Serions nous en train de retrouver l’encadrement du crédit immobilier pourtant abandonné depuis 1985 ? C’est à croire et même à craindre pour le dynamisme du marché immobilier en 2020 (cf »En 2020, un marché immobilier partagé entre une réduction de l’accès au crédit immobilier et recherche d’une valeur refuge ?« ).
En effet, dans le prolongement du dernier rapport du Haut Conseil à la Stabilité Financière (HCSF) que nous avions détaillé dans cet article « Crédit immobilier : Berçy travaille à la hausse des taux pour sauver les banques au détriment du marché immobilier », selon le magazine Capital, Bruno Le maire pourrait annoncer dans les prochains jours des mesures pour réduire l’accès au crédit immobilier, et notamment mettre en place des règles qui s’imposeraient aux banques afin de réduire les excès de l’endettement immobilier.
Serions nous en train de connaître les derniers jours des taux de crédit excessivement bas (cf »La hausse des taux de crédit immobilier se confirme pour décembre 2019 et se profile pour 2020« ) ?
4 pistes sont envisagées par Bercy et la HCSF :
- Encadrer le taux d’endettement à 33% et interdire l’octroi de crédit immobilier aux emprunteurs dont le taux d’endettement serait supérieur à 33% ; Notons qu’aujourd’hui, 25% des crédits immobiliers sont octroyés alors que le taux d’endettement de l’emprunteur est supérieur à 35% ;
- Augmenter le montant des pénalités de remboursement anticipé (IRA) pour décourager les renégociations de crédit immobilier qui pèsent sur la rentabilité des banques ; Aujourd’hui, les indemnités de remboursement anticipées sont de 3% plafonné à 6 mois d’intérêt (= 1/2 du taux de crédit immobilier nominal). Il s’agirait d’augmenter ce plafond de 6 mois d’intérêt ;
- Augmenter les taux d’usures ou modifier la formule de calcul du TAEG pour faciliter les augmentations de taux de crédit immobilier. A ce titre, il pourrait s’agir de retirer le coût de l’assurance emprunteur du calcul du TAEG (cf »Le refus de crédit immobilier pour dépassement du taux d’usure va t’il bloquer le marché immobilier ?« ) ;
- Créer un taux de crédit immobilier plancher, un taux en deçà duquel les banques ne pourraient pas descendre, une forme de taux d’usure inversé.
Il y a urgence ! Les banques souffrent de taux négatifs et doivent multiplier le volume de prêt immobilier pour maintenir leur PNB. Berçy devrait donc annoncer des mesures pour limiter les excès d’endettement des ménages (et le plafonnement d’un taux d’endettement à 33% pourrait être une mesure efficace) mais aussi augmenter les taux de crédit immobilier afin de restaurer la solvabilité des banques (l’idée d’un taux plancher doit pouvoir trouver sa pertinence à ce titre)
Dans le même temps, le lobbys bancaire pourrait être tenté de mettre fin à la vague de renégociation des crédits immobiliers qui détruit les marges bancaires et aggrave les conséquences des taux négatifs (une majoration des IRA)
En revanche, on imagine mal une formule plus laxiste du TAEG, tant il s’agirait d’un recul sur la question de la protection de l’emprunteur.
A suivre…
