La France est un pays d’épargnants animés par un certain bon sens terrien. Dès le plus jeune âge, il est de coutume d’ouvrir un produit de placement au nom des enfants afin d’y verser, de plus ou moins petites sommes d’argent au gré des anniversaires, étrennes, autres avènements qui ponctueront la vie de l’enfant.
Historiquement, les parents ouvrait un PEL au nom de chacun de leurs enfants et tous les mois, ils y versaient le minimum légal de 50€ auquel venait s’ajouter les étrennes et autres générosités des grands-parents. Aujourd’hui, en 2019, Le PEL n’est plus un placement rémunérateur avec ces 1% de rendement annuel imposable à l’impôt sur le revenu au taux de la flat tax de 30% (12.8% d’impôt sur le revenu + 17.20% de prélèvements sociaux). En 2019, le rendement net d’impôt du PEL est de 0.70% ! C’est vraiment médiocre pour un placement dont la durée pourra atteindre 15 ans. 
Au final, après 15 ans d’épargne au nom de l’enfant, il pourra profiter d’un apport plus ou moins important qui lui permettra de se lancer dans la vie :

Durée du placement :15 ans
Taux de rendement de l’épargne
Versement mensuel0,70%1%2%3%4%5%6%
50 €9 542 €9 764 €10 553 €11 427 €12 396 €13 470 €14 664 €
75 €14 313 €14 646 €15 830 €17 141 €18 593 €20 205 €21 995 €
100 €19 084 €19 528 €21 106 €22 854 €24 791 €26 940 €29 327 €
150 €28 626 €29 291 €31 659 €34 281 €37 187 €40 410 €43 991 €
200 €38 168 €39 055 €42 213 €45 708 €49 582 €53 881 €58 655 €

 
Comme nous vous l’expliquons dans notre nouveau livre « Optimiser sa succession« , ces cadeaux réguliers et modestes par leur montant individuel ne constituent pas une donation taxable et rapportable civilement au moment de la succession. Il s’agit d’une solution simplissime pour progressivement réduire le montant de votre patrimoine taxable aux droits de succession.
 
 

L’assurance vie, le placement naturel pour recevoir l’épargne des enfants.

C’est alors que l’assurance vie devient le réceptacle naturel de l’épargne des enfants pour les parents qui ne souhaitent pas prendre de risque en capital pour l’argent de leurs enfants, mais aussi pour ceux qui voudraient une épargne dynamique pour l’argent de leurs enfants.
Demain, la loi PACTE devrait ouvrir la possibilité d’ouvrir un « PEA Jeunes », mais seuls les 18-25 ans encore dans le foyer fiscal de leur parent pourront en bénéficier. Le PEA ne peut être ouvert ni pour un enfant mineur, ni pour un enfant majeur encore dans le foyer fiscal de ses parents ; Avec la loi PACTE et la création du « PEA Jeunes », l’enfant mineur ne pourra toujours pas ouvrir de PEA, mais l’enfant majeur entre 18 ans et 25 ans pourra ouvrir un PEA même s’il est encore dans le foyer fiscal de ses parents. Le « PEA Jeunes » pourra être alimenté à hauteur de 20 000€ maximum qui sera déduit du plafond de versement dont bénéficie ses parents.
Le PEA n’étant pas ouvert pour les enfants mineurs, les parents n’ont pas d’autres alternatives que d’ouvrir un contrat d’assurance vie pour leurs enfants mineurs.
 

Peut on placer l’argent des enfants mineurs sur les marchés financiers via les unités de compte du contrat d’assurance vie ?

S’il est possible d’ouvrir un contrat d’assurance vie au nom des enfants mineurs, la question est alors de savoir dans quel support les parents peuvent il placer l’argent des enfants : Les parents doivent ils épargner sur le support garanti qu’est le fonds euros ou peuvent ils placer l’argent sur les marchés financiers via les unités de compte du contrat d’assurance vie ?
La question est importante… mais la réponse délicate. A mon sens, comme je vous l’explique dans cet article « La gestion de patrimoine d’un enfant mineur. Quand demander l’accord juge des tutelles ? Quels pouvoirs des parents ? »il ne semble pas interdit de diversifier de manière prudente l’épargne des enfants sans l’accord du juge des tutelles. En revanche la signature des deux parents pourraient exigée par prudence de la part de la compagnie d’assurance vie.
Néanmoins, la prudence exige qu’un investissement important sur les unités de compte d’un contrat d’assurance vie requiert l’accord du juge des tutelles. 
En effet, si le parent peut seul accomplir des actes de dispositions au nom de son enfant, l’alinéa 8 de l’article 387-1 du code civil, lui interdit de « procéder à la réalisation d’un acte portant sur des valeurs mobilières ou instruments financiers au sens de l’article L. 211-1 du code monétaire et financier, si celui-ci engage le patrimoine du mineur pour le présent ou l’avenir par une modification importante de son contenu, une dépréciation significative de sa valeur en capital ou une altération durable des prérogatives du mineur », sans l’accord du juge des tutelles.
Ainsi, unités de comptes, investissement sur les marchés financiers et SCPI devront être utilisés avec précaution par le parent qui ne voudrait pas demander l’accord du juge des tutelles pour réaliser un tel placement au nom de son enfant mineur. L’accord du juge des tutelles sera une précaution simple (et finalement pas si complexe) pour placer l’argent des enfants de manière dynamique.
 
 

La donation ou don manuel avec une clause d’administration du bien donné par un tiers.

Dans le cadre d’une donation au bénéfice d’un enfant mineur, le donateur, parents ou grands-parents, pourront insérer une clause d’administration de la chose donnée par un tiers. Les parents seront alors privé de l’administration légale de la chose donnée et ce seront les donateurs qui auront le pouvoir d’administration et de disposition sur la chose donnée.
Cette clause d’administration par un tiers est applicable en application de l’article 384 du code civil. Elle pourra être insérée dans un pacte adjoint qui accompagnera le don manuel ou dans l’acte authentique de donation rédigé par le notaire, comme nous vous le présentons de manière exhaustive dans nos livres « Assurance vie et gestion de patrimoine » et « Optimiser sa succession« ).
Les pouvoirs de l’administrateur seront alors précisés par la rédaction de la clause d’administration par un tiers inclue dans l’acte de donation. La nature du placement et le niveau de risque acceptable pour l’argent de l’enfant pourront alors y être précisés et le juge des tutelles pourra ne pas être sollicité pour investir de manière dynamique sur les marchés financiers.

Pour aller plus loin :
Conseil personnalisé 
Assistance patrimoniale
Accompagnement patrimonial
Livres / Formations 
Succession
Assurance-vie et gestion de patrimoine

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