans une situation existante : 2 contrats de 150000 euros après 70 ans mieux vaut et de loin le démembrement de la clause bénéficiaire.Avec le démembrement on fait ce que l’on veut ou presque…..

  3. Bonsoir,
    La clause de démembrement me semble préférable et n’empêche pas à l’usufruitier d’encaisser le capital et de le dépenser à sa guise ou s’il en a besoin pour vivre.
    Au deuxième décès, les nus propriétaires recueillent ce qui reste ou ont une créance de restitution s’il ne reste plus rien.
    Dans beaucoup de cas, hélas, rien n’est prévu pour échapper à la taxation aux droits de succession. Souvent, le conjoint survivant est désigné bénéficiaire, il encaisse, il a plus de 70 ans et les capitaux ne peuvent pas être transmis aux bénéficiaires de second rang sans payer les droits de succession. Combien de banques procèdent de la sorte sans se rendre compte de l’erreur qui devient irréparable à la suite du premier décès ?

  4. Misterloverman says:

    Désolé mais on est dans le code ses assurance et non ans le cadre d’une libéralité donc tout votre démonstration me semble pour le moins manquer de solidité ensuite l’assurance verse un capital quelque soit l’endroit ou est rédigé la clause y compris chez dieu ou un notaire !!!! et il ne peut en rien contrôler l’utilisation qui est fait !!!! ni le noatire d’auilleurs

    • Je comprends votre surprise, mais sachez que les clauses bénéficiaires avec charges sont tout à fait possibles et légales.

      La libéralité résiduelle n’est qu’une charge comme une autre.

    • Tout a fait d accord avec vous. L analyse de transmission defiscalisee est parfaitement scabreuse. Nous sommes hors champs du CGI dans le cadre de cette transmission l exoneration au second deces n a aucune raison de s appliquer.
      Comme souvent sur internet les libres propos ne sont pas valides. C est dommage et dangereux…..

      • Avez vous lu le préambule « Malheureusement, je n’ai pas trouvé de documentation ou de doctrine validant cette nouvelle clause bénéficiaire résiduelle que je vous propose aujourd’hui.  »

        Parfois, il n’est pas interdit de réfléchir collectivement pour faire avancer les choses. N’êtes vous pas d’accord ?

      • Ou avez vous lu que cette transmission serait exonérée au second décès ?

        Voici un nouvel extrait du texte « les enfants devront payer les droits de succession ou autres taxes au décès de leur parent, premier gratifié, selon la fiscalité applicable au contrat d’assurance vie souscrit par le couple, dénoué par le décès du premier des époux. »

  5. Montage intéressant, mais à mon sens bancal. Faille de raisonnement au niveau fiscal lors de la seconde transmission : la clause bénéficiaire résiduelle ne va-t-elle pas être analysée comme un legs avec charge, et de ce fait être qualifiée de cette manière fiscalement ?
    Ce serait dommage de perdre la fiscalité avantageuse des assurances vies et de devoir appliquer la règle fiscale de la taxation au taux entre le souscripteur et l’enfant, à la date du décès du conjoint.

    Le plus sécuritaire niveau exonération reste à mon sens le démembrement de la clause bénéficiaire. Après tout, s’agissant d’une somme d’argent, l’usufruitier sera libre de faire ce qu’il veut et le nu-propriétaire pourra faire valoir sa créance après le décès de l’usufruitier.

    En tout état de cause, dans le cas où votre montage venait à être adopté, il faudra bien faire attention à la rédaction de l’éventuel testament stipulant la clause bénéficiaire pour éviter toute confusion avec un legs et essayer tant bien que mal de garder la fiscalité propre à l’assurance.
    La rédaction : « je lègue mon assurance vie à XXX » est à proscrire, lui préférer quelque chose du genre : « la clause bénéficiaire de l’assurance n° … est rédigée comme suit : … »

    • « la clause bénéficiaire résiduelle ne va-t-elle pas être analysée comme un legs avec charge, et de ce fait être qualifiée de cette manière fiscalement ? ».

      C’est le véritable sujet !

      • En effet.

        On peut aussi commencer par se poser la question si l’on peut stipuler une charge dans une clause bénéficiaire….

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