La question de la protection mutuelle des époux est centrale dans toutes les familles, mais plus encore dans les familles recomposées, c’est-à-dire en présence d’enfants nés d’unions différentes. Il s’agit là de sujets majeurs que nous traitons abondamment dans notre livre « Succession » La relation entre le parent survivant et les…
Le démembrement de propriété est une stratégie incontournable pour celui qui ambitionne de travailler sur l’organisation et l’optimisation de la transmission de son patrimoine. Classiquement, le démembrement de propriété est mis en œuvre autour de l’actif immobilier et permet aux parties (usufruitier et nue-propriétaire) de profiter d’une fiscalité successorale particulièrement…
Le démembrement de propriété est une technique traditionnelle qui est utilisée par la majorité d’entre vous pour organiser la transmission de votre patrimoine à vos enfants. Le démembrement de propriété, c’est une forme de partage de la propriété dans le temps entre : Un usufruitier, qui pourra utiliser le bien…
Au rang des stratégies patrimoniales d’investissement dans l’immobilier locatif, la stratégie d’acquisition en démembrement de propriétaire avec vos héritiers, combinée avec le mécanisme des déficits foncier qui autorise la déductibilité fiscale des travaux engagés est probablement l’une des meilleures stratégies d’investissement. En deux mots, cette stratégie que nous détaillons dans…
Les situations de démembrement de propriété sont courantes dans les familles, notamment après le décès du premier des parents. En effet, l’application des règles de règlement des successions pour les époux mariés conduit très souvent à un partage du patrimoine du défunt époux entre : L’usufruit pour le conjoint survivantLa…
C’est un sujet d’une importance majeure lorsqu’il s’agit d’anticiper et d’optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement de propriété (usufruit et nue propriété) sur les placements et autres liquidités bancaires suite au…
La question de l’argent et des placements du couple dans le cadre de la succession d’un des époux n’est pas toujours très clair dans l’esprit des héritiers (ce n’est pas toujours très clair dans la pratique notariale d’ailleurs). La question est importante tant la réponse pourra déterminer le train de…
Dans le prolongement de notre article « Comment répartir le prix de vente d’un bien immobilier démembré entre l’usufruit et la nue-propriété ? », analysons aujourd’hui la question du calcul de la plus-value immobilière que devront payer les propriétaires, usufruitier et nu-propriétaire, d’un bien immobilier démembré. Lors de la vente d’un bien…
Lors de la vente d’un bien immobilier détenu en démembrement de propriété entre un usufruitier et un nu-propriétaire, la question du paiement de la plus value immobilière est parfois complexe et diffère d’une détention en pleine propriété de l’immeuble vendu. Comment calculer la plus value immobilière d’un bien détenu en…
