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droit de succession

59 articles

Succession : Ne pas déclarer l’assurance-vie dans la déclaration de succession est une erreur.

L’assurance-vie et la déclaration de succession est un sujet délicat, tant les notaires ont pris de mauvaises habitudes qu’il est décidément compliqué de remettre en question, même si ce serait tout à fait dans l’intérêt des héritiers. Dans l’état actuel des textes, tant du code civil que du code général…

La réponse ministérielle CIOT : Une bombe patrimoniale qui permet de réduire les droits de succession, mais …

Il s’agit là d’un dispositif fiscal particulièrement attrayant pourtant quasi-inconnu : Pour les époux mariés sous le régime de la communauté, le contrat d’assurance vie souscrit par le conjoint du défunt devra être déclaré pour moitié dans l’actif de succession, mais il ne sera pas le fait générateur de droits…

Crédit immobilier : Changer le bénéficiaire de l’assurance emprunteur pour réduire les droits de succession (arrêt Musel)

Je vous propose aujourd’hui une nouvelle stratégie patrimoniale construite autour du crédit immobilier. Une stratégie patrimoniale, simple et efficace régulièrement mise en œuvre par notre service de courtage en crédit immobilier patrimonial. Cette stratégie consiste à utiliser le crédit immobilier, et plus précisément l’assurance emprunteur, comme outils de réduction des…

Assurance-vie : Clôturer votre vieux contrat sans perdre l’avantage fiscal.

L’assurance-vie est un placement largement plébiscité par les épargnants Français. En réalité, c’est surtout le fonds euros et la promesse d’un placement sans risque à rendement élevé qui a drainé tout naturellement l’épargne vers l’assurance-vie. Malheureusement, comme nous vous l’expliquons dans cet article « Assurance-vie : Que faire de cette épargne…

Avez-vous fait le plein des donations et assurance-vie exonérées de droits de succession ?

Les stratégies de réduction de droits de succession passent souvent par l’anticipation. Anticiper, c’est réaliser une donation de votre vivant. Cette donation pourra être effectuée en pleine propriété, mais aussi avec réserve d’usufruit pour démultiplier ses effets fiscaux et patrimoniaux comme nous vous l’expliquons dans notre livre « Succession » ou dans…

Location meublée : Le pacte DUTREIL ne permet pas de réduire les droits de succession

C’est probablement la fin d’une longue histoire. L’administration fiscale vient de publier ces commentaires quant à l’application du pacte DUTREIL pour les activités immobilières de location meublée ou de location équipée. Il ne s’agit pour le moment que d’une consultation publique qui devra être confirmée dans les prochains mois. Sans…

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