Le projet de loi de finances pour 2021 vient d’être publié par le gouvernement sous le titre ambitieux de France relance. Je viens donc de passer quelques heures à lire les quelques 148 pages du document dans lequel sont exposés l’esprit et les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2021.

Plus qu’un plan de relance ponctuel qui baserait tout sur la relance de la consommation des ménages avec toujours plus d’aide à ceux qui bénéficient déjà beaucoup de la solidarité nationale, j’ai l’impression d’un mouvement, d’un virage, pris par le gouvernement pour essayer de construire une croissance économique nouvelle avec les moyens du bord.

Une croissance économique renouvelée construite autour de l’industrie, des territoires et plus globalement d’une croisance économique renouvelée, moins énergivore en énergie fossile.

L’esprit de la loi de finances pour 2021 n’est pas dans l’augmentation des aides sociales ou de la protection des plus faibles en leur permettant de consommer davantage pendant la crise et après, mais repose sur l’idée selon laquelle, il faut aider les entreprises à faire davantage de bénéfices à l’avenir si l’on veut trouver une réponse au chômage de masse et à la perte d’espérance des travailleurs.

Il m’apparaît particulièrement courageux de ne pas tomber dans la facilité d’un plan de relance de la consommation, inutile d’un point de vue structurel, mais tellement plus facile à faire accepter par la population.

La loi de finances pour 2021 apparait comme l’illustration parfaite de ce qu’est une politique de l’offre. C’est en aidant les entreprises à générer toujours plus de bénéfices que les plus fragiles pourront retrouver l’espérance, c’est-à-dire, retrouver confiance dans l’avenir ; en cela, c’est là une forme de réponse structurelle aux gilets jaunes.

Souvenez-vous, les #giletsjaunes ne voulaient pas recevoir toujours plus d’aides sociales et vivre d’assistanat, ils voulaient pouvoir vivre décemment de leur travail et retrouver l’espoir d’un avenir meilleur obtenu grâce au fruit de leur travail. De ce point de vue, la loi de finances pour 2021 me semble alors courageuse et allant dans le bon sens, car c’est en donnant les moyens aux entreprises de générer plus de bénéfices que les #giletsjaunes pourront espérer tirer profit de leur travail et de leur investissement.

De manière concrète, le projet de loi de finances pour 2021 c’est :

  • Poursuite du mécanisme du chômage partiel pour l’année 2021 pour un budget de 6.6 milliards d’euros ;
  • Un budget de 1 milliard d’euros pour financer des formations qui doivent permettre aux salariés placés en activité partielle de favoriser leur employabilité, dans un contexte de mutations économiques ;
  • Un budget de 1.6 milliards d’euros pour augmenter le nombre de formations qualifiantes à disposition de l’ensemble des jeunes qui arrivent sur le marché du travail dès septembre 2020 ;
  • Une hausse des budgets ministériels pour la défense, la justice et l’éducation et école ;
  • La nécessité « de définir une trajectoire de maîtrise des dépenses sociales, afin de préserver durablement les services publics sanitaires et sociaux » face au recul fort des recettes de la Sécurité sociale, en 2020 ;, bref, il va falloir réduire les prestations sociales pour financer le chômage partiel, le report des cotisations sociales des indépendants et la récession ;
  • Une baisse des impôts de production payés par les entreprises à hauteur de 10 milliards d’euros ; cette baisse d’impôt profite « à 41 % aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), à 33 % aux PME et TPE et à 26 % aux grandes entreprises. Les deux principaux secteurs bénéficiaires seraient celui de l’industrie (37 % du gain) et celui du commerce (15 % du gain).« 
  • Suppression progressive de la majoration de 25 % appliquée à certains revenus des professionnels non adhérents d’un organisme de gestion agréé (OGA) ou assimilé. Cette mesure bénéficiera aux petites entreprises, aux artisans et aux travailleurs indépendants ;
  • Ma prime renov’ , subvention de l’ANAH pour la rénovation thermique des logements va pouvoir profiter à de nouveaux bénéficiaires pour les deux prochaines années : les ménages appartenant aux deux derniers déciles de revenu, non éligibles au dispositif de droit commun, les copropriétés et les propriétaires bailleurs. Le budget de MaPrimeRénov’ est augmenté de 2 Md€ sur 2021-2022
  • Subvention pour la rénovation thermique et la réhabilitation lourde des logements sociaux pour 500 millions d’euros ;
  • Un budget de 4 milliards d’euros pour la rénovation thermique des bâtiments publics, école, université auquel s’ajoutent 2 milliards pour la rénovation des hôpitaux et EHPAD ;
  • Subvention à hauteur de 1.20 milliards d’euros pour aider les entreprises industrielles à réduire leur empreinte carbone en encourageant l’utilisation de l’énergie électrique au détriment des énergies fossiles que sont le charbons et le pétrole ou de système plus sobre énergétiquement ;
  • Budget de 400 millions d’euros pour « contribuer au développement de circuits courts par un renforcement des projets alimentaires territoriaux et promouvoir des systèmes de production à moindre impact environnemental » ;
  • Budget de 250 millions d’euros pour « moderniser les abattoirs et soutenir les refuges pour un renforcement de la prise en charge des animaux abandonnés ou en fin de vie » ;
  • Budget de 100 millions d’euros pour multiplier les surfaces en légumineuses ;
  • Budget de 250 millions d’euros pour « financer l’investissement dans des matériels agricoles permettant de réduire l’usage de produits phytopharmaceutiques et permettant de faire face aux principaux aléas climatiques » ;
  • Budget de 200 millions d’euros d’investissement dans la forêt « pour diversifier et renouveler les peuplements forestiers en vue d’améliorer la séquestration du carbone et reconstituer les forêts gravement affectées par les maladies touchant le secteur sylvicole, notamment la crise des scolytes« .
  • Budget de 2 milliards d’euros pour construire une filière industrielle d’hydrogène vert ;
  • Budget de 500 millions d’euros pour accélérer le développement d’un modèle de production et de consommation circulaire afin de limiter la production de déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat ; Il s’agit notamment de réduire l’utilisation des emballages plastiques et la modernisation du tri, la valorisation des déchets recyclables et des biodéchets ainsi que la production d’énergie à partir de combustibles solides de récupération ;
  • Budget de 1.9 milliards d’euros pour soutenir la demande en véhicules propres et accélérer le verdissement du parc automobile par le biais de la prime à la conversion et du bonus automobile et instauration d’un crédit d’impôt spécifique en faveur de l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques sur les places de stationnement résidentiel.
  • Budget de 4.7 milliards d’euros pour moderniser le réseau ferroviaire, développer le transport de marchandises, soutenir aux côtés des Régions des lignes de desserte fine du territoire, et redévelopper des offres de trains de nuit ;
  • Budget d’1 milliard d’euros prévus pour soutenir des investissements industriels qui permettront à l’économie française d’assurer son indépendance et sa résilience (produit de santé, intrants critiques pour l’industrie, électronique, agroalimentaire et télécommunications)

Il reste maintenant à suivre avec attention les débats parlementaires pour analyser la mise en œuvre de ces grandes lignes.

Quant à la question du financement de ces dépenses structurelles, « la question, elle est vite répondue » car dans un monde ou l’état Français emprunte à taux négatif, il serait dommage de ne pas en profiter pour investir dans la croissance de demain.

Utiliser les taux négatifs pour financer le train de vie aurait été une très mauvaise décision de gestion à long terme.

Utiliser les taux négatifs pour investir dans les infrastructures et dans les capacités à construire une nouvelle croissance économique est au contraire très pertinent.

A suivre…

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