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Demain, vendredi 03 février 2023, nous allons travailler sur la déclaration de l'assurance-vie au notaire au moment du règlement de la succession du souscripteur ou de son conjoint.
Pendant une heure environ, je vous expliquerai :
Quels contrats d'assurance-vie devez-vous impérativement déclarer au notaire ?
Quels contrats d'assurance-vie pouvez-vous ne pas déclarer ?
Pourquoi cette déclaration ou non est essentielle ?
Enfin, je vous présenterai la puissance fiscale et patrimoniale de la réponse ministérielle CIOT pour optimiser votre succession. La réponse ministérielle CIOT est une disposition fiscale qui bouleverse totalement l'analyse fiscale de l'assurance-vie et de la transmission de patrimoine. Un bouleversement civil et fiscal qui est source d'opportunité et moteur d'une stratégie p...