Les élections présidentielles sont dans un peu plus d’un an et les premières brides de programme des candidats président ou du moins de ceux qui voudraient bien l’être commencent à sortir.

Attachons nous à réfléchir ensemble sur la question fiscale de la prochaine élection présidentielle : Quelle doit être la politique fiscale du prochain président de la république ? Faut il supprimer l’ISF ? Le moderniser ?

Nombreux sont déjà ceux qui semblent vouloir remettre en cause la fiscalité du capital et son impôt dogmatique l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).

Cette prise de conscience collective est bien heureuse et urgente : Il est indispensable de supprimer l’ISF tant cet impôt peut paraître contreproductif et surtout inadapté à l’évolution de la société.

 

 

L’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), un impôt dogmatique, qui repose sur une idée honnêtement compréhensible.

L’ISF, un impôt dont le taux est relativement faible qui est censé imposer le stock de capital non investi dans l’exploitation d’une activité professionnelle. L’ISF, une sorte d’impôt sur la rente en capital.

Oui, l’ISF est un impôt au taux d’imposition très faible et qui ne devrait pas poser de difficultés majeurs pour les redevables.

 

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux applicable
Jusqu’à 800 000 € 0 %
Entre 800 000 € et 1,3 million € (inclus) 0,5 %
Entre 1,3 million € à 2,57 millions € (inclus) 0,70 %
Entre 2,57 millions € et 5 millions € (inclus) 1 %
Supérieure à 5 millions € et inférieure ou égale à 10 millions € 1,25 %
Supérieure à 10 millions € 1,5 %

 

Imaginez vous l’impossible compréhension des Français qui ne sont pas concernés par l’ISF. Pourquoi les redevables de l’ISF pestent t’ils contre un impôt qui ne touche que les patrimoines importants, c’est à dire « ceux qui sont riches » dans l’inconscient collectif (même on peut parfois se demander à partir de quel patrimoine on peut se considérer comme riche), pour un taux modique.

Payer 1% d’ISF sur son patrimoine lorsque l’on détient un patrimoine compris entre 2 570 000€ et 5 000 000€. Quel est le problème ? Peut on croire qu’une personne qui possède un patrimoine de 5 000 000€ (hors bien professionnels et abattement 30% sur résidence principale) n’ait pas les moyens de débourser 35 000€ d’impôt, soit moins de 0.70% annuel ?

Pour un patrimoine de 2 000 000€, l’ISF c’est 7400€, soit 0.37% du patrimoine.

Actuellement, se plaindre de payer de l’ISF est incompréhensible pour les personnes qui n’y sont pas confrontées.

De l’extérieur, l’ISF peut paraître un impôt juste, telle une modeste contribution fiscale des personnes dont le patrimoine est le plus élevé. Et je crois que c’est l’esprit même de cet impôt. Une contribution modeste et symbolique sur le capital.

 

 

Mais l’ISF est devenu confiscatoire et source d’appauvrissement.

Pour autant, malgré la modestie du taux d’imposition de l’ISF, celui-ci est devenu confiscatoire et source d’appauvrissement pour les redevables. Deux raisons principales :

 

– De nombreux redevables de l’ISF en 2016 sont devenus « riches » à l’insu de leur plein gré et par erreur.

(je déteste ce terme « riche » car il ne veut rien dire, mais n’en trouve pas d’autres pour caractériser les personnes redevables de l’ISF – Je suis preneur des bonnes idées – ).

En effet, le redevable de l’ISF en 2016, n’est pas nécessairement le riche industriel qui a fait fortune puis vit de ses rentes ou encore le riche héritier qui est né avec sa fortune (non pas que l’ISF soit davantage justifié pour ces redevables, mais le dogme plus simple à comprendre).

En 2016, le redevable de l’ISF est souvent un citoyen dont le patrimoine s’est valorisé involontairement :

– Parce que fils ou fille d’agriculteur, il a hérité de terres agricoles devenues constructibles ;

– Parce que propriétaire d’une modeste maison en périphérie d’une grande ville dont le prix à fait *10 depuis 1980 ;

– Parce que propriétaire d’un bout de terrain agricole sur l’Ile de Ré ou presqu’île de rhuys

 

Le redevable de l’ISF est aujourd’hui le bénéficiaire involontaire de l’explosion des prix de l’immobilier et se retrouve à la tête d’un patrimoine dont le montant est disproportionné au regard de ses revenus. Combien de redevables ISF sont ils à la tête d’un patrimoine auquel ils n’avaient jamais espéré ?

Combien de redevable de l’ISF sont ils non imposables à l’impôt sur le revenu ?

 

Ces redevables ISF à l’insu de leur plein gré sont riches, c’est la vérité. En théorie, ils sont à la tête d’un patrimoine dont la valeur est importante. Mais quelle richesse ? Est ce que le propriétaire de terre devenues constructibles doit se considérer comme riche et devoir vendre le fief familial pour matérialiser cette richesse ? Que faire de cette richesse lorsque vous n’avez pas les revenus qui y sont attachés ?

Quelle bonne affaire de posséder un patrimoine de X millions d’euros, lorsque vous n’êtes pas riche dans la tête. N’est il pas incompréhensible pour les redevables de l’ISF de devoir payer un impôt de « solidarité » alors même que leurs revenus ne peuvent être considérés comme élevés. Faut il vendre votre maison, changer votre cadre de vie, vos racines pour être riche d’argent et avoir les moyens de payer cette solidarité ?

Ces gens de la terre, nous en connaissons tous, sont devenus riches par erreur, sont heureux pouvoir transmettre ce patrimoine familial à leurs enfants, mais ne comprennent pas pourquoi ils devraient être solidaire. Ils sont probablement riches sur le papier, mais pas dans la tête.

L’imposition de ce capital familial dormant, de cette valeur virtuelle, devient dès lors problématique. Puisque le seul objectif est la transmission familial du patrimoine (valeur paysanne importante en France), et qu’il est inconcevable de payer un impôt par la vente d’une partie du patrimoine, ces redevables devenus riches par erreur doivent ponctionner sur leurs revenus (pas très élevés), réduire leur train de vie et leur cadre de vie, pour être solidaire.

On comprend mieux cette source d’incompréhension face à un impôt dogmatique initialement considéré comme un impôt « solidaire » des plus aisés au profit des plus pauvres. 

 

Pour comprendre, voici un exemple récemment publié par X FONTENET (Xavier Fontanet, né le  à Malestroit1, est un chef d’entreprise français. Il est membre du conseil d’administration du Groupe l’OréalSchneider Electric et du Centre des Professions Financières depuis 2014 extait : wikipédia).

Cet exemple est typique d’une personne devenue riche par erreur et qui ne se considère pas comme riche, mais qui doit ponctionner sur ces revenus pour payer cette solidarité.

Le sujet est intéressant car exprime parfaitement l’aspect psychologique fort rencontré régulièrement par les redevables de l’ISF.

 

example ISF

Ensuite, en creusant un peu, on s’aperçoit que la réalité est peut être différente.

 

– Le rendement du capital est inexistant et ne permet plus de payer l’ISF sans appauvrissement des redevables.

Autant, il peut être accepté de payer un modeste impôt sur le capital (1% du capital) lorsque ce dernier génère suffisamment de revenus pour payer l’impôt.

Et c’est le second problème de l’ISF : L’ISF est un impôt sur le capital payé annuellement par les revenus du redevable. Ainsi, lorsque les revenus du redevable sont trop faibles au regard de l’importance du patrimoine, l’imposition à l’ISF devient confiscatoire et source d’appauvrissement.

Comment pouvez vous accepter de payer 1% d’impôt de solidarité sur le capital alors même que ce capital génère un revenu net d’impôt sur le revenu et charge inférieur ? C’est incroyable, mais oui, l’ISF conduit à un appauvrissement des redevables et cela devrait même s’accélérer avec la généralisation des taux zéro voir négatif.

La réclamation présentée ci avant est à ce titre peu malhonnête. S’insurger contre une augmentation de l’ISF dont le montant n’atteint pas 1% de l’augmentation de la valeur du patrimoine dans l’année ne me semble pas d’une grande honnêteté intellectuelle. 

Par contre, s’insurger contre le paiement de l’ISF à hauteur de 1% du capital alors même que l’épargne et le capital taxés ne génèrent pas 1% de rendement est légitime et oblige à supprimer l’ISF.

 

Au final, l’idée originelle qui consistait en une solidarité telle une modeste contribution fiscale des personnes dont le patrimoine est le plus élevé n’est plus possible et semble concentrer l’ensemble des caractéristiques d’un mauvais impôt.

Il est urgent d’abandonner le dogme pour construire un impôt plus juste et cohérent avec l’évolution de la société.

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86 Comments

  1. Euh, le souci c’est que 64% des français sont contre…..

    Pendant ce temps là France s’appauvrit à vitesse grand V comme une seule fois dans le passé : La Révocation de l’Edit de Nantes…. L’effet est de l’ordre de 15 à 20 points de PIB sur 20/25ans…

    Si on cumulait avec ça l’obligation pour les assureurs de mettre 5 % de leurs actifs en non-côté (obligations et actions) soit 100 milliards notre pays serait en tête de la croissance des pays OCDE.

    On a besoin d’un vrai new deal finance / impôts / avec une vraie lutte cotre l’evasion fiscale grâce à un niveau d’impot cohérent.

    • Bonsoir,
      l’article de Guillaume est parfait.
      L’ISF a toujours été une grossière erreur.
      Qu’il soit supprimé totalement ou qu’il soit supporté par TOUS, sans exception.Là, nous verrons si les Français sont toujours favorables au maintien de cet impôt imbécile,

    • Exact. Avez vous des amis en haut lieu pour leur rappeler cette vérité ? 🙂

  2. Jean-Luc says:

    Bonjour,

    Je constate quand même beaucoup de mauvaise foi dans l’exemple en question. « Par respect pour son père », elle préfère payer l’ISF, se plaindre et se mettre dans une situation qu’elle estime elle-même visiblement dommageable à ses enfants ?

    Le vrai problème, le vrai scandale ici, c’est que le fait son revenu d’activité et sa future retraite ne lui permettent pas d’élever ses enfants dans des conditions « convenables ». Plutôt que de supprimer l’ISF, on ferait donc mieux de l’augmenter pour que les gens qui travaillent (comme cette personne, et d’autres qui n’ont pas eu la chance que leurs parents leur lèguent ou donnent des actions) puissent vivre de leur travail.

    La suppression de l’ISF est donc un faux débat qui cache les vrais, à mon humble avis.

    Comment peut-on justifier la suppression de cet impôt alors même que les inégalités de patrimoine n’ont jamais été aussi élevées ?

    • l’ISF existe depuis 35 ans et n’a en aucun cas fait diminuer les inégalités , il participe simplement à l’appauvrissement de la France par la fuite des capitaux et des entreprises à l’étranger, la liste est longue…..

      • Jean-Luc says:

        Vous avez raison, c’est probablement que l’ISF a une assiette et un taux trop faibles pour cela. Il ne faut donc pas le supprimer mais augmenter ces deux paramètres si on veut efficacement lutter contre les inégalités.

        Quant à la fuite des capitaux, elle se combat par la lutte contre la fraude fiscale, pas en jouant au moins-disant, car il y aura toujours des gens prêts à descendre plus bas que vous !

        • sylvestre says:

          combattre la fraude fiscale est illusoire comme le montre bien la fraude à la TVA
          De plus il apparait que 20% des français appartenant à la dernière tranche de l’IR ont déja trouvé la solution en s’expatriant
          La solution à mon avis est la suppression de l’ISF et l’instauration d’une flat tax à 20% pour l’IR,laTVA et l’IS sans dérogation et sans niches
          cela aurait au moins l’avantage de la simplification et permettrait ainsi le dégraissage du mamouth

    • Un bon impôt a un taux faible et une assiette large, pourquoi ne pas supprimer le seuil et faire payer l’ensemble des contribuables puisqu’ils sont favorable à 64% au maintien de cet impôt? 64% c’est un vrai consentement !!

    • Je suis bien d’accord avec le fait que l’exemple comporte vraiment beaucoup de mauvaise foi !

      La personne doit choisir : soit ces actions venant de son père sont vraiment à elle (et il est tout à fait légitime de payer l’ISF dessus, et le fait qu’Essilor distribue peu de dividendes ne change RIEN à la situation. Que dirait un actionnaire d’Apple alors … où le dividende est nul, la société préférant tout conserver et réinvestir, ce qui n’empêche pas la valeur des actions d’augmenter ? Je ne vois pas ce qui serait gênant à devoir vendre chaque année quelques actions pour payer cet ISF. A-t-on déjà vu les détenteurs d’UC sur un contrat d’Assurance-Vie venir se plaindre de spoliation parce que l’assureur ponctionnait chaque année 0.75% (ou 0.9%, ou ..) de ses UC pour les frais de gestion ?), soit elle souhaite les sacraliser (et alors il lui faut en faire don à une fondation, afin que ça profite une bonne cause, et elle n’aura plus de problématique d’ISF la-dessus).
      Le même raisonnement peut s’appliquer aussi au propriétaire de terrains à l’ile de Ré. Faut-il vraiment favoriser celui qui gèle des richesses, et les maintient stériles, par rapport à celui qui essaie de créer de la valeur (susceptible d’ailleurs de ne pas profiter qu’à lui…) avec, ou le pénaliser ? Je pense que l’intérêt général serait mieux défendu en le pénalisant.

      Je n’ai pas été convaincu jusqu’à présent par ceux qui concluent « l’ISF n’a pas fait diminuer les inégalités de patrimoine » (et alors : sans l’ISF ces inégalités seraient inférieures ? dans d’autres pays, sont-elles inférieures ?) ou « à cause de l’ISF le capital fuit la France » (et alors : les actifs situés en France ont-ils perdu tellement de valeur ? l’ISF est-il vraiment sa cause de ces sorties de capital ? sans l’ISF ce capital ne serait-il pas sorti ?).

      J’ajoute que je paie l’ISF depuis plus de 15 ans. Je suis donc « concerné » par le sujet. Ca n’est jamais agréable de devoir payer un impôt. Chaque impôt comporte quelques « anomalies (que d’aucun appelle « injustice »). Mais ça ne doit pas nécessairement rendre partisan ou perméable à des arguments largement de mauvaise foi (comme une bonne partie de ceux qu’on trouve en faveur de l’abolition de l’ISF).

  3. D’accord avec votre texte Guillaume, bien entendu.

    Cet impôt pris seul n’a strictement aucun sens (n’a pas eu et n’aura jamais)

    Ce qu’il s’agit de faire, c’est de mettre à plat la fiscalité, toute la fiscalité, à partir d’une feuille blanche (presque), et créer une imposition juste. (je n’aime pas le mot impôt, je dirais une contribution au bon fonctionnement de notre Pays)
    Et une bonne répartition entre salaires, dividendes et capital.

    Et il y a du boulot!

    – Niches fiscales
    – Évasion fiscale (pour ne pas dire escroquerie)
    – Déductions diverses et avariées

    Et là, vous ne trouverez aucun prétendant pour s’y coller …….. 🙁

    • B.BOISJOT says:

      … d’autant qu’il faudrait commencer par réduire les dépenses, et pour cela revoir le train de vie de l’Etat : supprimer la moitié des élus et tous les privilèges des autres 😉

      • Pour la suppression de la moitié des députés et sénateurs, je vous engage à faire comme moi: écrire à votre député préféré et lui soumettre l’idée.

        Vous verrez ce qu’il vous répondra …….. qu’il soit de droite ou de gauche.

        Tous les mêmes, politiques, c’est un métier, et une caste. pas touche.

  4. B.BOISJOT says:

    Bonjour,
    Encore une précision à ajouter : le patrimoine taxable s’apprécie PAR FOYER FISCAL… 2 célibataires ont droit à 2 x 1 300 000 € sans être taxés. Un couple marié à une seule fois : encore la justice fiscale à l’oeuvre !

    En cas de concubinage notoire, le calcul est théoriquement comme pour un couple marié… Mais qui peut vérifier les relations exactes qu’entretiennent 2 personnes non mariées et sur quelle base ?
    Puisque même le fait de disposer de bureaux et de personnel gratuitement à l’Elysée n’est pas constitutif d’une preuve de concubinage avec le Président de la République ! (sauf à supposer qu’il n’y a plus de Président de la République en France depuis 2012 puisque la Constitution fait de la fraude fiscale une cause de nullité de l’élection présidentielle).

    PS : ces dernières lignes ne sont pas politiciennes, mais posent juste le problème de droit.

    • Dans ma carrière, j’ai vu des avocats ou des médecins divorcer tout en continuant à vivre ensemble sans être naturellement des concubins notoires pour ne pas payer l’impôt au titre de l’ISF….
      Reste que cet impôt est selon moi ridicule, uniquement politique…
      Rappelez vous la sémantique : « Impôt sur les GRANDES fortunes » devenu « impôt de solidarité sur la fortune »…..
      Vous créez de la richesse, vous êtes taxés
      Vous gagnez très bien votre vie, taxation sur les hauts salaires.

      Tout sauf l’encouragement….Décourageant !

      • Jean-Luc says:

        « Vous créez de la richesse, vous êtes taxés ».
        En l’occurrence, l’exemple donné ne montre aucune création de richesse, mais la passation d’une génération à l’autre d’une richesse préalablement créée.

        Supprimer l’ISF, pourquoi pas à la limite, mais supprimer toutes les possibilités d’échapper aux droits de succession au-delà du montant moyen de patrimoine des français. Au moins, personne ne pourra venir pleurer pour quelques euros qu’on rabote à un gros patrimoine, et ça redistribuera les cartes pour essayer de remettre en marche l’ascenseur social. En tant que fils d’une assujettie à l’ISF, je chéris tous les jours l’éducation que j’ai reçu (payée en grande partie par mes parents soit directement soit indirectement par l’impôt), et je rêve que tous les gamins de France puissent avoir si ce n’est la même chance au moins s’en approcher.

        Le plus grave problème de la France ce ne sont pas que des « élites » sont découragées d’accumuler encore plus, mais que les plus faibles sont découragés devant des inégalités scandaleuses qu’ils n’ont absolument aucune chance de rattraper de leur vivant, qui rompent le contrat social, et qui étalent l’indécence de certains qui veulent le beurre (le patrimoine) et l’argent du beurre (pas de prélèvement supplémentaire qu’ils sont pourtant largement capables de payer d’une façon ou d’une autre). Et ne me parlez pas des exemples de paysans, regardez la carte postée par Guillaume ci-dessous, je ne vois pas beaucoup de terres arables dans ces lieux de villégiatures ou centres économiques…

    • Oui! mon ennemie, c’est la Finance ……… 🙂 🙂

  5. papigilles says:

    Je ne paye pas l’ISF , mais je trouve cet impôt absurbe .Le seul fait de posséder est taxable . Certains même pensent que la propriété est un vol . A voir tous les idiots qui nous gouvernent,Je crains que demain on ne m’impose sur mon intelligence !!! Tout le monde à poil , et vive la liberté fraternelle et égalitaire….

  6. Fredy Gosse says:

    il a bien d’autres méfaits cet impôt
    il retarde les mutations entrepreneuriales car l’entreprise n’est pas taxable mais le capital acquis par la cession le devient ,d’ou fuite vers des pays de l’UE ou d’ailleurs n’ayant pas d’ISF
    Le plus vieil exemple qui me vient en tête ?jean jacques Servan Schreiber partisan de cet impôt dans l’Express s’empressa de quitter la France dés qu ‘ il vendit l’Express …
    Autrement dit rien ne retient nos capitaines d’industries et donc leurs capitaux iront irriguer les économie d’autres pays Toujours ce qui se voit ( ce que le trésor encaisse) et ce qui ne se voit pas la destruction l’emploi et des recettes en France
    De plus une partie non négligeable des patrimoine des vrais riches été converti en oeuvres d’art exonérées ce qui a produit une inflation exagérée sur le prix de la « culture » . Enfin les exonérations fiscales trouvées entre autres dans les investissements outre mer ou autres permettent d’échapper à l’impôt au détriment des classes moyenne supérieures car tout impôt non payé par ces procédures ,qui 9 fois sur 10 sont de l’assistanat déguisé, est payé par d’autres .Comment faire comprendre aux 64% de français que l’ Etat se fourvoie et qu’ils paieront d’une manière ou d’une autre ce genre de pratiques

  7. Tout a été dit par les Intervenants précédents à propos de l ISF lequel j en prends le pari ne sera supprimé par aucun des gouvernements suivants quelque soit sa couleur
    Pour qu un impôt soit acceptable , il faut qu il soit ressenti comme juste à un taux raisonnable : Or certaines manipulations et exceptions sont choquantes : La part contributive de chacun devrait être évaluée par un *mix* entre l impôt sur le revenu et la fortune : Or on est loin
    Dans cet ordre d idée , ne manquer pas de lire l article qui suit :
    Impôt 2016 : liste des réductions d’impôt et crédits d’impôt disponibles pour réduire votre impôt sur le revenu.

  8. Bon Blaireau says:

    Excusez moi, mais j’avais l’habitude de lire de vous des articles plus recherchés et moins polémiques, d’autant que la polémique n’a ici pas lieu d’être car le postulat sur lequel vous fondez votre article est faux car il méconnait l’article 885 V bis du CGI.

    Cet article prévoit l’instauration du mécanisme de plafonnement de l’ISF en fonction des ressources de l’assujetti, constitués par la différence entre ses revenus et ses autres impôts payés. Ce dispositif a d’ailleurs été modulé à l’époque par Alain JUPPE qui avait créé un « plafonnement du plafonnement ». En effet les gens qui savent s’entourer, ou d’autres qui justement n’en ont pas les moyens, se voyaient exonérés d’ISF du simple fait de ce plafonnement. M. JUPPE avait alors, à regret selon ses mots, plafonner ce plafonnement pour être sûr que n’importe quel redevable paye un minimum symbolique.

    Le Président actuel dont l’ennemi est bien évidemment la finance a cru bon de rétablir l’ISF tel qu’il existait avant la réforme de son prédécesseur (retour d’un barème au lieu d’une taxation forfaitaire). Mais par un pur hasard la rédaction de l’article précité n’a pas comporté d’alinéa relatif au plafonnement de ce plafonnement. Il en ressort qu’un différentiel trop important entre l’imposition et les revenus exonèrent un foyer à l’ISF, et ce depuis l’imposition 2013. C’est pourquoi il m’arrive de voir, beaucoup trop souvent à mon goût, des gens ayant un actif taxable de plusieurs millions ou plusieurs dizaines de millions d’euros être non imposables à l’ISF.
    Un exemple ? J’ai 10 millions de patrimoine constitué notamment par des actions ESSILOR (au hasard hein, ce ne serait pas drôle sinon), j’ai un petit salaire à côté et je décide d’investir dans des monuments historiques parce que ça m’a été bien vendu par mon conseiller en gestion patrimonial. Cet investissement comptabilisé en revenus fonciers dépasse, encore par hasard, mes autres revenus fonciers et s’impute donc sur mon revenu global. Le hasard faisant bien les choses le calcul du plafonnement de l’ISF comptabilise ainsi un revenu de 0 €. Vous conviendrez que ce n’est pas beaucoup voire très peu et de ce fait je ne paye pas les environ 100 000 € d’ISF annuels que je dois normalement.

    Des montages comme ça on en voit tous les jours. Et si vous n’êtes pas assez fortunés pour prendre un conseiller patrimonial, c’est que justement vous êtes peut-être déjà concernés par le plafonnement non plafonné de l’ISF.

    • Patrick D says:

      Je possède des biens immobiliers que je loue et je paye l’ISF. Vous dites que le plafonnement de l’ISF doit exonérer d’ISF tous ceux qui ont un mauvais revenu ou un bon conseiller patrimonial.
      Je suis désolé de vous dire que vous faites une lorde erreur : relisez l’article 885 V bis du CGI et vous verrez qu’il « oublie » beaucoup de frais pour calculer le plafonnement. Quand il ne vous reste que 25 % de vos revenus pour payer les taxes foncières ( 1 à 2 mois de loyer soit 8,33 à 16,67 % des revenus suivant les régions ) + les revenus qui baissent tous les ans ( la vacance locative + la baisse des loyers ) + les travaux à faire ou à prévoir ( pour répondre à des normes excessives que nous n’avons pas les moyens d’appliquer ) …
      A votre avis que reste t-il pour vivre ?
      Vous donnez un exemple de montage financier pour soit disant échapper à l’ISF. J’appelle cela une magouille, je suis encore désolé si le terme vous parait trop fort. Mais je paye mes impôts sur ce que je gagne, beaucoup, et je ne comprends pas pourquoi je dois encore en payer sur ce que j’ai ! Je gagne ma vie en étant honnête et il me semble choquant de m’obliger à être malhonnête avec des « petites magouilles » pour échapper à un impôt.
      L’ISF est un impôt injuste et n’a rien de « social ». Il est de plus malfaisant car il ruine la France : je connais des investisseurs immobiliers qui ont préféré s’expatrier dans d’autres pays car ils refusaient de payer cet impôt sur le capital alors qu’ils payaient déjà tellement sur les revenus. Ils partaient même parfois dans des pays où la fiscalité étaient plus lourde qu’en France ( c’est extrèmement rare ) mais surtout plus juste et plus efficace.

      • D’accord avec tout Patrick.

        Ce que vous appelez magouille, j’appelle ça de l’escroquerie, je pèse mes mots.

        Dans ma vie d’active, je répétais inlassablement à mes gars le 3S bien connu des japonais, tellement c’est Simple
        1 je Simplifie
        2 je Simplifie
        3 je Simplifie
        La Simplification ultime étant la Suppression, j’appelais donc ça les 4S ………. 🙂

        Des exemples de niches, de magouilles ou autre escroquerie, j’en connais! C’est scandaleux.

        • Utiliser la loi n’est pas une magouille ni une escroquerie.
          Utiliser les niches fiscales n’est pas une magouille ni une escroquerie.

          Appliquer la loi est légal.

          Ce qui peut choquer, c’est la loi elle même, pas son utilisation.
          Si elle est dévoyée, procédure de l’abus de droit

          CQFD

          • C’est bien le message que j’ai essayé de faire passer, j’espère que vous l’avez compris ainsi.

            Et je peux vous assurer que la Loi n’est pas prête de changer, la Caste Politique en place n’en a ni les moyens, ni surtout la volonté.

          • Fredy Gosse says:

            dura lex sed lex…..mais quand on est obligé d’inventer toutes sortes de combines certes légales ( ou pas) pour empêcher la spoliation de certains contribuables on fait le bonheur des conseillers juridiques et des voyous qui s’engouffrent dans la brèche pour fair miroiter le graal …
            un impôt qui rapporte est simple large d’assiette,que tout le monde paie et qui ne décourage pas l’investissement et l’emploi………. bref le contraire de l’ISF

            • Ne surtout pas inventer des combines….
              Que la spoliation fasse le bonheur des conseils juridiques, sûrement et aussi leurs clients 🙂
              Les voyous sont à fuir naturellement.
              Miroiter le graal est inutile. Être efficace est suffisant dans un environnement qui s’impose à tous.

              • Fredy Gosse says:

                le problème c’est que voyou n’est pas marqué sur le visage…combien se sont fait plomber sur des investissements « girardin » par exemple par des bureaux présentant toute marque de respectabilité…
                Pour moi si un impôt est créé qui nécessite des ajustements permanents pour pallier aux effets néfastes de la réglementation c’est que c’est un mauvais impôt ;Sans compter aussi le valses hésitations des fonctionnaires qui à coup de circulaires…ou de décisions judiciaires mettent à mal tout montage financier qui à priori était légal.L’insécurit juridique est une plaie du système français :faites des donations à vos enfants crac la veille ou le délai de confirmation arrive ;l’administration vous colle 5ans rétroactivement … de plus.
                Pour revenir à l’ISF c’est un mauvais impôt car économiquement il fait fuir le capital donc investissements et donc l’emploi …mais comment faire comprendre cela à des français qui ont reçu une éducation marxisante.. et qui entendent tous le jours à la TV que c’est pas grave l’Etat paiera et que ça coûtera rien..ben voyons
                jobastres va

  9. L’article 885 V bis du CGI est connu mes semble t’il de tout bon professionnel qui s’occupe de l’ISF. Guillaume l’a sans doute écarté volontairement.
    Pour le reste, votre démonstration est juste. Elle montre bien que cet impôt n’a pas de sens.
    Ps il faut se rappeler les cultivateurs de l’ile de Ré…

    • Non, je dois l’avouer l’avoir glissé dans un coin de mon esprit quelques instants. C’est ce qui fait la magie d’internet et de l’intelligence collective : Ensemble nous construisons une idée générale intéressante 🙂

  10. Patrick D says:

    L’ISF est un plafond de verre pour toute personne qui veut entreprendre en France : au début de l’aventure, il n’est pas là. Après la montée en puissance, il écrase.
    Résultat : ceux qui n’ont rien prévu fuient à l’étranger après avoir revendu en France.
    Ceux qui voient à long terme partent monter leur entreprise ailleurs tout de suite.

  11. Dans l’hypothèse où un homme ou une femme de droite remporte les présidentielles en mai 2017, et si confirmation de la suppression de l’ISF, à partir de quel exercice cette suppression pourrait-elle être effective ?

    ISF 2017 (sur patrimoine 2016 ) ???

  12. L’ISF est soit à supprimer, soit à étendre dès le 1er euro de patrimoine. Dans la continuité des bonnes idées, supprimons l’impôt sur le revenu, impôt également très injuste puisque désormais moins de la moitié des foyers fiscaux français le payent.
    Pour compenser, c’est très simple, augmentons la TVA, impôt qui lui est très juste puisque payé par tout le monde en fonction de ce que l’on consomme. Pour une société de consommation, adoptons un impôt de « consommation ».
    Ca c’est de la justice fiscale!!!

    • je cite : « Ca c’est de la justice fiscale!!! »
      Non, pas tout à fait.
      Le milliardaire achète un habit taxé à 20%
      Le smicard achète un habit taxé à 20%
      Pas tout à fait les mêmes conséquences.

      Ce qui serait plus juste par exemple (je dis bien à titre d’exemple) serait une TVA sur les bijoux excédant un certain prix. Un taux de 33% quand on achète une montre à 50 000 €, c’est supportable.

      je cite : L’ISF est soit à supprimer, soit à étendre dès le 1er euro de patrimoine ».
      Imaginez simplement le smicard qui hérite de la maison de ses parents eux mêmes ouvriers. Il faut le taxer des le 1er € ? Vous êtes sur ?

      • Jean-Luc says:

        Entièrement d’accord avec vous. La TVA est un impôt égalitaire mais peu équitable. Avec des taux progressifs, par tranche ou sur la totalité du montant, ça rééquilibre un peu, mais ça complexifie grandement.

        Sans compter, comme l’impôt sur le revenu, le coût du prélèvement « au premier euro », qui serait probablement très important pour une recette en proportion assez faible.

      • Un milliardaire, achète des fringues à 10 000 € et paye 1666 € de TVA, un smicard achète des fringues à 100 € et paye 16 € de TVA.
        C’est ABSOLUMENT de la justice fiscale, chacun paye sur ce qu’il consomme et en fonction de ses revenus et de ses dépenses.
        La TVA est, contrairement aux idées bien reçues, l’impôt le plus juste qu’il soit. On consomme on paye, on ne consomme pas on ne paye pas.
        Quant à l’ISF pourquoi stigmatiser le patrimoine des plus riches pour le leur taxer, il ne l’ont pas volé leur patrimoine, ils l’ont gagné par leur création de richesses, mais en France ses termes sont mal venus, donc on TAXE, on TAXE, on TAXE et on TAXE encore. Il faudrait réfléchir un peu……
        La justice fiscale, puisqu’on parle de justice, voudrait que l’on taxe tout le monde ou personne.

        • Le calcul est exact mais pas le raisonnement…Le poids de la TVA n’est pas le même selon que l’on est riche ou pauvre.

          • Fredy Gosse says:

            on peut parfaitement moduler les taux de TVA ( ce qui existe déjà) ,votre exemple sur le smicard qui hérite d’une maison ..mais c’est le problème de l’île de Ré -:) et de toute façons s’il hérite d’un champ devenu constructible avec le droits actuels de succession là aussi faut qu’il vende pour payer l’Etat…
            si on veut faire changer d’opinion le français sur l’impôt et qu’ils cessent détendre la main à leur bourreau , ils doivent tous payer cad faire l’inverse de ce qui se passe ,idem ,pour le charges dite patronales ,faut leur donner aussi sur la feuille de salaires , pou qu’ils se rendent compte à quoi on a abouti avec un Etat toujours en déficit mais qui appauvrit régulièrement ses habitants sauf les multinationales qui peuvent se développer ailleurs sans le carcan français
            Enfin OPC ce n’est pas au vieux singe que je vais apprendre à faire la grimace mais les plus beaux escrocs sont ceux qui inspirent le plus la confiance n’est ce pas..(Hum…. Madoff)

            • Trump a 278 société implantées dans une niche fiscale, le Delaware, État qui a plus de société immatriculées que d’habitants.

              Il partage d’ailleurs …….. la même adresse avec la Clinton dans un petit immeuble comptant ……… 285000 (deux cent quatre vingt cinq mille) boîtes aux lettres

              en toute légalité 🙂

              Ils se fichent bien de nous! et de leur Peuple!

              Et d’aucuns ne les appellent pas des escrocs!

            • « qu’ils cessent détendre » parole de singe 🙂 🙂 🙂 humour.

              Ile de ré, ne pas oublier le plafonnement.

              « les plus beaux escrocs sont ceux qui inspirent le plus la confiance n’est ce pas..(Hum…. Madoff) »

              Hélas quand un nuit à tous les autres…

              « Enfin OPC ce n’est pas au vieux singe que je vais apprendre à faire la grimace »

              Mince je me voyais comme un (vieux ?) lion dans la profession 🙂

  13. Je ne veux pas faire de pub, mais regardez bien ici: https://laprimaire.org/ il y a des idées très intéressantes.

    Mais je suis certain d’une chose, elles ne seront pas reprises par nos oligarques.

  14. Fiscalité plus raisonnable : un mix entre un impôt à un taux qui permet que chacun soit taxé sur le revenu et la fortune selon ses moyens –
    Exemple du Valais : pour la fortune 50.000 Euro de franchise pour tout le monde
    Le code fiscal tient en quelques dizaines de pages , les exceptions partielles sont très peu nombreuses .
    genre nombre de personnes par foyer …
    Dans un pays ou on peut soumettre n importe quel objet à référendum , il n y en a jamais eu à ma connaissance sur ce sujet.

  15. Je suis totalement contre l’ISF qui n’est qu’un impot crétin, injuste et spoliateur, du reste cet impot définit comme riches des gens à peine millionnaire pour avoir un 40 m² a Paris, alors que les vrais riches ont des yatchs, des avions, des chateaux et des revenus réels.
    Aujourd’hui vous prener le millionnaire en actions de pere de famille qui a 2 millions de capital parce que son titre a fait x5, ce qui n’est pas si rare, s’il ne vend pas il paye l’ISF sur un capital fictif puisque s’il vend son capital sera en partie spolié par l’impot sur le revenu… et s’il vend, il doit s’acquitter d’un impot gigantesque puisque devenu un revenu, il se retrouve dans la tranche max avec son revenu annuel de 1.6 millions d’euros… on va alors lui retirer 63% du montant gagné en impots tranche max+CSG+CRDS… c’est a dire qu’on va lui faire payer un impot de 1 millions d’euros… et au final, il ne va lui rester que 1 millions d’euros… et étrangement il ne sera plus imposable a l’ISF… ce qui veut dire que s’il ne vend pas, il payera l’ISF, s’il vend on lui prends tellement que l’ISF n’existe pas. En fait cette personne va payer un ISF basé sur 1 millions d’euros d’impots qu’elle devra tot ou tard redonner a l’Etat. Autant vendre immediatement, afin de sauver les paiement d’ISF… en fait la pénalité va etre pour les gens qui choisissent intelligemment leurs actions. Je ne crois pas que l’importance soit l’exactitude totale des calculs, ce qui compte c’est le principe. Il est juste sans doute de taxer les revenus, mais associer la plus-value a un revenu est injuste, rajouter un autre impot dessus parce que l’on a du capital oblige et force a la revente et genere ainsi des revenus pour plus-values… en gros l’Etat vous oblige a vendre vos biens avec plus-values, a generer par consequent des revenus supplementaires imposables, afin de payer un ISF alors que vos biens generent eventuellement de la plus-value, mais pas de revenus. Certes, si vous n’avez aucun revenu, il n’y a pas d’ISF, mais en ce cas de quoi vit-on ?

  16. Bon Blaireau says:

    Vous avez raison à 100 % Eric quand vous dites, je cite :

    « Je ne crois pas que l’importance soit l’exactitude totale des calculs, ce qui compte c’est le principe »

    Vos calculs sont inexacts et le principe s’en trouve dévoyé.
    Rappelons que l’ISF touche moins de 350 000 foyers en France, soit moins de 700 000 personnes sur 66 millions. Ça fait beaucoup ? Oui, l’écart est énorme entre ceux qui détiennent du patrimoine et ceux qui n’en ont pas. C’est justement un impôt très juste, légitime et intelligent dans sa façon de concevoir la réduction des inégalités et le problème de redistribution des richesses. Certes il n’est pas parfait mais tant que personne ne propose quelque chose de mieux qui rapporte au moins 5 milliards d’euros il n’est pas pertinent de souhaiter sa simple suppression.
    D’ailleurs je vous suggère vivement le Capital au XXIe siècle de Piketty. Après l’avoir lu vous encenserez l’ISF.

    Et pour revenir sur votre exemple il existe une multitude d’outils pour ne pas payer l’ISF sur ce capital. Je vous renvoie vers Guillaume qui est un excellent gestionnaire de patrimoine et vous permettra de faire une économie substantielle d’impôt.

    Si vous ne deviez retenir qu’une seule chose : si quelqu’un continue de payer de l’ISF en 2016, c’est qu’il le veut bien.

    Bien à vous.

    • « Si vous ne deviez retenir qu’une seule chose : si quelqu’un continue de payer de l’ISF en 2016, c’est qu’il le veut bien. » +1

    • Je ne dis pas que l’ISF soit un bon impôt ……… mais je ne dis pas non plus que ce soit un mauvais impôt 🙂

      Le problème ne se situe plus à ce niveau, l’impôt n’étant plus juste, ni adapté, avec toutes les strates rajoutées au fil du temps.

      Il faut remettre à plat la fiscalité, page blanche, et inventer un nouveau système 2.0 qui soit plus juste et plus simple.
      ça devra passer par la remise en cause de toutes ces aides et autres réductions qui ne font plus sens aujourd’hui.

      La liste est imposante et coûte des dizaines (centaines?) de milliards d’€ à l’État. L’ISF fait pourboire à coté de ça!

  17. @ Bon Blaireau , L’ISF juste! légitime! intelligent! et Picketty pour finir, ça y est on se croirait à la fête de l’huma , mais tout est mis en place pour éviter de le payer alors elle est pas belle la vie !! il ne manque plus que la lutte des classes , et si après tout ça vous en payez encore vous pouvez toujours aller voir ailleurs , l’hypocrisie dans toute sa splendeur !!!

    un bon impôt doit d’abord être efficient  » taux réduit et assiette large » , soit tout le contraire de l’ISF.

    L’ISF est un bon impôt plein de vertus pour ceux qui ne le paient pas ou peu ainsi que pour la plupart de ceux qui vous permettent de ne pas en payer (avocats fiscalistes, CGP et autres officines spécialisées).

    En France le bon impôt est celui que paient les autres . CQFD

  18. Bon Blaireau says:

    Marthe,

    Vos remarques sont fascinantes.

    Vous avez raison : un bon impôt a les caractéristiques que vous avancez. L’ISF peut dès lors être amélioré tel que le présente PIKETTY par des taux plus faibles et une assiette plus large en supprimant la taxe foncière.
    Mais l’avez-vous lu ? Permettez moi d’en douter au vu de votre message. Mes excuses les plus profondes si c’était le cas.
    Cependant force est de constater que demander la suppression de l’ISF sans proposer quelque chose de mieux démontre les limites économiques de ce point de vue.

    D’ailleurs je suis stupéfait que l’on ne puisse parler de redistribution des richesses sans être taxé de lutte des classes. C’est un humour débordant que j’affectionne. Désopilant.
    C’est là une critique forte que j’ai à faire sur l’ISF au travers de mes messages : PERSONNE, que ce soit politique, technicien ou simple citoyen, ne formule de critique constructive sur cet impôt. Au contraire la démagogie s’empare de tout à chacun dès que l’on traite de l’ISF et je ne peux que le constater à nouveau lorsque l’on parle de la Fête de l’Huma (j’en rigole encore, merci).
    C’est comme penser que les jeunes sont démotivés à l’idée de se lancer dans l’économie à cause de ce « plafond de verre » qu’est l’ISF. Comme s’ils connaissaient cet impôt…

    Non désolé, vous confondez la volonté de l’extrême gauche de pratiquer un égalitarisme excessif où toute personne aurait autant que son voisin (ce qui est une hérésie économique), avec la volonté de réduire les inégalités en partant d’un constat simple : les pauvres sont de plus en plus pauvres et de plus en plus nombreux, les riches sont de plus en plus nombreux et de plus en plus riches. Vouloir réduire ces inégalités est très bien expliqué, sans démagogie, et argumenté économiquement et historiquement par PIKETTY auquel je vous renvoie à nouveau.

    Pour finir concernant PIKETTY que je vous soupçonne de le placer à l’extrême gauche : savez-vous que ses travaux intéressent grandement la Maison Blanche ? Je vous concède qu’ OBAMA sera sans nul doute l’invité d’honneur de MELENCHON au premier rang de la Fête de l’Huma…

    Bien à vous.

    • L’ impôt sur le patrimoine était dans le programme du parti communiste dés 1935 avec en plus à l’époque une taxe exceptionnelle sur le patrimoine.(Les Hauts Revenus en France au xxe siècle de Picketty)

      Mitterand l’a repris dans le cadre des 110 propositions du programme commun de la gauche pour avoir le soutien des communistes.

      Picketty n’est pas encarté mais il écrit(vait) des chroniques dans Libé et était conseiller économique de Ségolene Royale….

      Beaucoup de polémique pour un résultat plutôt insignifiant (5 Milliard), mais des conséquences désastreuses pour l’attractivité du pays.

      Alors quand je lis ISF juste légitime et intelligent , c’est comme les 35H je ne comprend toujours pas que les autres pays ne nous copient pas.

  19. fredy Gosse says:

    Piketty…Hum…
    moi j’aime bien Tocqueville
    https://www.contrepoints.org/2015/10/08/224585-les-inegalites-reculent-en-france-erreur-de-piketty-verite-de-tocqueville

    moi ce qui me fascine c’est que certains considèrent l’impôt comme un instrument de la morale (publique forcément)
    plus il y’a à réparer d’injustices selon un gouvernement , plus on taxe, résultats? moins il y’a d’emplois…n’est ce pas la plus grande injustice…
    Et puis il y’a ce raisonnement bizarre l’homme est un loup pour l’homme , il faut donc un régime fort pour empêcher ce carnassier d ‘exploiter, de bouffer ses congénères …j’admets volontiers que l’homme est un loup pour l’homme ou le raisonnement me gêne c’est que l’on va demander à l’Etat ( cad à une fiction incarnée par des Hommes…. comme l’Eglise par exemple) de réduire ces inégalités
    Autrement dit on a donner le pouvoir coercitif à des super loups le droit de vous piquer le fruit de votre activité par l’impôt,la dévaluation ,le droit de vous empêcher d’agir à votre guise puisque que comme dans 1984 vous devez de plus en plus suivre les ordres et si le besoin s’en fait sentir détruire tous le repères historiques et restructurer la pensée humaine par la désinformation et la déstructuration du vocabulaire.
    Donc au nom de la morale publique nous finissons par avoir des superloups qui nous accablent de leçons de morale et ont des coiffeurs à 10000 euros/mois
    Pour revenir à l’ISF c’est le pire des impôts il taxe une nouvelle fois les revenus épargnés,il fait partir les entrepreneurs à la retraite( ou pas) à l’étranger , e donc il réduit les sommes dépensées ou investies chez nous donc…détruit d l’emploi potentiel
    quant à Guillaume nous revenons au même problème pourquoi faut il défiscaliser ? la défiscalisation c’est juste la démonstration qu’il y’a de l’abus fiscal . ce serait tellement plus simple refaire comme les autres pays le supprimer et de dire comme Guizot enrichissez vous-:)

    • Patrick D says:

      Totalement d’accord.
      Personnellement, je paye l’ISF que je considère comme un impôt injuste. Pour répondre à Bon Blaireau, cela ne m’empêche pas de payer AUSSI les taxes foncières, qui ont décuplé depuis 10 ans et qui vont continuer cette année. Bref, le remplacement de l’ISF par les taxes foncières, c’est déjà fait mais avec l’ISF en plus !
      Bon Blaireau fait de la provoc mais il ne voit pas les conséquences internes de l’ISF : beaucoup de ceux qui doivent le payer quittent le pays, c’est évident. La grande majorité de ceux qui ne peuvent pas partir prennent cet impôt en horreur, au point de tout faire pour ne plus le payer. Et avant tout, ils arrêtent d’investir. Ils diminuent leur capital et leurs revenus au maximum, voire totalement. Ils se recroquevillent car tout envie d’entreprendre et d’évoluer est morte.
      Croyez vous que leur dé-fortune va faire celle de la France ? C’est tout le contraire car il s’agit des plus entreprenants des français qui ne se limitent pas à 50 heures par semaine, de ceux qui ont le courage de prendre des risques pour eux et leur famille.
      Ils l’ont d’ailleurs fait dès leur plus jeune age car ce n’est pas seulement des décisions à prendre mais surtout un état d’esprit : on l’a ou pas et ce sera la différence avec une autre personne qui rêvera d’être fonctionnaire ou de travailler 35 heures.
      Et ce sont les ailes de ces français là que l’ ISF brise.
      Au final, traiter l’ISF sur le plan économique sans voir l’impact psychologique chez ceux qui le payent, c’est oublier 50 % du problème.
      Maintenant, tant que cela fait du bien dans la tête de ceux qui le payent pas ….

  20. La politique est un éternel recommencement dans le mauvais sens :

    « Enrichissez-vous par le travail et par l’épargne » Guizot. Retour de bâton révolution de juillet 1848. » L’inverse de ce pense nos élites et Piketty.
    Donc raisonnement à contrario, la punition. Augmentation des impôts et réglementation à outrance pour plaire aux ….votants, les 80%.

    Sauf que et je cite  » « Il y a eu un temps où la conquête des droits sociaux et politiques a été la grande affaire de la nation. […] A présent, usez de ces droits ; fondez votre gouvernement, affermissez vos institutions, éclairez-vous, enrichissez-vous, améliorez la condition matérielle et morale de la France ; voilà les vraies innovations ; voilà ce qui donnera satisfaction à cette ardeur du mouvement, à ce besoin de progrès qui caractérise cette nation. »

    Je pense qu’il n’est plus entendu, je le regrette. Comme le dit MATHE plus haut, 35H et ISF sont des erreurs historiques et non pas un progrès social comme on le laisse croire.

    Cela n’engage que moi naturellement. 🙂

    • Ce qui est une erreur historique, ce ne sont pas les 35h mais les mesures d’accompagnement, entre autres le revenu universel et le passage dans la loi, donc l’obligation.

      Dans 20 ans, la moyenne des heures travaillées sera bien inférieure à 35h, voire même à 30h.
      Mais d’aucuns continueront de travailler 35h, ou 40h voire même 70h comme moi quand j’étais encore dans « l’active ».

      Et d’autres ne feront rien, car il n’y aura plus de travail pour tout le monde.

      • 30 heures par semaines…..
        espérance de vie
        hommes 80 ans
        femmes 85
        Retraite espérée avant 55 ans en moyenne.

        Pour moi et sans faire un long discours
        Comment va être leur niveau de vie ?
        Faillite du système.
        Le rêve n’ a jamais payé mais a toujours fait plaisir.

        • Le problème est de trouver une définition au « niveau de vie ». Ou mieux ce que j’appelle la « Qualité de Vie »

          Le lier au PIB au 21ème siècle me semble une erreur.

    • Vous aviez bien compris que c’est bien le manque de mesures d’accompagnement dont je voulais parler

  21. fredy Gosse says:

    et moi

    • Pas une ride, maybe, mais toujours pas tout à fait en phase avec les conclusions.

      On mélange les choux et les carottes dans ce texte.

  22. fredy Gosse says:

    4H 39?faut pas devenir insomniaque cher ami , l’avenir atellement plus d’imagination que nous-:))))))))))))))))))

    • Pas 04h39 mais 05h39, je ne comprends toujours pas ce décalage lié aux horaires d’été, peut-être savez-vous d’où ça vient?

      Et vous savez bien que l’Avenir appartient à ceux qui se lèvent tôt 🙂

      Mon fils ayant décidé de souscrire à cette expression ……….

  23. Les montages financiers, quels qu’ils soient, même s’il s’agit seulement de réaliser des dons, c’est pas intéressant. Quitte à donner, autant le faire au travers de projets que l’on mène soi-même de bouts en bouts en fonction de notre vision du monde. Déléguer encore et encore, c’est comme payer des impôts sans savoir à quoi servira cet argent. Plutôt que de bidouiller des montages financiers pour ne pas payer l’ISF, le mieux c’est de s’expatrier quand la chose est possible, à supposer que vos biens ne soient pas dans l’immobilier, ce qui est possible pour les millionnaires en capital d’entreprises. Je pense en effet que les spéculateurs millionnaires du parc immobilier n’ont de toute façon pas beaucoup de solutions, ceux-là devront payer l’ISF. Les petits créateurs d’entreprises par contre peuvent plus facilement aller voir ailleurs si l’herbe est plus verte, généralement leurs revenus sont peu élevés (3000€/mois en moyenne) alors qu’ils sont souvent assujettis à l’ISF, mais ils ne vendront pas volontiers leurs titres pour régler un ISF sur 75% de leurs revenus.

    • Justement, le bien professionnel (cas typique de la société que vous créez) est exonérée d’ISF…

      • Sauf que le jour ou vous vendez cette société , ce qui est le cas de la plupart des entrepreneurs , vous devenez redevable à l’ISF.
        Alors c’est vrai autant y penser avant la sanction qui ne manquera pas d’arriver en cas de succès.

        • et là vous êtes en train de me dire qu’un créateur d’entreprise pense déjà à sa fortune lorsqu’il aura revendu son entreprise ? … un créateur d’entreprise espère déjà ne pas faire faillite et réussir sa création avant de penser à la fortune acquise… mais ce n’est que mon avis.

          • pragmatique 🙂 Guillaume.
            Mais MATHE a raison, tu réussis, tu cèdes pour partie des parts, tu deviens actionnaire minoritaire, tu as toujours des fonctions au sein de l’entreprise et tu es redevable de l’ISF… Totalement inique.
            L’ ISF est dogmatique pas efficace inutile créateur de tensions inutiles.

          • Guillaume vous me surprenez, 1 300 000 euros seuil d’entrée dans l’univers des « riches » soumis à l’ifs , c’est le prix d’un petit hôtel, d’une petite pharmacie, d’un cabinet d’expertise comptable, d’une petite PME…..auquel il faut rajouter la résidence principal, l’épargne d’une vie de travail… même mon coiffeur qui avait 3 salons et un patrimoine immobilier s’est expatrier en vendant tout , mon opticien est parti pour les même raisons, un ami radiologue et je pourrai continuer la liste. On est plus dans les Mulliez et autres grandes familles déjà partis depuis longtemps.
            Ces personnes se retrouvent à payer s’ils restent en france 75% de leur revenus en impôts avec des revenus divisés par 2 ou 3 au moment de la retraite.
            Peut on vraiment parler de fortune ???

          • Tout à fait d’accord Guillaume….

        • Bonsoir j’attendais ce moment pour rentrer dans le débat….

          A la lecture (Excellente je vous la recommande!) de « La Réconciliation Fiscale » de Yves Jacquin Dupeyre j’ai compris comment l’impôt avait favorisé l’appauvrissement de la France…

          Bine sûr il y a l’ISF qui a entrainé une fuite de capitaux et de talents comparable à celle qui a suivi la Révocation de L’Édit de Nantes mais il y a aussi l’impôt de plus value !

          Nous aurions intérêt à revoir notre fiscalité pour que les français soient encore propriétaires de leurs entreprises, de leur habitations sur les cotes françaises ou de leur vignobles.

          Pour cela :
          – supprimer l’ISF
          – alléger la fiscalité sur la transmission d’entreprise et de patrimoine « actif ou « créatif de richesse »
          – taxer la plus-value mobilière à la source (pour résidents et non-résidents) pour éviter la cession couplée à un départ à l’étranger (qui favorise la vente…à des groupes encore étrangers moins taxés)
          – augmenter la part des français taxables comme pour les US Person (impôt sur la nationalité)
          – aligner la fiscalité immobilière pour que le résident et le non résident soient traités de la même manière mais avec une fiscalité moins punitive **
          – rendre la plus-value « passive » (immobilier) imposable y compris sur la RP (quel talent y a-t-il a faire une PV sur sa RP?)

          **De toute façon vue la réforme de la Taxe Foncière en vue on y va à grands pas…

          • Excellents derniers messages sur le sujet.

            « Nous aurions intérêt à revoir notre fiscalité »
            Tout est là!
            Le « revoir » qui correspond à ma page blanche et son syndrome, en revoyant tout à la base, avec suppression des niches, etc, etc
            Le « nous » qui n’est pas malheureusement « eux », ces politiques qui n’ont strictement aucun intérêt à cette remise à plat.

            Raison pour laquelle, ce n’est pas pour demain, sauf à sortir les fourches de nos ancêtres! 🙁

          • fredy Gosse says:

            j’ai du mal à vous suivre mr Froissard , vous supprimez certains impôts qui vous paraissent non efficaces et vous le remplacez par d’autres pour en augmenter l’efficacité…. on est toujours dans la morale publique et dans la dépense publique.
            Selon moi il faut baisser l’impôt massivement pour attirer les investisseurs français et étrangers , bien entendu , parallèlement il faut baisser la dépense publique…. ça veut dire une réforme massive constitutionnelle de l’organisation administrative et politique de notre pays
            Votre proposition c’est comment tirer plus de duvet à l’oie , vous ne vous rendez pas compte que les jeunes générations si on fait de l’US modèle notre nouveau modèle ( ce que voulait Sarkozy) n’auront aucun mal à changer de nationalité
            Allons nous refaire le coup de la révocation de l’Edit de Nantes?quant aux étrangers,il faut les faire venir pour investir et créer ,si vous pensez qu’en les coinçant fiscalement vous y arriverez , c’est que l’un de nous 2 ne connaît pas la nature humaine surtout que trouver des pays moins taxés que la France ça se trouve au sein de l’UE…..
            c’est fou ce que le colbertisme ;le socialisme ,et le fascisme ont laissé de traces dans tant de cerveaux….
            je lisais hier qu’une délégation chinoise était au Maroc pour installer à Tanger med une plate forme pour investir et inonder le maghreb et l’Europe de leurs produits….il y a quelques années un projet avait été envisagé en France ,mais pourquoi cela n’a t il pas abouti? ça me rappelle l’époque dite des 30 glorieuses on Pompidou faisait tout ce qu’il pouvait pour empêcher le constructeurs américains de voitures de s’installer dans la région Bordelaise…les gaullistes ont parfaitement réussi ;ils se sont installés en Allemagne …maintenant nous n’avons pas les emplois mais nous avons les bagnoles sur notre marché quand même…
            j’ai trop vécu hors deFrance, c’est bien possible …. j’e n’arrive toujours pas à comprendre que plus nous nous enfonçons économiquement par plus d’Etat et plus les français en redemandent …Remarquez ce n’est pas d’hier ,Bastiat a écrit de forts éloquents passage sur le sujet et comme disait déjà Clemenceau en France on plante de fonctionnaires et on récolte des impôts

            • Il est toujours difficile de résumer sa pensée en quelques mots.

              Oui j’affirme penser qu’il est cohérent de payer des impôts, mais sur une base large. Je pense qu’il en va de la dignité de chacun de payer de l’impôt (ce que nous faisons avec la TVA d’ailleurs) comme celle d’avoir un travail et non une allocation minimale.

              En aucun cas moraliste, mais réaliste, je pense que le français est mal-traité fiscalement par rapport à un non-résident. Un équilibre est à trouver.

              Je pense qu’il faut alléger les charges fiscales et sociales (je suis un spécialiste de l’analyse comparative de statuts) sur les entreprises et les entrepreneurs, non pour être moins-disant mais pour avoir un coût du travail cohérent avec le niveau de notre protection sociale. (pourtant plus je paye de charges en ce moment moins je suis couvert…)

              La baisse des charges est bien plus stratégique que la baisse des plus-values sur VM.

              Enfin, le développement des entrepreneurs et des entreprises permet une baisse du chômage.

              Tout ceci ne peut se faire qu’avec une réduction drastique des dépenses et c’est là que personne ne veut jouer le jeu, car soyons honnêtes, nous en profitons tous…..

              Un exemple ? Les avocats fiscalistes qui se battent en douce pour que l’ISF ne soit pas supprimé ! (Et je ne parle même pas de Mr le Paon ex-CGT qui abuse du système)

              Donc le jour où nous prendrons tous conscience que la remise à plat de la fiscalité passe par un nouveau comportement vis à vis des dépenses de l’Etat ce sera possible. Mais connaissant bien mes concitoyens cela ne se fera que dans l’urgence ou la douleur.

            • « surtout que trouver des pays moins taxés que la France ça se trouve au sein de l’UE….. »
              Vous venez de mettre le doigt où ça fait mal! L’Euro ne peut fonctionner, pas plus que l’Europe d’ailleurs avec des fiscalités différentes.

              Voir l’Irlande avec ses 26% de croissance du PIB lié à toutes ces sociétés qui viennent profiter de taux à 12%.

              Et ne parlons pas du Luxembourg avec notre président escroc Mister Juncker.

              Grosse rigolade dans la bouche de Coluche, qui a repris notre Clemenceau, beaucoup moins drôle: « La France est un pays extrêmement fertile. On y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts. »

  24. @Louis Alexandre de Froissard

    Je reste absolument persuadé qu’il ne vous a pas fallu attendre la lecture de « La Réconciliation Fiscale » de Yves Jacquin Dupeyre pour comprendre comment l’impôt favorise l’appauvrissement de la France.

    Il est urgent d’agir mais le problème est pris à l’envers et de plus en plus compliqué. Le prélèvement à la source est un bon exemple de ce qu’il ne faut pas faire :
    Laisser au chef d’entreprise le soin de faire le prélèvement (collecteur d’impôt) bientôt fermier général ?
    prévoir plusieurs taux 10% pour l’un des membres du foyer fiscal et pas pour l’autre selon les circonstances patrimoniales
    prévoir des ajustements
    Changement d’entreprise et de salaire
    Le confidentialité sera maintenue dit le ministre…..Je demande qu’à le croire….
    etc
    Simplification ? Justice ?

    L’impôt direct devient confiscatoire, l’ISF de plus en plus injuste, les impôts indirects explosent (départements et collectivités sans le sou) et ainsi de suite. La chasse aux niches fiscales est le contrepoint de ces mesures. Le bât blesse de plus en plus.

  25. L’ISF n’a tout simplement plus rien à voir avec ce qu’il fut à sa création en 1982. En termes de montant, l’ISF originel commençait à 3 millions de francs, soit environ 458 000 euros. Aujourd’hui, il commence à 800 000 euros pour les patrimoines d’au moins 1,3 million d’euros.
    Autrement dit, le seuil de déclenchement de l’ISF n’a même pas doublé en 35 ans, alors que dans le même temps, les prix de l’immobilier étaient multipliés par 5 et l’indice CAC 40 passait de l’indice 1 000 à sa création en 1987 à 4 500 aujourd’hui. Or, l’essentiel des actifs soumis à l’ISF concerne la bourse ou l’immobilier. Les patrimoines soumis à l’ISF ayant quintuplé pendant que les seuils ont pour leur part moins que doublé, on peut donc considérer que l’ISF n’est plus un impôt sur la fortune mais un simple impôt sur le patrimoine, avec une première tranche à 0…
    De plus, à la création de l’ISF, l’inflation était de 12 % et les rendements bancaires sans risque de plus de 8 %, voire 16 % pour le contrat d’assurance vie de l’Afer en 1983. Il était donc possible à l’époque de placer son argent sans risque et de payer son ISF (IGF à l’époque) au taux de 1 % en n’utilisant qu’une faible partie du rendement.
    Aujourd’hui, l’inflation est quasiment nulle et les placements sans risque rapportent souvent moins de 2 % nets d’impôt. Si un contribuable place son argent en bon père de famille et possède une partie significative de biens sans rendement (résidence principale ou secondaire, liquidités, or…) il lui est devenu impossible, avec les seuls revenus du patrimoine, de s’acquitter d’un impôt dont le taux peut atteindre 1,5 %. Il doit donc forcément entamer son capital.
    A cela s’ajoute l’explosion depuis 30 ans des autres impôts, tant sur le capital que sur les revenus. La seule taxe foncière, qui n’est en fait qu’un impôt sur le patrimoine immobilier, a par exemple vu son assiette tripler en 30 ans et ses taux souvent doubler, soit une multiplication par 6 !
    En d’autres termes, même s’il était un impôt déjà excessif, l’IGF pouvait à l’origine être réglé sans déséquilibrer réellement les capacités financières du contribuable. Aujourd’hui, l’ISF est devenu un facteur d’appauvrissement du contribuable, voire du pays lui-même par l’exil des fortunes qu’il provoque. Une telle transformation est à nos yeux un motif suffisant de suppression.
    Le Canard Enchaîné , hebdomadaire satirique, a publié une liste de 50 contribuables ultra-riches, qui ont bénéficié d’un abattement moyen de 90% (et pouvant aller jusqu’à 100%) de leur Impôt sur la fortune (ISF) en 2015. Parmi eux, figurent notamment Liliane Bettencourt, l’héritière de L’Oréal, qui n’a pas payé d’ISF bien qu’elle soit la 2ème fortune de France (31,5 milliards en 2015 selon Capital). Ou encore Bernard Arnault, le patron de LVMH, qui a déboursé seulement 2,2 millions d’euros alors que son patrimoine professionnel approche 29 milliards d’euros.

    Bref l’ISF est un impôt injuste qui frappe les petits patrimoines, mais épargnent les grandes fortunes. Mais je voudrais savoir pourquoi l’ISF censé être un impôt sur les fortunes (c-a-d ceux qui sont ultra-riches, c’est le sens du mot fortune), est devenu désormais un impôt sur les patrimoines, ISP donc ? Le sens du mot rentier a disparu, il n’existe plus de moyens de rémunérer un capital avec une BCE qui délivre des taux négatifs et un Etat qui exige de vous 1% à 2% par an de ce capital et vous explique qu’en cas de dépôt de bilan de votre banque, la totalité de vos comptes n’est garanti qu’à concurrence de 100.000€… et nous savons tous qu’un drame va se jouer d’ici 10 ans. Il y a trop de cas particuliers où cet impôt s’avère injuste pour qu’il soit maintenu, quand bien même la majorité de la population serait suffisamment pauvre pour l’imposer. C’est comme de condamner à mort une population donnée d’individus à patrimoines parce que certains sont effectivement coupables d’être fortunés et d’être exempts d’impôts puisqu’assez puissants pour l’être.

  26. jean claude says:

    et pendant ce temps là les 7100€ de revenus mensuels de nos tres chers députés et sénateurs ne sont pas imposés sur le revenu,les monarchies petro dollars type arabie saoudite ,quatar…..ne sont pas imposées sur leurs revenus et leurs biens en France ISF compris, ainsi que sur les plus values….
    L’exemple venant d’en haut comment voulez vous que les Français les plus productifs ne quittent pas la France avec son instabilité fiscale permanente à moins d’être sado maso?

  27. A de rares exceptions près, ceux qui partent de rien et finissent par devenir millionnaires, sont également parmi les plus intelligents… il est par conséquent normal qu’ils tentent de quitter le pays pour fuir l’enfer fiscal et social français. Cela n’empêche pas de garder un pied à terre réduit, car c’est quand même assez difficile de quitter définitivement sa famille, ses amis et les beaux paysages français… en outre, il existe une satisfaction non négligeable à aider certaines personnes et enfants de pays du tiers-monde. Donc pour moi cet ISF a quand même des vertus, il a fait bouger certains français qui sans cela seraient restés à somnoler sur le territoire. Supprimer l’ISF ne les fera sans doute pas revenir, en revanche il empêchera les futurs millionnaires de songer à faire de même.

  28. fredy Gosse says:

    nos entreprises sont soumises à 233 impôts ( cf contrepoints aujourd’hui)
    désormais le choix douloureux devient
    pour continuer à défendre l’indéfendable modèle que personne nous envie
    sortir de l’UE pour dévaluer massivement , fermer les frontières des capitaux et aux hommes, dresser de haute barrières douanières et tant pis pour le pouvoir d’achat cocorico ;j’appartiendrai bientôt alors à la 5eme colonne anti française puisque les choix des chefs ne se discuteront pas
    nous serons passés de la démocratie cause toujours à la tyrannie ferme ta gueule…
    ou alors accepter la concurrence qui veut dire réorganiser massivement comme je l’ai déjà dit le modèle administratif ,politique français moins d’élus ,moins de fonctionnaires moins de subventions généralisés -à des associations souvent douteuses;supprimer les subventions aux secteurs écologiques etc…
    bref que l’Etat s’occupe des fonctions régalienne et qu’il nous laisse travailler en nous laissant le bénéfice de nos efforts ;l’économie ce n’est pas de la morale c’est de l’efficacité c’est de l’emploi

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