Nous l’avons envisagé dans un précédent billet, le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est un outil extraordinaire d’optimisation fiscale de la transmission d’un patrimoine au profit du conjoint pour l’usufruit et d’un tiers pour la nue propriété.
En effet, fiscalement, la réponse ministérielle (Question assemblée nationale n°30607
Réponse publiée le 05/05/2009 ) nous confirme que seul l’usufruitier est redevable de l’éventuelle taxe forfaitaire pour ce qui concerne la fiscalité des versements réalisés avant les 70 ans de l’assuré ou avant le 20/11/1991.
Ainsi, dès lors que l’usufruitier est le conjoint ou le partenaire PACSE (par nature exonéré de droit de succession et de taxe forfaitaire), AUCUNE taxe forfaitaire de 20% ne sera jamais réclamé ni à l’encontre de l’usufruitier, ni à l’encontre du nu propriétaire.
Cependant, cette fiscalité appelle deux commentaires :
– Cette fiscalité ne concerne que les versements effectués avant les 70 ans de l’assuré ou les versements effectués sur un contrat ouvert avant le 20/11/1991.
– Le démembrement doit absolument prévoir un QUASI USUFRUIT sur les sommes. Cela signifie que les fonds seront versés à l’usufruitier, ce qui lui donne le droit de disposer de la somme d’argent à charge pour lui de restituer le bien à l’identique ou sa valeur au jour de sa succession….
Ainsi, dans un premier temps, faute de disposition contraire et d’une organisation juridique propre, le nu propriétaire ne dispose de rien, et pourra ne jamais disposer de rien !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Pour un dénouement optimal du démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie, il est essentiel de se rapprocher de son conseil en gestion de patrimoine afin de ne pas faire d’erreur !!
Pour comprendre la notion de quasi usufruit je vous propose de vous rapprocher de ce blog (http://usufruit-nue-propriete.blogspirit.com/blog/)
LBDP
