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démembrement de propriété

13 articles

Immobilier locatif : L’achat en démembrement (usufruit / nue propriété) avec déficit foncier !

Au rang des stratégies patrimoniales d’investissement dans l’immobilier locatif, la stratégie d’acquisition en démembrement de propriétaire avec vos héritiers, combinée avec le mécanisme des déficits foncier qui autorise la déductibilité fiscale des travaux engagés est probablement l’une des meilleures stratégies d’investissement. En deux mots, cette stratégie que nous détaillons dans…

Succession : Quel héritage pour le conjoint dans une famille recomposée ? Quel sort pour l’assurance-vie ?

La question de la protection mutuelle des époux est centrale dans toutes les familles, mais plus encore dans les familles recomposées, c’est-à-dire en présence d’enfants nés d’unions différentes. Il s’agit là de sujets majeurs que nous traitons abondamment dans nos livres « Succession » et « Assurance-vie et gestion de patrimoine« . La relation…

La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après une succession pour enregistrer le démembrement sur les placements ?

C’est un sujet d’une importance majeure lorsqu’il s’agit d’anticiper et d’optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement de propriété (usufruit et nue propriété) sur les placements et autres liquidités bancaires suite au…

Comment calculer l’impôt sur la plus-value immobilière entre l’usufruit et la nue propriété ?

Dans le prolongement de notre article « Comment répartir le prix de vente d’un bien immobilier démembré entre l’usufruit et la nue-propriété ?« , analysons aujourd’hui la question du calcul de la plus-value immobilière que devront payer les propriétaires, usufruitier et nu-propriétaire, d’un bien immobilier démembré. Lors de la vente d’un bien…

Vente d’un bien démembré (usufruit et nue propriété), quid de l’impôt sur la plus-value immobilière ?

Lors de la vente d’un bien immobilier détenu en démembrement de propriété entre un usufruitier et un nu-propriétaire, la question du paiement de la plus value immobilière est parfois complexe et diffère d’une détention en pleine propriété de l’immeuble vendu.   Comment calculer la plus value immobilière d’un bien détenu en…

Investissement en nue propriété (Immobilier, SCPI) et décès du nu-propriétaire en cours de démembrement.

Il est de plus en plus courant pour les investisseurs de n’investir que dans la nue propriété d’un bien immobilier (avec par exemple des prestataires comme PERL) alors que l’usufruit bénéficie à un bailleur social (cf »Simulateur d’investissement immobilier locatif en nue propriété. Quelle rentabilité globale espérer ?« ) ou encore dans…

Assurance vie et réponse Bacquet, comment le notaire peut il éviter la double imposition ?

La récente actualité autour de la remise en cause de la réponse ministérielle BACQUET et la probable mise en oeuvre de la tolérance SAPIN nous donne l’occasion de revenir sur le rôle du notaire lors de la dévolution successorale et sur la stratégie qui doit être mise en oeuvre pour…

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