Nous l'avons envisagé dans un précédent billet, le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est un outil extraordinaire d'optimisation fiscale de la transmission d'un patrimoine au profit du conjoint pour l'usufruit et d'un tiers pour la nue propriété. En effet, fiscalement, la réponse ministérielle (Question assemblée nationale n°30607Réponse publiée le 05/05/2009 ) nous confirme que seul l'usufruitier est redevable de l'éventuelle taxe forfaitaire pour ce qui concerne la fiscalité des versements réalisés avant les 7...
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Déficit budgétaire et dette publique : Sonnons la sonnette d’arlarme !!!!!!!!
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