Les ICO (Initial Coin Offering), largement répandues comme sous le vocable « levée de fonds en Bitcoin », prennent une place médiatique de plus en plus grande. Certains parlent même d’une révolution qui pourrait rendre « has been » les levées de fonds traditionnelles en Euros ou en Dollars.
Malheureusement, je crains qu’il s’agisse d’un abus de langage sciemment utiliser pour tromper les épargnants spéculateurs sur la nature réelle de l’ICO. Les ICO sont une merveilleuse solution pour le porteur de projets qui obtient de l’argent frais sans contrainte légale … mais strictement aucun intérêt capitalistique pour l’épargnant qui devient détenteur de tokens qui ne sont en aucun cas un droit de propriété sur l’entreprise détentrice de la technologie blockchain.
Bref, les ICO sont une révolution pour les porteurs de projet … mais une « arnaque » pour les épargnants spéculateurs qui croient détenir un droit de propriété sur une entreprise qui développe une technologie blockchain d’avant garde … mais qui en fait, n’achète que le droit de devenir leur client. Lorsque vous participez à une ICO, vous ne devenez pas co-propriétaire d’une entreprise, comme cela est le cas lorsqu’un investisseur participe à l’augmentation de capital d’une entreprise, mais vous obtenez le droit de devenir client de cette entreprise et d’utiliser la blockchain développée par cette entreprise.
Participez à une ICO, pourquoi pas… mais attention à la nature de la contrepartie. Quelle est la valeur des tokens acquis lors de l’ICO ?
L’AMF s’est récemment émue du développement rapide des tokens. Elle vient de publier une note intéressante dans laquelle elle pointe l’intérêt des ICO pour financer des projets technologique risqué. L’AMF pointe aussi la délicate question de la contrepartie acquise par les épargnants qui participent à l’ICO.
Comme nous vous l’avons expliqué ci avant, les épargnants ne deviennent pas actionnaire d’une entreprise qui développe une blockchain … mais achète le droit de détenir des tokens, c’est à dire le droit d’utiliser la blockchain à l’avenir. Leur enrichissement pourra provenir de l’augmentation de la valeur future de ces tokens… ou pas.
Extrait de cette note AMF :
« Depuis un peu plus d’un an, une nouvelle forme de levées de fonds a vu le jour sous la forme d’initial coin offerings (ICO). Ces émissions, qui s’appuient à la fois sur l’usage des crypto-monnaies et de la technologie Blockchain, visent à financer des projets technologiques spécifiques portés par une entreprise ou une communauté de développeurs.
Lors d’une opération ICO, les participants reçoivent, en échange de leur investissement en crypto-monnaie ou monnaie ayant cours légal, des jetons (communément désignés « tokens ») émis par le ou les porteurs du projet. Selon les opérations observées, ces jetons ne confèrent pas systématiquement les mêmes droits (droits d’usage des services développés, droits financiers et/ou de gouvernance sur le projet, etc.) à leurs souscripteurs.
Les ICOs sont des émissions de jetons (ou « tokens ») en vue de lever des fonds par offre au public.
Elles sont appelées ainsi en raison de leurs similitudes avec les introductions en bourse classiques,
appelées en anglais Initial Public Offerings (« IPOs »), lesquelles consistent à émettre des titres de capital pour lever des fonds par offre au public. Pour autant, les ICOs sont des opérations de nature spécifique qui diffèrent des IPOs en ce qui concerne notamment la nature des droits acquis par les investisseurs, les jetons n’ayant pas a priori de caractéristiques analogues à celles des titres de capital.
La levée de fonds sert à monter ou développer un projet prédéfini par les développeurs à l’origine de l’opération d’ICO. Ces projets peuvent être de différentes natures mais, d’une manière générale, il s’agit de projets technologiques complexes qui s’adressent en premier lieu à un public averti, technophile, susceptible de comprendre l’univers d’économie et d’investissement dont il est question, mais qui peuvent également s’adresser au grand public.
La contrepartie, pour ceux qui investissent dans les jetons virtuels émis lors de l’opération d’ICO, peut prendre plusieurs formes en fonction des règles prévues pour l’ICO concernée.
Les détenteurs de jetons bénéficient généralement, à un certain niveau de maturité du projet :
– de fruits (au sens des dispositions du code civil), sous la forme de profits ou d’une augmentation de la valeur de leurs jetons, qu’ils peuvent espérer revendre si le projet est un succès ; et/ou
– de droits de vote ou de gouvernance en tant que participants au réseau décentralisé ; et/ou
– d’un droit d’usage, par exemple un droit d’usage du réseau ou un droit sur un service offert par l’émetteur ou la communauté émettrice.
Les ICOs et les jetons émis dans le cadre de telles opérations peuvent ainsi être de différentes natures et donner lieu à des droits ou prérogatives disparates. Les investisseurs achètent ainsi les jetons émis qui représentent un « intérêt » (ou une « valeur ») attaché à l’émetteur ou la communauté émettrice, sans pour autant que ce jeton confère des droits assimilables à ceux dont disposent classiquement les actionnaires (absence de droits financiers ou politiques classiques).
