Bruno LEMAIRE a annoncé hier une réforme profonde de la fiscalité du PEL. Pour tous les PEL ouverts à partir du 01/01/2018, les intérêts annuels subiront l’impôt sur le revenu au taux global de 30%. Le prélèvement forfaitaire unique de 30% touchera donc les PEL alors que ces derniers étaient jusqu’alors exonérés pendant leurs 12 premières années.
Il est donc urgent de souscrire votre PEL car seuls les PEL souscrits à partir du 01/01/2018 seront concernés par ce prélèvement forfaitaire unique de 30%.
Pour mémoire, les PEL ouverts depuis le 01/08/2016 sont rémunérés au taux de 1% net d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15.50%.
Pour les PEL ouverts après le 01/01/2018, le taux de rendement du PEL devrait rester à 1%, mais ce seront 30% d’impôt qui devront être payés par les épargnants, et cela dès la première année de souscription.
Le ministre LEMAIRE de présenter cette nouveauté fiscale en ces mots :
Pour les plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu’à la veille du 12e anniversaire du PEL resteront exonérés d’impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts produits après 12 ans seront imposés au PFU. Pour les nouveaux plans ouverts à compter du 1er janvier 2018, les intérêts produits seront imposés au PFU dès la première année.
