Lors qu’il s’agit de déterminer le mode d’imposition des dividendes, le contribuable a le choix entre une imposition au prélèvement libératoire de 19% ou une imposition à la tranche marginale de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40%. (lien : le mode d’imposition des dividendes entre prélèvements sociaux et impôt sur le revenu)
Aussi, nous avions mis en exergue les conséquences de cette option pour l’imposition des dividendes sur le calcul du bouclier fiscal.
En effet, selon l’option d’imposition des dividendes, l’impact sur le bouclier fiscal est bien différent :
- Dans l’hypothèse d’une imposition des dividendes à l’impôt sur le revenu à la tranche marginale après un abattement de 40%, seul le montant des dividendes imposables entrent dans le calcul du bouclier fiscal : c’est à dire que seul 60% des dividendes perçus entrent dans le calcul du bouclier fiscal.
- Dans l’hypothèse d’une imposition au prélèvement libératoire, ce sont 100% des dividendes perçus qui serviront de base de calcul du bouclier fiscal.
Vous l’aurez compris, les conséquences ne sont vraiment pas neutres et il est essentiel d’apporter une grande attention lors de la déclaration d’impôt sur le revenu.
Pour mémoire, le bouclier fiscal est un dispositif fiscal qui limite le niveau d’imposition globale d’un contribuable à 50% de ces revenus. L’habileté fiscale tient donc dans une optimisation du niveau des revenus qui entrent dans le calcul du bouclier fiscal : le mode d’imposition des dividendes était donc une des stratégies que nous mettions en œuvre pour limiter le niveau des revenus à déclarer pour le calcul du bouclier fiscal.
Malheureusement pour nous, le gouvernement vient de s’approprier de cette incohérence fiscale dans le cadre du rabotage des niches fiscales.
La réforme des niches fiscales pourrait bien avoir un volet concernant le bouclier fiscal et plus précisément l’imposition des dividendes dans le bouclier fiscal.
Vraisemblablement, la différence entre la mode d’imposition des dividendes ne devraient plus avoir de conséquences sur la calcul du bouclier fiscal.
Guillaume FONTENEAU
Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant
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