Les rapports entre le droit des successions et le droit de l’assurance vie font couler beaucoup d’encre depuis de nombreuses années. Cependant, beaucoup se perdent encore dans la détermination des règles communes ou des règles propres à l’assurance ou à une succession. Ils se préparent ainsi d’importantes désillusions patrimoniales ou perdent des avantages faute de connaissance.
Une illustration  de ce phénomène  rencontrée régulièrement au cabinet concerne les questions de la renonciation à une succession et la renonciation à la qualité de bénéficiaire en assurance vie.
 
La renonciation à une succession
Tout héritier désigné par la loi ou par testament peut renoncer à une succession. L’article 768 du Code civil permet en effet soit d’accepter une succession ou d’y renoncer. Un délai minium de quatre mois pour prendre une décision court à compter de l’ouverture de la succession. Au terme de ce délai, on peut en vertu de l’article 771 du Code civil vous demander de prendre une déc...

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