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48 articles

Le démembrement du contrat de capitalisation ou la mauvaise surprise fiscale.

Le contrat de capitalisation est une enveloppe que l’on pourrait vulgariser comme étant un contrat d’assurance-vie, sans clause bénéficiaire, et donc sans dénouement au décès du souscripteur. Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale assez simple dans laquelle vous retrouvez fonds euros et unités de compte comme dans un…

Une donation après 75 ans ne permet pas de réduire les droits de succession.

L’anticipation est la clef pour organiser et optimiser les droits de succession. Nouvelle démonstration aujourd’hui avec la nécessité de réaliser les donations avec réserve d’usufruit avant vos 75 ans pour espérer réduire efficacement les droits de succession. La semaine dernière, l’un d’entre vous qui effectuait son bilan patrimonial via notre…

Succession : Un quasi-usufruit automatique sur les placements et les contrats d’assurance-vie ?

Hier, dans un article important « Optimiser sa succession, réduire les droits de succession sans souscrire un contrat d’assurance-vie« , je vous donnais quelques pistes de réflexion fondamentale pour optimiser votre succession et réduire les droits de succession. Il s’agit d’utiliser les règles civiles du règlement d’une succession pour organiser votre succession….

Le quasi-usufruit est-il menacé ? Prudence sur la clause bénéficiaire démembrée.

Les donations avec réserve d’usufruit et le quasi-usufruit sont incontournables en matière d’optimisation de la transmission de son patrimoine. La loi de finances pour 2024 a réduit le bénéfice fiscal des donations de sommes d’argent avec réserve de quasi-usufruit. Que prévoit cette loi ? La donation avec réserve de quasi-usufruit…

La donation avec réserve d’usufruit réversible au profit du conjoint.

Continuons l’exploration des différentes manières de réaliser une donation avec la donation avec réserve d’usufruit, c’est-à-dire la donation de la seule nue-propriété du bien immobilier ou d’un actif financier (action par exemple) au donataire ; Le donateur conservant l’usufruit dudit bien immobilier à son profit et au profit éventuel de…

Comment répartir le prix de vente d’un bien immobilier démembré entre l’usufruit et la nue-propriété ?

Le démembrement de propriété d’un logement et plus généralement d’un immeuble est une situation courante. Il peut s’agir d’un démembrement volontaire résultant d’une donation avec réserve d’usufruit ou d’un démembrement subi résultant d’une succession en présence d’un conjoint qui aurait choisit l’option héréditaire en usufruit. Pendant le démembrement de propriété,…