Hausse des droits de mutation : Liste des départements qui augmenteront les droits à 4,50%.

Dans le prolongement de notre article "Hausse possible des droits de mutation à titre onéreux (DMTO).", et ce n'est une surprise pour personne, les droits de mutation à titre onéreux vont augmenter dans une très très grande majorité des départements. Ainsi, pour toutes les acquisitions immobilières qui interviendront à partir du 01 mars 2014, les droits de mutation à titre onéreux passeront de 5,09% à 5,80%.
 
Les droits de mutation à titre onéreux sont les taxes payés par l'acquéreur d'un immeuble lors de son acquisition. Ces frais sont c...