Les droits de succession et la recherche de stratégies patrimoniales pour réduire cette imposition du patrimoine est au cœur de la préoccupation d’un grand nombre de parents qui craignent de voir le patrimoine d’une vie s’envoler dans le paiement des droits de succession.

Pourtant, la réalité est moins effrayante que le laisse entendre la croyance collective. Comme nous vous le détaillons dans notre livre « Succession« , il existe de nombreux abattements et autres dispositifs qui vous permettront de réduire le montant des droits de succession.

 

Les abattements fiscaux avant le paiement des droits de succession.

Tout d’abord, avant éventuel paiement des droits de succession et applicable du barème fiscal, chacun peut recevoir un capital en franchise de droits de succession dont le montant est fonction de vos liens de parenté avec le défunt. Ainsi, chaque enfant peut recevoir 100 000€ en franchise de droit de succession de la part de chacun de ses parents. 

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Prenons un exemple pour mieux comprendre :

Dans un famille DUPONT, composée des deux parents et de trois enfants : Au décès de Monsieur DUPONT, chacun des enfants pourra recevoir 100 000€, soit 300 000€ au total des trois enfants, en franchise de droits de succession. Seul l’excédent sera soumis aux droits de succession.

Mais attention, au décès de leur parent, seul le patrimoine de ce dernier est éventuellement taxable aux droits de succession ; Le patrimoine du conjoint n’est pas concerné par les droits de succession au décès du premier. Par exemple, lorsque le couple est marié sous le régime de la communauté (= En l’absence de contrat de mariage), le patrimoine concerné par les droits de succession ne sera que de la moitié du patrimoine du couple.

Au décès du second des époux DUPONT, les enfants pourront à nouveau bénéficier d’un abattement de 100 000€ chacun applicable sur le patrimoine de leur second parent défunt. Ce sont à nouveau 300 000€ qui peuvent être transmis en franchise de droits de succession.

 

Un abattement de 100 000€ qui peut se cumuler avec un abattement sur les donations si cette dernière intervient plus de 15 ans avant le décès

Cet abattement de 100 000€ dont bénéficie chacun des enfants est identique à l’abattement de 100 000€ applicable aux donations. Néanmoins, vous ne pourrez en bénéficier deux fois que s’il se passe 15 ans entre la donation et la succession. C’est l’application du principe du rapport fiscal des donations de moins de 15 ans.

Cela signifie que les personnes suffisamment prévoyantes, c’est à dire celles qui effectuent une donation au moins 15 ans avec leur décès (statistiquement, avant 70 ans), pourront bénéficier deux fois de l’abattement de 100 000€ au profit de chacun de leurs enfants : Une première fois au moment de la donation et une seconde fois au moment de leur succession.

 

Reprenons notre exemple précédent pour comprendre l’articulation de cet abattement de 100 000€ applicable aux donations et aux successions.

Monsieur et Madame DUPONT, décédés récemment, avaient réalisés une donation de 200 000€ à chacun de leurs trois enfants, 16 ans avant de décéder.

Au moment de la déclaration de succession, c’est à dire 16 ans plus tard, le notaire ne tient pas compte de cette donation antérieure (car elle à plus de 15 ans) et peut à nouveau appliquer un abattement de 100 000€ pour calculer les droits de succession.

 

Mais attention, ce délai de 15 ans n’est pas prorata temporis. Il faut vivre plus de 15 ans après la donation pour pouvoir prétendra à nouveau à l’abattement de 100 000€ ; Celui qui aurait la mauvaise idée de décéder 14 ans après la donation, priverait ses enfants du bénéfice d’un nouvel abattement de 100 000€ ; Ceux ci devraient alors payer des droits de succession dès le premier euro selon le barème ci dessous :

Montant du patrimoine taxable aux droits de succession Taux de droits de succession applicable
N’excédant pas 8 072 € 5 %
Compris entre 8 072 € et 12 109 € 10 %
Compris entre 12 109 € et 15 932 € 15 %
Compris entre 15 932 € et 552 324 € 20 %
Compris entre 552 324 € et 902 838 € 30 %
Compris entre 902 838 € et 1 805 677 € 40 %
Supérieur à 1 805 677 € 45 %

Attention, il s’agit d’un barème par tranche. Par exemple, 250 000€ taxable aux droits de succession après abattement au profit d’un seul enfant sera le fait générateur de 48 194€ détaillé entre 8072€ taxé à 5% + 4037 taxé à 10% + 3823 taxé à 15% puis 234068€ taxé à 20%.

 

Ainsi, le cumul de cet abattement de 100 000€ applicable aux donations, mais aussi aux successions dès lors que le donateur décède plus de 15 ans après la donation, permet d’envisager le bénéfice d’un abattement de 200 000€ au profit de chacun des enfants de la part de chaque parent, soit 400 000€ par enfant. 

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Ainsi, dans une famille composée de deux parents et trois enfants, ce sont 1 200 000€ qui peuvent être transmis hors droit de succession par le simple bénéfice de ces abattements fiscaux. Ces montants peuvent même être augmentés de manière importante dans l’hypothèse courante d’une donation avec réserve d’usufruit (cf »La donation avec réserve d’usufruit réversible au profit du conjoint. »).

 

 

Des abattements spécifiques pour les donations de sommes d’argent pour les enfants et les petits enfants et les donations au profit des petits-enfants.

Au delà de cet abattement de 100 000€ applicable une première fois aux donations, puis une seconde fois à la succession, si elle intervient plus de 15 ans après la donation, il est possible de profiter de deux autres abattements spécifiquement applicables aux donations :

  • Un abattement de 31865€ au profit de chacun des enfants de la part de chacun des parents et un abattement de 31865€ au profit de chacun des petits-enfants de la part de chacun des grands-parents  ; Soit 31865 * 2 = 63730€ par enfant et par parent ou par petit-enfant par grand-parent ; Cet abattement ne concerne que les donations de sommes d’argent réalisées au profit d’enfant ou petit-enfant de plus de 18 ans par des parents, mais également des grands-parents âgés de moins de 80 ans.

 

  • Un abattement de 31865€ au profit de chacun des petits-enfants de la part de chacun des grands parents. Cette donation peut être renouveler tous les 15 ans et n’est pas limité aux seules donations de sommes d’argent. 

 

 

Des abattements complémentaires spécifiques pour les contrats d’assurance vie dénoués par le décès du souscripteur.

Enfin, car ce n’est pas fini, l’assurance vie permettra de transmettre jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire désigné (au profit de chacun des enfants et petits enfants par exemple) en franchise totale de droits du succession dès lors que les sommes ont été versées avant les 70 ans de l’épargnant.

Notez bien: 152 500€ par personne désigné bénéficiaire, quelque soit le lien de parenté. En couple, chacun peut profiter de cet abattement de 152500€.

Lorsque le souscripteur aura épargné en assurance-vie après ces 70 ans, il pourra toujours bénéficier d’un petit abattement de 30500€, mais également à hauteur des intérêts et plus-values capitalisés (cf »L’assurance vie après 70 ans, une opportunité fiscale à ne pas négliger. »).

Pour reprendre notre exemple d’une famille de 3 enfants, ce sont à nouveau 152 500€ par parent et par enfant qui pourront être transmis en franchise de droit de succession. Au total, cela permet d’ajouter 915 000€ au 1 200 000€ dont les héritiers peuvent déjà profiter avec les abattements classique.

Au total, ce sont plus de 2 000 000€ qui pourront être transmis en franchise totale de droits de succession. 

 

Au final, il est relativement facile de ne pas payer de droits de succession.

Comme nous venons de le voir, il est possible de transmettre, pour une famille de trois enfants, jusqu’à 2 000 000€ sans aucun droits de succession et surtout sans mettre en œuvre une stratégie patrimoniale complexe. Il s’agit simplement d’appliquer les abattements et dispositifs existants.

Dans une famille de deux enfants, ce montant passe à 1 400 000€ puis à 700 000€ en présence d’un seul enfant…

Et, bien évidemment, c’est sans compter sur les stratégies plus complexes, que nous développons dans notre livre « Succession » qui permettront d’augmenter de manière très importante le montant des capitaux transmis hors succession. On pourra citer, à titre d’exemple, l’utilisation habile de la SCI, le démembrement de propriété et autres donation transgénérationnelle.

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Leblogpatrimoine.com, au delà d’un site d’informations sur la gestion de votre patrimoine, est la vitrine de la société de conseil en gestion de patrimoine Guillaume FONTENEAU Conseil.
 
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16 Comments

  1. Actuellement ce système n’est pas adapté à l’allongement de la vie il vaudrait mieux borner par une somme maximale pouvant être transmise par donations hors succession par exemple 1 000 000 E/enfant/couple) et par contre diminuer la fréquence des donations à 5 ans pour retour du compteur à zéro …
    Ce système favorise les patrimoines élevés qui peuvent donner en amont et très en amont d’une vie jusqu’à 100 ans et/ou d’une hypothétique dépendance ! Une personne qui possède 500 000 E de patrimoine dont 250000 E pour la résidence principale ne peut pas donner trop au risque de s’appauvrir trop tôt … Des donations plus petites au total (1 000 000 E/enfant maximum/couple) mais tous les 5 ans pour s’adapter à l’évolution de la réalité des familles!

  2. Ou encore plus simple 500 000 E/enfant/couple au maximum en franchise d’impôt y compris l’assurance vie ! Commencer sa vie avec 500 000 E transmis par ses parents un compromis entre transmission des parents et « égalité » même si le terme est délicat à manier.
    Et revoir le barème d’imposition des successions en y mettant de la progressivité pour les successions plus importantes … Pour ne pas tomber dans un système de confiscation arbitraire !
    Il est difficile de mettre des bornes mais je crois ce sujet mérite un grand intérêt de nos politiques pour que simplicité rime avec compréhension et modération rime avec acceptabilité.

    • Entièrement d’accord avec vous. Revoyons ce système qui ne rémunère pas le mérite, et profitons-en pour alléger en contrepartie la fiscalité sur le travail.

      • Sylvain Cottereau says:

        N’oublions pas que les droits de succession représentent 14 milliards (il était encore à 9 milliards en 2012), l’impôt sur le revenu 70 milliards. Ca me parait compliqué de remplacer l’un par l’autre.

        J’ai fait un petit calcul. Il y a environ 600 000 décès par an en France. Pour 14 milliards ça fait une moyenne de 23 000 euros par décès. J’ai du mal à croire qu’on va multiplier par 5 cette moyenne…

  3. julien bonnetouche says:

    c’est sur ! il y a des choses à faire.
    Tiens aux USA en gros, jusqu’à 10Millions de $, on peut ne pas payer d’impôts sur les successions.

  4. Michel 2 says:

    « Un abattement de 31865€ au profit de chacun des enfants de la part de chacun des parents et un abattement de 31865€ au profit de chacun des petits-enfants de la part de chacun des grands-parents ; Soit 31865 * 2 = 36730€ par enfant et par parent ou par petit-enfant par grand-parent »

    Petite erreur de transcription:
    31865×2 = 63730 et non 36730 –> vous avez inversé les 2 premiers chiffres semble t-il !

  5. Sylvain Cottereau says:

    Je me suis dit aussi qu’il y avait pas mal d’abattements en France. Et vous venez de me le confirmer. Mais alors, pourquoi on dit toujours que la France a les droits de succession les plus élevés ?? Avec 2 millions d’euros, on est laaarge!!!

    Concernant le problème de la résidence principale, est-ce qu’il est possible par exemple de vendre en viager à ses propres enfants ? Ça permettrait de vivre avec des revenus complémentaires, et de ne plus posséder de patrimoine immobilier lors du décès non?

    • La vente en viager est vraiment problématique dans le sens ou il est tentant de mettre un contrat biaisé dont l’objectif est principalement fiscal. C’est ce qu’on appelle un abus de droit.

  6. Dominique Guillon says:

    Article pédagogique… Qui oublie toutefois de préciser que SEULES les personnes avec enfants peuvent transmettre leur patrimoine avec peu ou pas de droits de succession… Dans le cas contraire, et pour répondre à la remarque de Sylvain, c’est plus de la moitié (55%) du patrimoine durement accumulé (et précédemment imposé !) qui s’envole au profit de l’ État.
    Votre article gagnerait également en qualité avec une meilleure orthographe…

    • Oui, vous avez totalement raison, les personnes sans enfants payent beaucoup beaucoup de droits de succession notamment sur l’immobilier. Pour les placements et autres liquidités, l’assurance vie, avant 70 ans, reste d’une efficacité redoutable en offrant la possibilité de multiplier le nombre des bénéficiaires.

      Concernant, les fautes, je ne peux que le concéder…, y travailler, mais il en reste toujours un peu ;-(

  7. julien bonnetouche says:

    Si on n’a pas d’enfant, alors le mieux c’est d’en profiter jusqu’au bout et de tout claquer !!
    Dans ce cas oui , le viager est intéressant.

    • Et s’il s’agit de conserver dans la « famille » un patrimoine familial, il convient d’anticiper en mettant en œuvre des libéralités graduelles ou résiduelles qui assureront un retour au profit des frères et sœurs ou neveux dans un cadre fiscal plutôt intéressant comme je le détaille dans mon livre.

  8. Thibaut says:

    Les droits de succession sont une honte. C’est une double imposition sur des revenus qui ont déjà été taxés par un état vampire

  9. Bien d’accord avec vous Thibault, c’est véritablement une honte. Honte de s’arroger le droit de nous prendre une partie du capital que nous avons peu à peu économisé. C’est pour moi un abus de pouvoir. J’ai vu ce qui s’est passé au décès de mon père. Il aurait mieux valu qu’il nous donne quelque chose au fur et à mesure. Cela m’a donné une bonne leçon pour savoir quoi faire.

  10. Violence légitime de l’état, et puis quoi encore ! Dans quelques années je me demande s’il existera encore l’héritage, tout ira à l’état et alors je ne vous dis pas … les gens s’organiseront pour ne rien laisser, moi en premier.

Répondre à Nico Cancel

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