La France est un pays d’épargnants animés par un certain bon sens terrien. Dès le plus jeune âge, il est de coutume d’ouvrir un produit de placement au nom des enfants afin d’y verser, de plus ou moins petites sommes d’argent au gré des anniversaires, étrennes, autres avènements qui ponctueront la vie de l’enfant.

Historiquement, les parents ouvrait un PEL au nom de chacun de leurs enfants et tous les mois, ils y versaient le minimum légal de 50€ auquel venait s’ajouter les étrennes et autres générosités des grands-parents. Aujourd’hui, en 2019, Le PEL n’est plus un placement rémunérateur avec ces 1% de rendement annuel imposable à l’impôt sur le revenu au taux de la flat tax de 30% (12.8% d’impôt sur le revenu + 17.20% de prélèvements sociaux). En 2019, le rendement net d’impôt du PEL est de 0.70% ! C’est vraiment médiocre pour un placement dont la durée pourra atteindre 15 ans. 

Nouveau ! Découvrez notre nouveau livre « Succession«  dans lequel nous vous livrons tous nos conseils et stratégies pour régler votre succession et réduire les droits de succession.

 

Et toujours nos bestsellers « Assurance vie et gestion de patrimoine » et « Investir dans l’immobilier« 

Au final, après 15 ans d’épargne au nom de l’enfant, il pourra profiter d’un apport plus ou moins important qui lui permettra de se lancer dans la vie :

Durée du placement : 15 ans
Taux de rendement de l’épargne
Versement mensuel 0,70% 1% 2% 3% 4% 5% 6%
50 € 9 542 € 9 764 € 10 553 € 11 427 € 12 396 € 13 470 € 14 664 €
75 € 14 313 € 14 646 € 15 830 € 17 141 € 18 593 € 20 205 € 21 995 €
100 € 19 084 € 19 528 € 21 106 € 22 854 € 24 791 € 26 940 € 29 327 €
150 € 28 626 € 29 291 € 31 659 € 34 281 € 37 187 € 40 410 € 43 991 €
200 € 38 168 € 39 055 € 42 213 € 45 708 € 49 582 € 53 881 € 58 655 €

 

Comme nous vous l’expliquons dans notre nouveau livre « Optimiser sa succession« , ces cadeaux réguliers et modestes par leur montant individuel ne constituent pas une donation taxable et rapportable civilement au moment de la succession. Il s’agit d’une solution simplissime pour progressivement réduire le montant de votre patrimoine taxable aux droits de succession.

 

 

L’assurance vie, le placement naturel pour recevoir l’épargne des enfants.

C’est alors que l’assurance vie devient le réceptacle naturel de l’épargne des enfants pour les parents qui ne souhaitent pas prendre de risque en capital pour l’argent de leurs enfants, mais aussi pour ceux qui voudraient une épargne dynamique pour l’argent de leurs enfants.

Demain, la loi PACTE devrait ouvrir la possibilité d’ouvrir un « PEA Jeunes », mais seuls les 18-25 ans encore dans le foyer fiscal de leur parent pourront en bénéficier. Le PEA ne peut être ouvert ni pour un enfant mineur, ni pour un enfant majeur encore dans le foyer fiscal de ses parents ; Avec la loi PACTE et la création du « PEA Jeunes », l’enfant mineur ne pourra toujours pas ouvrir de PEA, mais l’enfant majeur entre 18 ans et 25 ans pourra ouvrir un PEA même s’il est encore dans le foyer fiscal de ses parents. Le « PEA Jeunes » pourra être alimenté à hauteur de 20 000€ maximum qui sera déduit du plafond de versement dont bénéficie ses parents.

Le PEA n’étant pas ouvert pour les enfants mineurs, les parents n’ont pas d’autres alternatives que d’ouvrir un contrat d’assurance vie pour leurs enfants mineurs.

 

Peut on placer l’argent des enfants mineurs sur les marchés financiers via les unités de compte du contrat d’assurance vie ?

S’il est possible d’ouvrir un contrat d’assurance vie au nom des enfants mineurs, la question est alors de savoir dans quel support les parents peuvent il placer l’argent des enfants : Les parents doivent ils épargner sur le support garanti qu’est le fonds euros ou peuvent ils placer l’argent sur les marchés financiers via les unités de compte du contrat d’assurance vie ?

La question est importante… mais la réponse délicate. A mon sens, comme je vous l’explique dans cet article « La gestion de patrimoine d’un enfant mineur. Quand demander l’accord juge des tutelles ? Quels pouvoirs des parents ? »il ne semble pas interdit de diversifier de manière prudente l’épargne des enfants sans l’accord du juge des tutelles. En revanche la signature des deux parents pourraient exigée par prudence de la part de la compagnie d’assurance vie.

Néanmoins, la prudence exige qu’un investissement important sur les unités de compte d’un contrat d’assurance vie requiert l’accord du juge des tutelles. 

En effet, si le parent peut seul accomplir des actes de dispositions au nom de son enfant, l’alinéa 8 de l’article 387-1 du code civil, lui interdit de « procéder à la réalisation d’un acte portant sur des valeurs mobilières ou instruments financiers au sens de l’article L. 211-1 du code monétaire et financier, si celui-ci engage le patrimoine du mineur pour le présent ou l’avenir par une modification importante de son contenu, une dépréciation significative de sa valeur en capital ou une altération durable des prérogatives du mineur », sans l’accord du juge des tutelles.

Ainsi, unités de comptes, investissement sur les marchés financiers et SCPI devront être utilisés avec précaution par le parent qui ne voudrait pas demander l’accord du juge des tutelles pour réaliser un tel placement au nom de son enfant mineur. L’accord du juge des tutelles sera une précaution simple (et finalement pas si complexe) pour placer l’argent des enfants de manière dynamique.

 

 

La donation ou don manuel avec une clause d’administration du bien donné par un tiers.

Dans le cadre d’une donation au bénéfice d’un enfant mineur, le donateur, parents ou grands-parents, pourront insérer une clause d’administration de la chose donnée par un tiers. Les parents seront alors privé de l’administration légale de la chose donnée et ce seront les donateurs qui auront le pouvoir d’administration et de disposition sur la chose donnée.

Cette clause d’administration par un tiers est applicable en application de l’article 384 du code civil. Elle pourra être insérée dans un pacte adjoint qui accompagnera le don manuel ou dans l’acte authentique de donation rédigé par le notaire, comme nous vous le présentons de manière exhaustive dans nos livres « Assurance vie et gestion de patrimoine » et « Optimiser sa succession« ).

Les pouvoirs de l’administrateur seront alors précisés par la rédaction de la clause d’administration par un tiers inclue dans l’acte de donation. La nature du placement et le niveau de risque acceptable pour l’argent de l’enfant pourront alors y être précisés et le juge des tutelles pourra ne pas être sollicité pour investir de manière dynamique sur les marchés financiers.




24 Comments

  1. Des boites de Légo, il paraît que ça prend de la valeur !

  2. N’est-il pas plus simple de mettre ce contrat d’assurance vie au nom du parent avec une clause bénéficiaire au nom de l’enfant afin de gérer sereinement cet argent et toujours avoir une possibilité de racheter des parts si un coup dur pointe son nez ? À la majorité de l’enfant, on racheté la quasi totalité pour garder l’antériorité du contrat et on fait une donation du capital en ouvrant une autre AV…
    Que pensez vous de cette solution ?

    • Oui, vous avez raison, sauf que cela oblige alors les parents à réaliser une donation qui consommerait l’abattement renouvelable tous les 15 ans;

      En outre, ce n’est pas possible concernant les sommes importantes qui seraient versées par donation des grands parents par exemple.

    • Pourquoi attendre la majorité de l’enfant pour lui ouvrir une assurance vie à son nom ?
      C’est tout légal avant donc pourquoi s’en privé. Sinon en effet, il est prudent de ne pas déshabiller Jacques pour habiller Paul (effet Gilets Jaunes) et une bonne assurance vie à son propre nom aura toujours une utilité.

      • Par contre, un tout petit versement mensuel pour apprendre à l’enfant (assez grand) à apprendre à gérer son contrat à unités de compte, cela a une vraie utilité.

      • Pour des commodités de gestion et éviter de justifier les prises de risque auprès du juge des tutelles.

  3. Je suis père de 2 enfants de 4 et 8 ans. Ils ont déjà un LIVRET A avec respectivement 4 et 8 K€.

    C’est le compte que j’ai ouvert par défaut sachant très bien que ça ne rapportait rien. Disons que j’ai privilégié la commodité.

    S’il me paraît évident d’épargner pour mes enfants, mon objectif est surtout de pouvoir financer permis de conduire, étude, location, ameublement, etc …

    Je me suis renseigné auprès de la banque et j’aurais bien le droit avant leur 18 ans de récupérer cet argent dès lors qu’il sert leurs intérêts !

    A leur majorité cet argent leur appartiendra et ils feront ce qu’ils en veulent.

    Dès lors, j’ai du mal à comprendre ce qui motive certains parents à transmettre des sommes conséquentes à leur enfant uniquement pour des raisons de succession.

    Est il vraiment judicieux de laisser un gamin de 18 ans se retrouver avec un pactole de plusieurs dizaines de milliers d’Euros ?

    Est ce que cet argent facile et acquis sans effort va vraiment contribuer à leur donner le goût de l’effort ? Je ne suis pas sur du tout qu’un gamin de 18 ans soit motivé à faire un job d’été avec 25K€ sur un compte …

    Ou tout simplement pourquoi utiliserait il cet argent pour financer une école de commerce plutôt que de tout cramer dans des bêtises ?

    Voilà je m’interroge sur le bien fondé de cette démarche … et ça ne fait pas parti de mes valeurs.

    Personnellement ma stratégie est actuellement la suivante :
    – 10K€ par enfant sur un Livret qui leur appartient
    – Une bonne partie de cette somme servira AVANT leur 18 ans à financer permis / véhicule / … , de l’utile en tout cas.
    – L’autre partie leur reviendra de droit à 18 ans donc ils en feront ce qu’il veulent mais je sais que cette somme sera assez restreinte vu les dépenses réalisées avant 18 ans.

    – En parallèle j’ai plusieurs placements (AV, SCPI, …) à mon nom. Cet argent je ne l’emporterais pas au paradis, il servira pour mes projets mais aussi pour financer des études pour mes enfants.
    – Idéalement je vais essayer de mettre 50-70K€ de côté par enfant dans ce but.
    – Si l’avenir en décide autrement cet argent sera à mon nom et je pourrai l’utiliser à d’autres fins (plus de voyage, investissement immobilier secondaire , …)

    N’hésitez pas à partager votre point de vue et conseils.

    • Je pense que les personnes qui donnent de belles sommes à leurs enfants ont une culture différente de l’argent que celui qui gagne au loto. Ils sauront donc conseiller leurs jeunes sur la notion d’actif et de passif.
      D’autre part, vous pouvez inclure dans la clause bénéficiaire une interdiction d’utiliser cet argent jusqu’au 25e anniversaire de l’enfant. À cet âge il est plus àeme de percevoir le potentiel de ce capital.

      • Qu’est-ce qui empecherait pour autant le majeur de disposer de son argent avant ses 25 ans ? Techniquement, personne

      • Je ne sais pas, bien que l’argent permette de garantir une carrière d’avocat à n’importe quel gamin d’une famille aisée j’ai pourtant au moins autant d’exemples de réussites que d’échecs.

        Et justement un gamin d’une famille aisée, qui n’a pas forcément une grande notion de la valeur des choses n’aura pas de scrupules à dépenser des sommes importantes sur un coup de tête. Tout le monde n’a pas la même échelle de valeur.

        Qui achète de la drogue aux dealers ? C’est cliché mais quand j’étais étudiant ce sont bien les fils à papa qui sortaient les liasses et qui arrosaient tout le monde.

        Plus concrètement je connais un certains de nombre de parents très aisés dont les gamins ne font rien de leur vie. Généralement ils finissent pas vivre dans une des maisons secondaires aux frais des parents. Nourris, logé, blanchis.

        C’est peut être justement parce que j’ai pleins de ces exemples en tête que j’ai écris mon message initial … 😉

        • Pourquoi vous opposez les échecs aux réussites ?
          L’échec fait partie du chemin vers la réussite. Ce n’est pas cette vision en France et c’est bien dommage.
          Pour le reste, je connais des familles aises qui ont inculqué à leurs enfants les valeurs de l’argent. Juste une histoire d’éducation.

          • Oh non je ne veux rien opposer du tout 😉

            On apprend de nos erreurs et en soit le fils à papa qui aura dépensé 20K€ de son AV dans de la coke et les soirées deviendra certainement un bon commercial.

            A mon échelle si je peux faire en sorte que mon argent finance des études, ou du moins quelque chose d’utile plutôt que de la coke …

            • Dindonsauvage says:

              étant fils d’une famille aisée (mais de première génération) , j’ai quand même étais ramasser les melons, patates, et haricots pour m’apprendre la vie. j’ai tjrs vécus avec l’idée que l’argent sur mes comptes était à mes parents et qu’il faudrai leurs rendre… ça nous a relaxé quand on a pensé qu’il faudrai acheter un cabinet… et ça nous a bien aidé lorsqu’on a finalement acheté la maison… j’espère transmettre ce caractère agricole à mes filles, qui dit que le lundi matin tu te lève tôt pour bosser et que tu fini tard le dimanche soir si tu n’avais pas fini le boulot de la semaine… à part l’éducation et le confiance dans les choix de nos enfants nous n’avons pas grand chose d’autre.

  4. Dindonsauvage says:

    nous avons changé de banque récemment.
    quand je regarde mes choix du « début » sur conseil de la « vendeuse/conseillère » de la banque, je suis un peut choqué ! bien que pas complètement pourri, j’aurai pus faire mieux en m’interessant plus aux placements… à cette époque, nous avions d’autres choses à faire. finalement notre ainée a amassé un peut d’argent… à 200 euros par mois.
    ce qui est marrant c’est qu’en ré-ouvrant des assurances vies. j’ai dû répondre à tous les questionnaires, je vous informe donc que je suis d’un profils éclairé, mais qu’a force de répondre aux questions, mes filles, elles sont d’un profil expert ! je pense effectivement qu’il est mieux de souscrire des actions et autre fonds offensif sur les 20 ans qui nous séparent de l’envolé de nos bambins… au pire on est en slip mais comme on fait le potager au aura tjrs qq chose à manger ;-), après un compte titre reste une vraie discussion ! dans 20 ans netflix, spotify, tesla ou space X seront où ? parce que nous et nos filles nous ne consommons plus de dvd mais que du streaming et notre petite dernière de 2 ans et demi lance facilement 3 cafés groumands sur spotify.

  5. Dindonsauvage says:

    parce que celui qui misait il y a 20 ans sur l’imac avait tout juste ! n’est ce pas ce que l’on veut être en accord avec le monde de demain pour nos enfants investir pour eux/elles !

  6. Solvinz says:

    Bonjour,
    Avec une clause interdisant la libre utilisation du capital de l’AV pour l’enfant avant ses 25 ans, est t’il possible de déroger à cette règle avec le consentement des parents par le biais d’une clause spécifique ?
    L’idée est de pouvoir autoriser des retraits pour dépenses utiles (permis, études,…) par l’arbitrage des parents avant les 25 ans et d’éviter d’avoir à prendre en charge certaines dépenses en attendant la libre utilisation du capital par l’enfant. C’est à 18 ans que l’on souhaite passer son permis pas à 25 ans…

    • Arnaud95 says:

      Il reste toujours un gestionnaire du contrat si l’enfant majeur avant 25 ans a besoin d’argent pour une dépense utile.
      Donc soit les tuteurs légaux du contrat, soit cette clause détaillée au départ sur les dépenses autorisées (permis, immobilier,…)

      • Solvinz says:

        Intéressant merci. Suite au décès d’un proche, nous avons un petit capital que nous souhaiterions placer en AV pour nos 2 enfants en bas âge.
        Je me demandais donc s’il était possible d’intervenir sur le retrait partiel lorsque nous aurons besoin d’un coup de main pour gérer quelques dépenses jugées « utiles » et incontournables

        • Oui mais alors pourquoi ne pas ouvrir 2 assurances vies à votre nom et personnaliser la clause bénéficiaire pour chacun des enfants.

          Alors évidemment si c’est pour des raisons de succession parce que vous avez un énorme patrimoine, admettons

          Mais sinon sauf erreur de ma part vous avez plus de 250 K€ d’abattement par enfant tous les 15 ans.

          EXTRAIT CAPITAL : « La donation exonérée de 100.000 euros peut parfois être complétée par un “don familial” d’argent de 31.865 euros, lui aussi sans droits à verser au fisc. Il suffit pour cela que vous ayez moins de 80 ans à la date du don et que votre enfant, lui, soit majeur. Son autre parent peut faire de même, et aux mêmes conditions. Par conséquent, en cumulant les donations classiques et les dons familiaux d’argent (ces derniers peuvent être consentis en espèces, chèque ou virement), chaque enfant peut ainsi recevoir jusqu’à 263.730 euros tous les quinze ans sans être taxé. »

          • Solvinz says:

            Excellent, merci pour ce partage.
            Étant donné qu’il s’agit d’un petit capital (moins de 15 K€ par enfant), il est effectivement plus intéressant d’utiliser la donation exonérée dont le plafond ne sera probablement pas atteint dans une quinzaine d’années.
            A condition que l’exonération ne soit pas remise en cause d’ici là…

  7. DocRunner says:

    Et cette question se complexifie bien plus qu’elle n’y parait, quand il y a des enfants en garde alternée. L’autorité parentale étant partagée, comment faire pour que l’ex conjoint ne puisse pas disposer de l’argent qu’on aura déposé sur une AV!!! Et là tout devient ULTRA compliqué !

    • Solvinz says:

      Si l’AV a été alimentée par les ex-conjoints, pourquoi chacun ne devrait pas récupérer ses billes à la sortie ? Libre à chacun de faire ce qu’il veut de sa part, y compris la transmettre ou non à ses enfants non ?

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