Nous avons dernièrement rédigé une série d’articles sur la résiliation d’assurance emprunteur. L’objectif de cette série était de s’adresser à des emprunteurs en quête de couverture optimale. Nous vous avons démontré que bien au-delà de l’équivalence de garanties exigées par la banque il convenait de s’attarder sur le fonctionnement du contrat.

C’est sur le fonctionnement du contrat que se situent les différences et c’est sur ce point que l’emprunteur doit se concentrer s’il souhaite être réellement être bien couvert.

En effet, l’opération de renégociation qui consiste à faire un copié collé du contrat bancaire pour se contenter de trouver une assurance emprunteur moins onéreuse n’apporte rien en soi si ce n’est le fait de payer moins cher. C’est déjà pas mal, mais on peut faire beaucoup plus : Payer moins cher… et surtout être mieux protégé. .

En tant que courtier en assurance emprunteur, c’est notre métier que de trouver l’assurance emprunteur la moins chère qui vous protégera le mieux. (contactez-nous)

Une fois de plus, l’assurance emprunteur qui coûte le moins cher, c’est celle qui vous indemnisera le jour où vous en aurait besoin. Vous devez donc être certain d’être protégé et de choisir les bonnes clauses et garanties. Il est une erreur de choisir votre assurance emprunteur uniquement sur le prix. Souscrire une assurance emprunteur peu onéreuse… mais qui ne remboursera pas votre crédit immobilier en cas de sinistre ne sert à rien !

Une machine à devis (comparateur d’assurance) est un outil de calcul pas ou outil d’aide à la prise de décision qui se concentre sur le prix. Ce n’est qu’une première étape et rien d’autre. Votre priorité doit être la comparaison des garanties et le prix.

Afin que vous puissiez aller au delà de cette exigences de garanties demandées par les banque nous avions mis en avant 4 points qui pouvaient constituer une raison importante de changer d’assurance emprunteur.

Nous avions développé les 4 raisons de changer d’assurance emprunteur :

Nous vous avions indiqué qu’au terme de ces explications nous vous indiquerions banque par banque et ce de manière rapide les points qui étaient améliorables lors que vous souhaitiez changer d’assurance emprunteur via les 2 lois actuellement en vigueur :

  • La Loi Hamon qui permet de changer d’assurance dès la signature de l’offre de prêt immobilier et sur les 12 premiers mois . Attention les 12 mois commencent à courir à compter de la signature de l’offre de prêt et non à compter de votre signature chez le notaire ou bien encore du paiement de votre première échéance d’emprunt.
  • L’Amendement Bourquin qui permet de changer tous les ans à date anniversaire. Cette date anniversaire est équivalente à la date de signature de votre offre de prêt initiale. Comme pour la Loi Hamon c’est cette date qui est à retenir. A noter qu’un préavis de 2 mois est nécessaire.

Nous allons ainsi pouvoir personnaliser un minimum votre situation en abordant les points d’amélioration en fonction de la  banque qui vous a octroyé le prêt.

Vous maîtrisez maintenant les points d’amélioration d’un contrat d’assurance emprunteur (solde de l’emprunt en cas d’IPT, rajout de la garantie IPP et présence de garantie forfaitaire). Vous pourrez ainsi ensuite axer votre recherche de fonctionnement de garanties en fonction des carences de votre produit d’assurance bancaire.

Mais attention, bien que nous ayons abordé essentiellement le fonctionnement des produits d’assurance emprunteur bancaires il existe également les mêmes types de carences dans les produits en délégation d’assurance.

En effet si vous êtes passé par un comparateur d’assurance ou une compagnie d’assurance qui s’est contenté de vous faire un copié collé cette série d’article vous aidera je l’espère à cerner des problématique sur votre couverture actuelle

Cette tendance au copié collé qui est véritablement devenu une tendance de marché tant elle permet d’habiller tout le monde de la même couleur est totalement contraire au conseil personnalisé que vous êtes en droit d’attendre

Il convient même d’être vigilant aux dérogation faites à vos conditions générales de vente car j’ai même remarqué dernièrement des nivellements de garanties par le bas. En effet même avec des conditions générales de ventes initialement favorables l’emprunteur se retrouve, sans possibilités de changer la chose, mal garantit au seul motif qu’il faut faire un copié de son contrat bancaire.

Un comble !!!

Tous les écrits qui vont suivre devront bien entendu être vérifiés via vos conditions générales de vente. En effet nous donnons les grandes lignes mais un contrat d’assurance emprunteur cela reste des conditions particulières (certificat d’adhésion) et des conditions générales. Je précise cela car il arrive que certaines banques passent les adhésions sur d’autres références de notice d’information lorsque le dossier est au niveau 2 ou niveau 3 de la convention AERAS.

Après avoir travaillé sur le contrat PREDICA du Crédit Agricole (cf. « Crédit agricole : Pourquoi renégocier votre assurance de prêt immobilier PREDICA ?« ), nous allons aujourd’hui nous attarder sur le fonctionnement des garanties du contrat CNP vendu par la Banque Populaire Caisse d’Epargne (BPCE).

Pourquoi changer d’assurance de prêt à la Banque Populaire Caisse d’Epargne – BPCE (contrat CNP 2486 C ou 2220 N) 

La Banque Populaire faisant partie du groupe BPCE, tout comme la Caisse d’Épargne, le système est en tout point identique.

Le même type de prêt avec assurance lissée est utilisé via le contrat CNP 2486 C ou 2487 C.

L’analyse et l’intérêt du changement d’assurance emprunteur à la Banque Populaire sont donc exactement les mêmes pour que pour la Caisse d’Épargne.

Avant même de rentrer dans le détail des garanties c’est tout simplement le système le lissage de la mensualité de crédit sur l’assurance emprunteur dégressive qu’il vous faut faire « sauter » comme nous l’expliquions abondamment dans cet article : « Crédit immobilier : Comment Banque Populaire Caisse d’Épargne (BPCE) vous fait payer plus cher grâce à l’assurance emprunteur ? » .

Assurez vous d’avoir un accompagnant qui maîtrise le sujet car il est complexe et nombre d’intermédiaire n’en ont pas un maîtrise totale (cf. « FAKENEWS : La vérité sur le crédit immobilier lissé à assurance de prêt dégressive de BPCE« ). Si ce n’est pas le cas, vous ne comprendrez pas comment en baissant un coût d’assurance emprunteur on peut avoir une mensualité globale qui augmente.

Côté garantie il y a là aussi péril en la demeure.

Voici les caractéristiques ou arguments en faveur d’un changement d’assurance emprunteur :

1- Passez d’une prestation indemnitaire à une prestation forfaitaire

Comme nous l’avons indiqué dans le premier article de la série publié sous le titre « 4 raisons pour changer d’assurance emprunteur : 1 – L’assurance de prêt indemnitaire ou forfaitaire. », inutile de regardez la technique quand la prestation a de trop nombreuses chances de ne pas être versée.

Il est impératif de passer sur un contrat dont la prestation est forfaitaire afin de pouvoir être indemnisé ;

2- Le contrat n’intègre pas la garantie IPP

Aucune possibilité d’assurance sur ce point. Le contrat CNP 2486 C ou 2220 N vendu par la Caisse d’Épargne et la banque populaire ne contient tout simplement cette garantie pourtant très importante.

Comme nous l’expliquons dans cet article « 4 raisons pour changer d’assurance emprunteur : 3 – L’absence d’une garantie IPP (invalidité partielle)« , l’IPP, c’est la couverture de l’invalidité permanente partielle comprise entre 33 et 66%. Ce pourcentage exprime l’importance des séquelles qui subsisteront définitivement et qui diminuent la capacité physique d’une personne qui a subi un accident ou maladie. Attention tous les assureurs n’ont pas la même évaluation de ce taux puisqu’il existe des règle d’évaluation différentes selon les contrats (cf « La garantie IPT (invalidité totale) de votre assurance de prêt : définition, analyse, évaluation de taux, prestations et sélection« )

Ne pas être assuré pour l’IPP, c’est prendre le risque de ne pas être pris en charge si votre invalidité permanente est inférieure à 66% ou de perdre le bénéfice de sa prestation si en cours d’indemnisation une nouvelle expertise faite à la demande de l’assureur fait que votre taux d’invalidité devient inférieur à 66%.

Au-dessus de 66% d’invalidité, c’est l’IPT (invalidité permanente totale) qui est prononcée et qui détermine votre prestation comme nous allons le voir dans le point 2.

Au-dessous de 33% d’invalidité, les garanties sont rares voire inexistantes sur le marché, sauf exception pour les professions médicales (médecin, chirurgiens dentistes, vétérinaires,…) ou réglementées (avocats, notaires,…) (si besoin, contactez nous).

Pour une couverture plus étendue sur les cas d’invalidité vous devrez changer d’assurance emprunteur en résiliant le contrat CNP à cotisation dégressive qui vous a été vendu.

3- En cas d’invalidité totale le contrat prend en charge les échéances au mois le mois

Vous pourriez donc en changeant d’assurance passez sur une garantie où il est prévu le solde de l’emprunt dès que le taux de 66% est atteint comme nous vous l’expliquons dans cet article « Quelle indemnisation « invalidité permanente totale » (IPT) pour votre assurance de prêt immobilier ?« 

Comme vous le savez maintenant que vous avez relu cet article « 4 raisons pour changer d’assurance emprunteur : 2 – Une prestation IPT en capital ou en mensualité de crédit ? », il existe deux manières pour être indemnisé en cas d’IPT (Invalidité permanente totale) :

  • Soit la compagnie prend en charge le paiement des mensualités de votre crédit immobilier à votre place (et pourrait être tentée de revoir sa prise en charge en fonction de l’évolution de votre vie et de votre capacité à retravailler ou générer des revenus professionnels) ;
  • Soit la compagnie rembourse l’intégralité du capital restant à rembourser dès la reconnaissance de l’IPT sans pouvoir revoir son jugement.

Évidemment, trouver un contrat d’assurance emprunteur avec l’option IPT en capital est préférable.

4- Baisser le prix d’assurance emprunteur

Au delà des écarts de prix qu’il peut exister entre un contrat groupe de banque et un contrat en délégation d’assurance vous pourrez constater par vous-même que le système de facturation de l’assurance n’est pas à votre avantage.

En effet, le fait que l’assurance soit calculée sur le capital restant dû avec une forte dégressivité des cotisations augmente encore l’impact de ce coût en cas de revente anticipé. cf. « Assurance de prêt immobilier sur le capital restant dû : Attention à la dégressivité des cotisations !« 

Il est possible de trouver une assurance emprunteur dont le tarif est plus faible (et surtout qui permettra de passer outre les écueils des points 1 et 2). Pour vous en rendre compte, vous pouvez utiliser notre comparateur d’assurance emprunteur ou contacter notre courtier spécialisé en assurance emprunteur.

5 – Améliorer vos conditions d’assurance de prêt si vous avez subi surprime ou exclusion de garantie sur IPT ITT

Ce point n’est pas plus spécifique au contrat CNP vendu par la caisse d’épargne ou la banque populaire qu’il le serait pour une autre banque mais un simplement rappel puisque nous l’avions développé dans notre série d’article sur les raisons qui pouvait motiver un changement d’assurance emprunteur.

Si sur votre questionnaire de santé vous avez dû déclaré un diabète, un VIH, un surpoids, une RCH, une spondylarthrite, une maladie de Crohn ou bine encore un antécédent de cancer et que les conditions d’assurance ne vous conviennent pas, vous avez tout intérêt à demander une étude auprès d’une autre compagnie d’assurance. En effet, inutile de regarder le fonctionnement des garanties si celles-ci subissent des exclusions ou bien n’ont pas été accordées.

Pour vous aider :

Par expérience, sur les pathologies citées vous devriez être en capacité d’améliorer les points sur les quels vous avez subis une déconvenue.

Il ne vous reste plus qu’à vous lancer pour améliorer votre contrat d’assurance emprunteur (tout en réduisant fortement le tarif).

A suivre.

Conseil personnalisé 
Bilan patrimonial
Accompagnement patrimonial
Livres / Formations 
Investir dans l'immobilier
Crédit immobilier 
Comparateur de crédit immobilier
Comparateur d'assurance de prêt
Expertise comptable 
Expert-comptable spécialiste
en location meublée et SCI

5 commentaires