Imposition sur bitcoin : Le conseil d’état modifie la fiscalité sans renoncer à qualification de BIC ou BNC

La doctrine fiscale sur la fiscalité des plus-values et gains réalisés par les particuliers à l'occasion de la vente de bitcoins ou lors de l'achat d'un bien avec des bitcoins vient d'être partiellement censurée par le Conseil d'état.
En effet, la doctrine fiscale de 2014 précise, comme nous vous le confions dans cet article "Bitcoin : Comment déclarer les plus-values et payer l’impôt sur le revenu sur les gains ?", que les plus-values réalisées sur la vente de bitcoins sont imposées à l’impôt sur le revenu :

Soit dans la catégorie des BNC (Bénéfice Non Commerciaux) lorsque les gains enregistrés sont occasionnels. Les gains étant ici considérés comme occasionnels, le contribuable sera également soumis au prélèvements sociaux au taux de 17.20% à partir du 01/01/2018 ; 

Soit dans la catégorie des BIC (Bénéfice industriel et commerciaux) lorsque l’activité de achat/cession de bitcoins est réalisée de manière habituelle. Dans certaines situations, le contribuable pourra même ...