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Une bombe fiscale et patrimoniale qui permettrait de réduire les droits de succession, mais qui n’est malheureusement presque jamais mise en œuvre. Quel dommage ! Il s’agit là d’un dispositif fiscal particulièrement attrayant pourtant quasi-inconnu : Pour les époux mariés sous le régime de la communauté, le contrat d’assurance vie…
Tous les vendredis à 12h (ou à tout moment en replay si vous n’êtes pas disponible), c’est visio-patrimoniale pour les lecteurs sous abonnement et accompagnement patrimonial. Demain, vendredi 03 février 2023, nous allons travailler sur la déclaration de l’assurance-vie au notaire au moment du règlement de la succession du souscripteur…
Pour les époux mariés sous un régime de communauté, qu’elle soit légale et réduite aux acquêts (c’est-à-dire lorsque les époux n’ont pas fait de contrat de mariage) ou conventionnelle (c’est-à-dire lorsque les époux ont « amélioré » le régime de la communauté réduite aux acquêts en y ajoutant des clauses spécifiques), la…
Le texte du BOFIP intégrant la nouvelle réponse ministérielle CIOT. Voici l’interprétation de l’administration fiscale sur l’application de la réponse ministérielle CIOT. 1/ En principe, la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie non dénoué lors du décès du souscripteur ou du bénéficiaire constitue un actif du défunt, à hauteur des…
Une récente jurisprudence de la cour de cassation (Cass. civ. 26 juin 2019, n° 18-21383) confirme qu’en cas de co-souscription du contrat d’assurance vie avec dénouement second décès, le contrat d’assurance-vie non dénoué au décès du premier des époux est un actif de communauté qui doit donc être réintégré à…
Le sénateur de l’allier Claude Malhuret vient d’obtenir une réponse particulièrement intéressante à la question qu’il posait au ministre de l’économie et des finances. Claude Malhuret a en effet interrogé le ministre sur les conséquences fiscales de la transformation d’un contrat d’assurance vie à souscripteur unique en contrat d’assurance vie…
Nous poursuivons aujourd’hui notre analyse de la réponse ministérielle CIOT et de ses conséquences patrimoniales inespérées. La réponse ministérielle CIOT, c’est la nouvelle doctrine fiscale applicable aux contrats d’assurance vie souscrit par le conjoint survivant depuis le 01 Janvier 2016 (cf »C’est officiel : L’assurance vie du conjoint survivant est exonérée…
Dès l’annonce du report de la réponse ministérielle BACQUET par la nouvelle réponse ministérielle CIOT, nous vous avons fait part de notre enthousiasme devant cette opportunité fiscale d’une générosité rare dans ces moments de rigueur et d’augmentation d’impôt. La réponse ministérielle CIOT, telle que nous vous la présentons de manière…
Le code civil recèle une quantité de dispositions juridiques particulièrement efficaces pour optimiser la transmission familiale d’un patrimoine. Ainsi, comme je vous le présente de manière exhaustive dans mon nouveau livre « Assurance vie et gestion de patrimoine », la faculté de cantonnement appliquée à l’assurance vie dans le cadre de la…
