Souvenez vous la semaine dernière, Christian NOYER, gouverneur de la Banque de France, appelait les compagnies d’assurance vie à baisser significativement le taux de rendement du fonds euros de leur contrat d’assurance vie.
Christian NOYER leur demandait aux compagnies d’assurance vie de ne pas d’engager dans une guerre des rendements alors même que le contexte financier, avec des taux d’intérêt toujours plus bas, n’est vraiment pas favorable. Nous avions longuement détaillé notre analyse sur les risques réels de l’assurance vie, et notamment en cas de remontée des taux d’intérêt dans un article « Assurance vie : Une baisse « significative » des rendements à partir de 2015.
 

Le sort de l’assurance vie Japonaise comme support de réflexion pour l’avenir de l’assurance vie en France ?

Un de nos plus fidèle lecteur, Nicolas, vient de retrouver un rapport intitulé « Défaillance dans le secteur de l’assurance vie au Japon dans les années 1990 à 2000 ». Ce rapport est publié par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution, une autorité administrative indépendante, sans personnalité morale, qui surveille l’activité des banques et des assurances en France.
L’ACPR est un organisme géré par la Banque de France. Le Christian NOYER qui plaide pour la baisse significative des rendements des fonds euros des contrats d’assurance vie est également le Christian NOYER destinataire de ce rapport.
La faiblesse historique des taux d’intérêt liée à une surévaluation des rendements garantis sur les contrats d’assurance vie Japonaise est à l’origine de 8 faillites de compagnies d’assurance vie entre 1990 et 2000.
Alors que les rendements sous-jacent des actifs des compagnies d’assurance vie chutaient, les compagnies d’assurance vie continuaient de proposer des niveaux de rendement attrayants afin de contenir la chute des nouvelles souscriptions.
Cette dichotomie entre faiblesse des rendements à long terme et rémunération garantie élevée des contrats d’assurance vie n’est pas tenable à long terme et c’est la solvabilité des compagnies d’assurance vie Japonaise qui se dégrade conduisant 7 compagnies d’assurance vie à la faillite entre 1990 et 2000 et une 8ieme en 2008.
 
La question centrale est donc de savoir, si l’expérience Japonaise doit servir de base de réflexion pour les assureurs Français ? Les premières pages du rapport ne laissent aucun doute, la similarité de la situation est frappante.
 
Extrait :

La faiblesse actuelle des taux d’intérêt de long terme en Europe semble évoquer l’environnement rencontré par les assureurs-vie japonais dans les années 1990.
Tout comme pour les contrats japonais des années 1990, la rigidité des valeurs de rachat des produits français (de type contrats en euros), ne leur permettent pas de s’ajuster en fonction de l’évolution des valeurs de marché.
Même si ce risque de rachat ne s’est jusqu’à présent pas matérialisé pour les produits d’assurance, il ne peut pas être écarté. Le marché français est également caractérisé par le niveau élevé de la valeur de rachat par rapport aux provisions mathématiques, ce qui constitue un facteur de risque de liquidité pour l’assureur.
Les assureurs-vie français sont actuellement confrontés à une gestion de l’adossement actif / passif en environnement de taux bas, de manière similaire aux assureurs-vie japonais des années 1990.
D’une part, l’allongement de la duration de l’actif, bien qu’améliorant l’adéquation actif / passif, expose les organismes à une remontée significative des taux et d’éventuels exercices du droit au rachat.
D’autre part, une diminution de la duration de l’actif, bien que limitant les effets d’une remontée des taux, expose les organismes à un risque de rendement en cas de maintien des taux à un faible niveau (du fait de la moindre rémunération des placements).
Ainsi, la situation du secteur de l’assurance vie au Japon durant les années 1990, bien qu’exceptionnelle en certains aspects (taux garantis, distorsion du marché, collecte…), fournit des enseignements intéressants pour comprendre les défis auxquels les assureurs-vie français sont confrontés
 

 

En France, une seule faillite de compagnie d’Assurance vie : EUROPAVIE avec un Fonds euros investi en SCPI.

 
Le rapport nous rappelle également qu’en France, une seule compagnie d’assurance vie a fait faillite. C’était EUROPAVIE en 1997. Cette compagnie d’assurance vie avait une stratégie d’investissement basée sur l’investissement en SCPI et la chute de l’immobilier d’entreprise au milieu des années 90 lui a été fatale.
Des contrats d’assurance vie principalement investis en SCPI, ça ne vous rappelle rien ? Aujourd’hui, en 2014, les compagnies d’assurance vie qui affichent les meilleurs rendements sont investies en SCPI et surfent sur la solidité de l’immobilier d’entreprise pour attirer toujours plus d’épargnants crédules (cf « Assurance vie : fonds euros investis en immobilier, qu’en penser ?)… L’histoire ne sert donc à rien ?
 
 

Des mesures protectrices sont mises en œuvre, mais seront elles suffisantes ?

Fort de cette expérience du Japon, une série de mesure à été mise en œuvre en France. Il s’agit notamment :

  • En 1993, d’une baisse du taux de rendement garanti des contrats d’assurance vie à 60% du TME contre 75% auparavant ;
  • En 2010, de l’interdiction des pratiques commerciales qui consistaient à proposer des taux de rendement « boostés » sur courte période pour attirer l’épargnant. Cette course au meilleur rendement est source d’instabilité, d’inégalité entre les épargnants et pourrait remettre en cause la solvabilité à long terme des compagnies ;
  • En 2010, création du fond de garantie des assurances de personnes afin de garantir au moins 70 000€ par assuré (la question de la suffisance de la dotation actuelle du fond de garantie est plus aléatoire)

Ces mesures se veulent protectrices de l’assuré en cas de faillite des compagnies d’assurance vie, mais peuvent sembler bien faibles au regard des enjeux financiers.
 
Télécharger le rapport de l’ACPR

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