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La loi de finance rectificative pour 2011 a supprimée le bouclier fiscal à partir de 2013 et à modifiée en profondeur la possibilité de bénéficier du bouclier fiscal pour 2011. Cette seconde partie de la réforme est passée très (trop) discrètement et pourrait bien prendre à revers de nombreux contribuables….
Les médias se gloussent de cette pseudo annonce : Le grand soir fiscal est prévu pour le printemps 2011… Rendez vous en Mars 2011 pour procéder à la rénovation globale de la fiscalité sur le patrimoine. Certains y voient déjà la suppression de l’ISF comme corolaire à la suppression du…
Lors du calcul et de la déclaration de l’impôt sur le revenu, le contribuable peut choisir entre deux options en ce qui concerne l’imposition des dividendes (revenus de capitaux mobiliers). Le choix entre les deux modalités d’imposition (imposition après un abattement de 40% à l’impôt sur le revenu ou Prélèvement…
Quel est le revenu à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution, lorsque ce revenu est issu d’un contrat d’assurance-vie souscrit en euros puis transformé en contrat dit « multisupport » ? Les revenus pris en compte pour la détermination du droit à restitution s’entendent des revenus…
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