La souscription d’un contrat d’assurance-vie est en théorie un outil efficace pour réduire les droits de succession. Pourtant, la pratique est tellement éloignée de la théorie que l’optimisation fiscale n’est pas souvent au rendez-vous. Le principal problème, c’est la clause bénéficiaire au profit du conjoint survivant qui détruit l’intérêt même…
L’assurance-vie est un sujet nettement plus complexe qu’il n’y parait. Il est de coutume que d’affirmer que l’assurance-vie est hors succession et qu’il ne faut donc pas déclarer les contrats au notaire. C’est partiellement faux . En effet, oui, le contrat d’assurance-vie souscrit par le défunt est hors succession dans…
Ce PLF2025 est vraiment passionnant tant il autorise les députés co-construire la loi. Espérons seulement que tout cela ne se termine pas par un 49.3, ce serait envoyer un mauvais signal. Hier, les députés ont adopté deux amendements intéressants qui visent à réduire les droits de succession en augmentant les…
En pleine construction du projet de loi de finances pour 2025, les députés nouvellement élus sont en train de construire un PLF2025 révolutionnaire. Après des années d’un PLF sans intérêt, clos par un 49.3 parfois injustifié, les députés profitent de leur nouvelle mandature pour construire une loi de finances de…
Une bombe fiscale et patrimoniale qui permettrait de réduire les droits de succession, mais qui n’est malheureusement presque jamais mise en œuvre. Quel dommage ! Il s’agit là d’un dispositif fiscal particulièrement attrayant pourtant quasi-inconnu : Pour les époux mariés sous le régime de la communauté, le contrat d’assurance vie…
En théorie, le donataire (celui qui reçoit le don manuel) doit le déclarer au centre des impôts de son domicile dans un délai d’un mois après l’avoir révélé à l’administration fiscale. Une déclaration facile qui consiste à remplir le « CERFA 2735« . Une déclaration tellement facile et peu contraignante que l’on…
La famille évolue plus vite que le droit. La famille recomposée est une nouvelle norme sociale mal appréhendée par les règles du droit des successions. En effet, le code civil et les règles successorales sont construites autour d’une vision traditionnelle de la famille avec l’idée sous-jacente de protéger le conjoint,…
Transmettre son patrimoine de manière optimale nécessite toujours une grande réflexion. En l’absence d’héritiers directs, ce processus est poussé à son paroxysme. En effet, le droit fiscal français prévoit un taux d’imposition élevé pour toute autre personne que les héritiers réservataires. Si tel est votre cas, comment faire pour avantager…
Lorsque l’on parle gestion de patrimoine et optimisation de la transmission de patrimoine, il y a des dates charnières, des dates qu’il ne faut pas rater pour profiter de l’ensemble des dispositifs fiscaux en vigueur. Passer cette date ou plutôt cet âge de 70 ans, la transmission de votre patrimoine…
