Banner

Appuyez sur Echap pour fermer

démembrement

44 articles

La donation avec réserve d’usufruit réversible au profit du conjoint.

Continuons l’exploration des différentes manières de réaliser une donation avec la donation avec réserve d’usufruit, c’est-à-dire la donation de la seule nue-propriété du bien immobilier ou d’un actif financier (action par exemple) au donataire ; Le donateur conservant l’usufruit dudit bien immobilier à son profit et au profit éventuel de…

Comment répartir le prix de vente d’un bien immobilier démembré entre l’usufruit et la nue-propriété ?

Le démembrement de propriété d’un logement et plus généralement d’un immeuble est une situation courante. Il peut s’agir d’un démembrement volontaire résultant d’une donation avec réserve d’usufruit ou d’un démembrement subi résultant d’une succession en présence d’un conjoint qui aurait choisit l’option héréditaire en usufruit. Pendant le démembrement de propriété,…

Prix de vente démembré (usufruit / nue propriété) : Comment réussir le placement des fonds ?

Que faire du prix de vente d’un bien immobilier démembré (usufruit / nue propriété) ? Cette question semble simple a priori mais elle mérite réellement que l’on s’y attarde tellement les facteurs d’optimisation patrimoniales sont importants. Le démembrement de propriété est une notion du code civil qui fait la distinction…

Usufruit / Nue propriété, qui doit payer les travaux immobiliers ?

Le démembrement de la propriété immobilière entre l’usufruit et la nue propriété est une situation extrêmement courante. Que le démembrement soit subi (suite à un décès) ou voulu (suite à une donation avec réserve d’usufruit), les règles et les droits et les devoirs de l’usufruitier et du nu propriétaire sont…

Comment calculer la valeur de l’usufruit et de la nue propriété. L’incidence de la baisse des prix de l’immobilier.

Le démembrement de propriété est une stratégie patrimoniale que nous utilisons très régulièrement. Le démembrement de la propriété est une opération juridique qui consiste à partager la propriété d’un bien (souvent immobilier, mais il peut également être financier) dans le temps. La pleine propriété du bien est alors séparée entre…

Lettre d'information

Inscrivez-vous pour recevoir GRATUITEMENT nos prochains articles par mail