droit de succession
La donation démembrée n’est pas toujours la bonne stratégie fiscale.
Il est de coutume de faire des donations avec réserve d’usufruit pour optimiser fiscalement la transmission de votre patrimoine, notamment immobilier. L’intuition est excellente car le démembrement de propriété permet de cumuler : Si, à 65 ans, vous faites une donation avec réserve d’usufruit (= donation de la seule nue…
Déclaration de succession : le notaire est-il vraiment indispensable ?
Peut-on déposer une déclaration de succession sans confier cette mission au notaire ? La réponse juridique est simple : oui. Dans la plupart des successions, le notaire est obligatoire pour établir certains actes authentiques, notamment lorsqu’un bien immobilier dépend de la succession ou lorsqu’une situation civile nécessite une formalisation juridique…
Les droits de succession vont augmenter. Il faut l’anticiper dès aujourd’hui.
Beaucoup l’appellent « la grande transmission ». Nous sommes à la veille d’un mouvement historique de transfert de patrimoine : Les babys boomers devenus papys boomers vont disparaître et leurs héritiers vont recevoir une montagne de patrimoine immobilier et d’épargne stockée, notamment dans les contrats d’assurance-vie. D’un côté, une génération qui aura…
SCI : le piège de la plus value immobilière.
Utiliser une SCI pour investir dans l’immobilier est une stratégie régulièrement mise en avant pour sa simplicité mais aussi pour satisfaire une certaine mondanité. Néanmoins, malgré une simplicité apparente, la réalité n’est pas aussi simple. Nous allons aujourd’hui nous pencher sur la question de la plus-value immobilière qui devra être…
Assurance-vie : La co-souscription dénouement deuxième décès pour réduire les droits de succession.
La souscription d’un contrat d’assurance-vie est en théorie un outil efficace pour réduire les droits de succession. Pourtant, la pratique est tellement éloignée de la théorie que l’optimisation fiscale n’est pas souvent au rendez-vous. Le principal problème, c’est la clause bénéficiaire au profit du conjoint survivant qui détruit l’intérêt même…
Le contrat d’assurance-vie du conjoint n’est pas hors-succession. N’oubliez pas de le déclarer au notaire.
L’assurance-vie est un sujet nettement plus complexe qu’il n’y parait. Il est de coutume que d’affirmer que l’assurance-vie est hors succession et qu’il ne faut donc pas déclarer les contrats au notaire. C’est partiellement faux . En effet, oui, le contrat d’assurance-vie souscrit par le défunt est hors succession dans…
PLF 2025 : Baisse des droits de succession et augmentation des abattements fiscaux sur les donations.
Ce PLF2025 est vraiment passionnant tant il autorise les députés co-construire la loi. Espérons seulement que tout cela ne se termine pas par un 49.3, ce serait envoyer un mauvais signal. Hier, les députés ont adopté deux amendements intéressants qui visent à réduire les droits de succession en augmentant les…
PLF2025 : La fin de la fiscalité dérogatoire de l’assurance-vie adoptée en commission des finances !
En pleine construction du projet de loi de finances pour 2025, les députés nouvellement élus sont en train de construire un PLF2025 révolutionnaire. Après des années d’un PLF sans intérêt, clos par un 49.3 parfois injustifié, les députés profitent de leur nouvelle mandature pour construire une loi de finances de…