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68 articles

Une bombe patrimoniale pour réduire les droits de succession : La réponse ministérielle CIOT !

Une bombe fiscale et patrimoniale qui permettrait de réduire les droits de succession, mais qui n’est malheureusement presque jamais mise en œuvre. Quel dommage ! Il s’agit là d’un dispositif fiscal particulièrement attrayant pourtant quasi-inconnu : Pour les époux mariés sous le régime de la communauté, le contrat d’assurance vie…

Succession : Ne pas déclarer un don manuel à l’administration fiscale. Quel risque ?

En théorie, le donataire (celui qui reçoit le don manuel) doit le déclarer au centre des impôts de son domicile dans un délai d’un mois après l’avoir révélé à l’administration fiscale. Une déclaration facile qui consiste à remplir le « CERFA 2735 ». Une déclaration tellement facile et peu contraignante que l’on…

Optimisez votre succession grâce au legs net de frais et de droits

Transmettre son patrimoine de manière optimale nécessite toujours une grande réflexion. En l’absence d’héritiers directs, ce processus est poussé à son paroxysme. En effet, le droit fiscal français prévoit un taux d’imposition élevé pour toute autre personne que les héritiers réservataires. Si tel est votre cas, comment faire pour avantager…

Succession : À faire avant vos 70 ans pour optimiser la transmission de votre patrimoine.

Lorsque l’on parle gestion de patrimoine et optimisation de la transmission de patrimoine, il y a des dates charnières, des dates qu’il ne faut pas rater pour profiter de l’ensemble des dispositifs fiscaux en vigueur. Passer cette date ou plutôt cet âge de 70 ans, la transmission de votre patrimoine…

Succession : Comment se partager l’argent et les placements au décès d’un parent ?

Directement dans le prolongement de notre visio-patrimoniale de vendredi dernier, je vous propose de travailler aujourd’hui sur le sort des placements et de l’épargne après le décès d’un des membres du couple. La visio-patrimoniale de vendredi dernier avait pour objectif de vous détailler les modalités de déclaration des contrats d’assurance-vie…

Succession : La fiscalité décès d’un PER (Plan Epargne Retraite) n’est la même qu’un contrat d’assurance-vie classique !

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? C’est dans cet état d’esprit que le législateur à construit la fiscalité du PER (Plan Epargne Retraite) en cas de décès. En effet, et contrairement au bon sens de la simplification fiscale, la fiscalité applicable sur les capitaux transmis aux bénéficiaires…

Le contrat d’assurance-vie du conjoint n’est pas hors-succession. N’oubliez pas de le déclarer au notaire.

L’assurance-vie est un sujet nettement plus complexe qu’il n’y parait. Il est de coutume que d’affirmer que l’assurance-vie est hors succession et qu’il ne faut donc pas déclarer les contrats au notaire. C’est partiellement faux . En effet, oui, le contrat d’assurance-vie souscrit par le défunt est hors succession dans…

Crédit immobilier : Changer le bénéficiaire de l’assurance emprunteur pour réduire les droits de succession (arrêt Musel)

Je vous propose aujourd’hui une nouvelle stratégie patrimoniale construite autour du crédit immobilier. Une stratégie patrimoniale, simple et efficace régulièrement mise en œuvre par notre service de courtage en crédit immobilier patrimonial. Cette stratégie consiste à utiliser le crédit immobilier, et plus précisément l’assurance emprunteur, comme outils de réduction des…