Les donations avec réserve d’usufruit et le quasi-usufruit sont incontournables en matière d’optimisation de la transmission de son patrimoine. La loi de finances pour 2024 a réduit le bénéfice fiscal des donations de sommes d’argent avec réserve de quasi-usufruit. Que prévoit cette loi ? La donation avec réserve de quasi-usufruit…
Continuons l’exploration des différentes manières de réaliser une donation avec la donation avec réserve d’usufruit, c’est-à-dire la donation de la seule nue-propriété du bien immobilier ou d’un actif financier (action par exemple) au donataire ; Le donateur conservant l’usufruit dudit bien immobilier à son profit et au profit éventuel de…
Les familles recomposées deviennent ou pourraient devenir presque la nouvelle norme dans une société ou 1/2 des mariages se terminent par un divorce. La question de la gestion du patrimoine familial prend alors une toute autre dimension et face à un code civil rédigé pour une protection de la famille…
Le démembrement de propriété d’un logement et plus généralement d’un immeuble est une situation courante. Il peut s’agir d’un démembrement volontaire résultant d’une donation avec réserve d’usufruit ou d’un démembrement subi résultant d’une succession en présence d’un conjoint qui aurait choisit l’option héréditaire en usufruit. Pendant le démembrement de propriété,…
Dans le prolongement de cet article « Comment réaliser une donation ? Les différentes manières de donner à ses enfants. », un lecteur me suggère de rédiger un article afin de présenter le mode de calcul des droits de succession sur une donation, et plus particulièrement sur une donation en nue-propriété. En…
La plus-value immobilière est l’impôt payé à l’occasion de la vente d’un bien immobilier. Il s’agit d’une imposition à l’impôt sur le revenu au taux de 19%, puis aux prélèvements sociaux au taux de 17.20%, après un abattement forfaitaire qui augmente avec la durée de détention dudit bien immobilier (Pour…
Que faire du prix de vente d’un bien immobilier démembré (usufruit / nue propriété) ? Cette question semble simple a priori mais elle mérite réellement que l’on s’y attarde tellement les facteurs d’optimisation patrimoniales sont importants. Le démembrement de propriété est une notion du code civil qui fait la distinction…
Le démembrement de la propriété immobilière entre l’usufruit et la nue propriété est une situation extrêmement courante. Que le démembrement soit subi (suite à un décès) ou voulu (suite à une donation avec réserve d’usufruit), les règles et les droits et les devoirs de l’usufruitier et du nu propriétaire sont…
