| Tranches (en €) Taux | |
| Jusqu’à 5 963 | 0,00% |
| De 5 963 à 11 896 | 5,50% |
| De 11 896 à 26 420 | 14,00% |
| De 26 420 à 70 830 | 30,00% |
| Plus de 70 830 | 41,00% |
- Lorsqu’elles ont un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l’objet d’une imposition distincte dont elles ont supporté à titre exclusif ou principal la charge pendant au moins cinq années au cours desquelles elles vivaient seules (a du 1 de l’article 195)
- lorsqu’elles ont eu un ou plusieurs enfants qui sont morts, à condition que l’un d’entre eux ait atteint l’âge de 16 ans ou soit décédé par suite de faits de guerre et qu’elles aient supporté à titre exclusif ou principal la charge de l’un de ces enfants pendant au moins cinq années au cours desquelles elles vivaient seules (b du 1 du même article) ;
- lorsqu’elles ont adopté un enfant, à la condition que, si l’adoption a eu lieu alors que l’enfant était âgé de plus de 10 ans, cet enfant ait été à la charge de l’adoptant comme enfant recueilli dans les conditions prévues à l’article 196 depuis l’âge de 10 ans. Cette disposition n’est pas applicable si l’enfant adopté est décédé avant d’avoir atteint l’âge de 16 ans ou si l’enfant adopté n’a pas été à la charge exclusive ou principale des contribuables pendant au moins cinq années au cours desquelles ceux-ci vivaient seuls (e du 1 du même article).
Pour autant, dans le cadre de la suppression progressive de cet avantage fiscal, l’avantage maximum procuré par cette demi part supplémentaire devra être inférieur à 897€.
A compter de l’imposition des revenus de l’année 2009, l’article 92 de la loi de finances pour 2009 recentre la majoration de quotient familial accordée aux contribuables en application des a, b et e du 1 de l’article 195 du CGI sur ceux qui ont supporté, à titre exclusif ou principal, la charge d’un enfant pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls.
Les contribuables ayant bénéficié d’une majoration de quotient familial au titre de l’année 2008, et qui perdent le bénéfice de cet avantage compte tenu de la durée minimale de cinq ans, ont droit à un avantage fiscal spécifique, à titre transitoire, au titre de l’imposition des revenus des années 2009 à 2011, sous réserve de respecter la condition de « vivre seul ».
Dans cette hypothèse, l’avantage maximum procuré par cette demi part est plafonné à 680€ pour l’impôt sur les revenus 2010, 400€ pour l’impôt sur les revenus 2011 et 120€ pour l’impôt sur les revenus 2012.
Ab
attement personnes âgées et invalides
Pour l’imposition des revenus de 2010, lorsque le revenu net global n’excède pas 14 220 €, le montant de l’abattement est de :
- 2 312 €, si le contribuable ou un seul des membres du couple soumis à imposition commune est âgé de plus de 65 ans ou invalide ;
- 4 624 € pour les foyers dans lesquels chacun des membres du couple soumis à imposition commune satisfait à ces mêmes conditions.
Lorsque ce revenu net global est compris entre 14 220 € et 22 930 €, l’abattement s’élève à :
- 1 156 €, si le contribuable ou un seul des membres du couple soumis à imposition commune est âgé de plus de 65 ans ou invalide ;
- 2 312 €, si les deux membres du couple soumis à imposition commune remplissent les conditions d’âge ou d’invalidité.
Au-delà de 22 930 € de revenu net global, aucun abattement n’est accordé.
Tableau de Synthèse des principaux seuils et abattement application à la déclaration d’impôt 2011 sur les revenus 2010.
Parfois, un tableau vaut bien un long discours …
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| Tableau de synthèse des seuils et abattements pour la déclaration d’impôt 2011 des revenus 2010 |
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| Tableau de synthèse suite des seuils et abattements pour la déclaration d’impôt 2011 des revenus 2010 |
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| Premiers revenus nets imposables à partir desquels s’applique le plafonnement du quotient familial |
Source : Legifrance.gouv.fr
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