Longtemps considéré comme un eldorado, comme LA solution pour générer un rendement locatif élevé, la location meublée serait elle en train de vivre ces dernières belles années ?
Lorsque l’on s’engage dans un stratégie d’investissement patrimonial, il faut être capable de se projetter à très long terme, être capable de voir loin, capter l’air du temps et le sens de l’histoire.
Depuis quelques mois, le sens de l’histoire semble aller à l’encontre de l’investissement immobilier en location saisonnière. Les signaux faibles se multiplient ; Ils vont tous dans le même sens, celui de la fin de l’âge d’Or pour Airbnb et la location meublée saisonnière.
Ces signaux faibles sont réglementaires, juridiques et fiscaux. Dans le cadre du PFL2023, le député écologiste Julien Bayou a déposé un amendement au projet de loi de finances 2023 visant à modifier l’imposition des revenus de location meublée saisonnière au profit d’une imposition au droit commun des revenus fonciers. Un amendement qui va être discuté dans les prochains jours.
Bien heureusement, il s’agit d’un amendement qui devrait être rejeté, mais qui illustre parfaitement le sens de l’histoire.
L’exposé de Julien Bayou ne laisse aucun doute sur les motivations « anti-location meublée saisonnière » :
Cet amendement vise à réintégrer les revenus tirés des meublés de tourisme – offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour de courte durée – dans le droit commun de l’imposition des revenus fonciers. Dans le cadre actuel de l’imposition des bénéfices industriels et commerciaux, les propriétaires de ces locations bénéficient d’avantages fiscaux indus qui ne font qu’accroître la pression sur l’immobilier dans les zones tendues et en particulier dans les grandes villes.
L’amendement vise essentiellement les offres Airbnb qui sont en majorité des locations de logements meublés de courte durée. Airbnb a entrainé une pénurie de logements et une flambée des loyers dans de nombreuses grandes villes, en particulier à Paris. De très nombreux arrondissements se sont vidés de leurs habitant-es, entrainant la fermeture des commerces, des écoles et tout simplement la fin de la vie de quartier. Cet amendement vise ainsi à rééquilibrer le marché par une réforme de la fiscalité des locations de courte durée et vise également à engager un débat politique urgent sur la régulation de cette plateforme.
Le gage déposé est formel et le Groupe écologiste appelle le Gouvernement à lever ce gage. Ses membres rappellent qu’ils proposent de nombreuses mesures ambitieuses de financement de la sphère publique (ISF climatique, contribution exceptionnelle sur les superprofits notamment).
Amendement déposé par Julien Bayou le 07/10/2022 – Amendement n°I-2867
AirBnb et la location meublée saisonnière dérangent.
Plus qu’un cadre fiscal trop avantageux, la location meublée saisonnière est au cœur du problème du logement dans les grandes métropoles ou dans les zones touristiques.
Toujours dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, des députés Corse ont déposé un autre amendement visant à réduire les avantages fiscaux de la location meublée saisonnière en remettant en cause l’exonération des plus-values à terme pour ceux qui auraient profité de la réduction d’impôt dite CIIC. Il s’agit là d’un cas très spécifique, mais c’est surtout un nouveau signal faible qui doit vous permettre d’anticiper les évolutions futures.
Dans cet amendement, on peut lire cet exposé suivant qui confirme cette tendance : « Concrètement, le CIIC a participé au phénomène de spéculation immobilière et de dépossession foncière à l’œuvre sur l’île, au détriment des finances publiques et de la population insulaire pour qui il est difficile de se loger ou d’accéder à la propriété. »
Bref, vous devez anticiper les changements à venir ! Ce ne sera peut être pas pour 2023, mais le sens de l’histoire est celui d’une réglementation accrue de la location meublée saisonnière et d’une fiscalité moins favorable pour les revenus que vous en tirerez !
C’est écrit ! Il ne faudra pas s’en étonner dans quelques années lorsque la rentabilité ne sera plus et que votre business modèle et vos cashflow seront anéantis !
La location meublée saisonnière fait l’objet d’une chasse aux sorcières réglementaire et fiscale qui va s’accélérer dans les prochains mois et années. Vous devez vous y préparer afin d’adapter votre modèle économique et vos flux de trésorerie futurs à ces contraintes qui viseront à limiter votre capacité à faire de la location meublée saisonnière !
D’un point de vue réglementaire, l’exigence du changement d’usage ne semble pas suffisamment efficaces. C’est la fiscalité qui permettra aux politiques d’atteindre leurs objectifs.
La location meublée saisonnière est en train d’aggraver la crise du logement. Elle va être pointée comme étant aux racines du mal. Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage.
A suivre.