C’est dans les vieux pots que l’on fait les meilleures recettes. Selon les Echos, Bruno Le Maire serait en train de travailler sur divers dispositifs pour relancer la croissance économique avec notamment un nouveau dispositif encourageant les transferts d’argent et de patrimoine entre les générations.

Il pourrait s’agir d’un nouveau dispositif ou un renforcement des abattements fiscaux à disposition des parents et/ou grands-parents qui souhaitent réaliser des donations en franchise d’impôt ou de droit de mutation à titre gratuit.

À mon humble avis, plusieurs dispositifs devraient pouvoir être envisagés :

  • Renforcer les abattements déjà disponibles (et rarement utilisés en intégralité) pour encourager les donations entre les parents et les enfants. Dès lors que les abattements fiscaux sont rarement utilisés en intégralité, une augmentation des abattements pourrait donc être d’une utilité marginale. Aujourd’hui, il est possible de donner 100 000€, par enfant et par parent, tous les 15 ans + 31865€, par enfant et par parent, tous les 15 ans avant les 80 ans du donateur. C’est déjà pas mal, car celui qui veut organiser sa succession peut assez facilement réduire voire supprimer les droits de succession.
  • Revoir le mode de taxation des successions pour adopter une forme de barème progressif. Plus la donation serait réalisée tôt, moins le taux de taxation serait élevé ou plus le niveau des abattements fiscaux serait important. Ce mécanisme pourrait être pertinent pour déclencher l’acte de donner.
  • Donner la priorité aux donations en pleine propriété au détriment des donations avec réserve d’usufruit qui ne permettent pas d’injecter de l’argent et du patrimoine entre les mains des générations en capacité d’investir et de consommer.

Je crois, à selon mon humble expérience, que l’enjeu n’est pas tant de réduire les droits de succession que de déclencher l’acte de donner. Les droits de succession sont souvent surestimés par nombre d’entre vous. Un peu d’anticipation, l’utilisation de tous les dispositifs fiscaux d’ores et déjà disponibles permettent déjà une réduction drastique des droits de succession (et nous vous le démontrons tous les jours à l’occasion de nos rendez-vous d’assistance et bilan patrimonial ou dans notre livre « Succession« )

Nous sommes là face à une réflexion intéressante qui consiste à encourager la circulation de l’argent dans les familles. Il est évident que l’épargne des seniors ne sera pas consommée tant les besoins de consommation et l’envie d’investissement tend à se réduire avec l’avancée dans la vie.

Il est donc essentiel que l’épargne soit transférée entre les mains de ceux qui peuvent consommer ou investir si l’on veut relancer l’économie grâce à la montagne d’épargne possédée par les ménages. Les besoins de consommation et les envies d’investissement sont globalement importantes, mais l’argent n’est pas entre les mains des bonnes personnes ;-).

Nous pouvons le constater tous les jours. Vous êtes nombreux, âgés entre 65 et 75 ans à ne pas « savoir quoi faire de votre épargne » tant vos besoins sont satisfaits et vos envies d’investir sont réduites par votre avancée dans la vie. C’est là une situation logique et normale. Il semble donc assez intuitif que nos élites songent à mettre en place un dispositif d’encouragement aux transferts de cette épargne au profit de la génération qui pourra l’utiliser.

Et vous qu’en pensez vous ?

Comment encourager le transfert entre générations ?

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