Présidentielle 2017, la suppression de l’ISF dans tous les programmes ?

Les élections présidentielles sont dans un peu plus d’un an et les premières brides de programme des candidats président ou du moins de ceux qui voudraient bien l’être commencent à sortir.
Attachons nous à réfléchir ensemble sur la question fiscale de la prochaine élection présidentielle : Quelle doit être la politique fiscale du prochain président de la république ? Faut il supprimer l’ISF ? Le moderniser ?
Nombreux sont déjà ceux qui semblent vouloir remettre en cause la fiscalité du capital et son impôt dogmatique l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).
Cette prise de conscience collective est bien heureuse et urgente : Il est indispensable de supprimer l’ISF tant cet impôt peut paraître contreproductif et surtout inadapté à l’évolution de la société.
 
 

L’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), un impôt dogmatique, qui repose sur une idée honnêtement compréhensible.

L’ISF, un impôt dont le taux est relativement faible qui est censé imposer le stock de capital non investi dans l’exploitation d’une activité professionnelle. L’ISF, une sorte d’impôt sur la rente en capital.
Oui, l’ISF est un impôt au taux d’imposition très faible et qui ne devrait pas poser de difficultés majeurs pour les redevables.
 

 
Imaginez vous l’impossible compréhension des Français qui ne sont pas concernés par l’ISF. Pourquoi les redevables de l’ISF pestent t’ils contre un impôt qui ne touche que les patrimoines importants, c’est à dire « ceux qui sont riches » dans l’inconscient collectif (même on peut parfois se demander à partir de quel patrimoine on peut se considérer comme riche), pour un taux modique.
Payer 1% d’ISF sur son patrimoine lorsque l’on détient un patrimoine compris entre 2 570 000€ et 5 000 000€. Quel est le problème ? Peut on croire qu’une personne qui possède un patrimoine de 5 000 000€ (hors bien professionnels et abattement 30% sur résidence principale) n’ait pas les moyens de débourser 35 000€ d’impôt, soit moins de 0.70% annuel ?
Pour un patrimoine de 2 000 000€, l’ISF c’est 7400€, soit 0.37% du patrimoine.
Actuellement, se plaindre de payer de l’ISF est incompréhensible pour les personnes qui n’y sont pas confrontées.
De l’extérieur, l’ISF peut paraître un impôt juste, telle une modeste contribution fiscale des personnes dont le patrimoine est le plus élevé. Et je crois que c’est l’esprit même de cet impôt. Une contribution modeste et symbolique sur le capital.
 
 

Mais l’ISF est devenu confiscatoire et source d’appauvrissement.

Pour autant, malgré la modestie du taux d’imposition de l’ISF, celui-ci est devenu confiscatoire et source d’appauvrissement pour les redevables. Deux raisons principales :
 

– De nombreux redevables de l’ISF en 2016 sont devenus « riches » à l’insu de leur plein gré et par erreur.

(je déteste ce terme « riche » car il ne veut rien dire, mais n’en trouve pas d’autres pour caractériser les personnes redevables de l’ISF – Je suis preneur des bonnes idées – ).
En effet, le redevable de l’ISF en 2016, n’est pas nécessairement le riche industriel qui a fait fortune puis vit de ses rentes ou encore le riche héritier qui est né avec sa fortune (non pas que l’ISF soit davantage justifié pour ces redevables, mais le dogme plus simple à comprendre).
En 2016, le redevable de l’ISF est souvent un citoyen dont le patrimoine s’est valorisé involontairement :

– Parce que fils ou fille d’agriculteur, il a hérité de terres agricoles devenues constructibles ;

– Parce que propriétaire d’une modeste maison en périphérie d’une grande ville dont le prix à fait *10 depuis 1980 ;

– Parce que propriétaire d’un bout de terrain agricole sur l’Ile de Ré ou presqu’île de rhuys

 
Le redevable de l’ISF est aujourd’hui le bénéficiaire involontaire de l’explosion des prix de l’immobilier et se retrouve à la tête d’un patrimoine dont le montant est disproportionné au regard de ses revenus. Combien de redevables ISF sont ils à la tête d’un patrimoine auquel ils n’avaient jamais espéré ?
Combien de redevable de l’ISF sont ils non imposables à l’impôt sur le revenu ?
 
Ces redevables ISF à l’insu de leur plein gré sont riches, c’est la vérité. En théorie, ils sont à la tête d’un patrimoine dont la valeur est importante. Mais quelle richesse ? Est ce que le propriétaire de terre devenues constructibles doit se considérer comme riche et devoir vendre le fief familial pour matérialiser cette richesse ? Que faire de cette richesse lorsque vous n’avez pas les revenus qui y sont attachés ?
Quelle bonne affaire de posséder un patrimoine de X millions d’euros, lorsque vous n’êtes pas riche dans la tête. N’est il pas incompréhensible pour les redevables de l’ISF de devoir payer un impôt de « solidarité » alors même que leurs revenus ne peuvent être considérés comme élevés. Faut il vendre votre maison, changer votre cadre de vie, vos racines pour être riche d’argent et avoir les moyens de payer cette solidarité ?
Ces gens de la terre, nous en connaissons tous, sont devenus riches par erreur, sont heureux pouvoir transmettre ce patrimoine familial à leurs enfants, mais ne comprennent pas pourquoi ils devraient être solidaire. Ils sont probablement riches sur le papier, mais pas dans la tête.
L’imposition de ce capital familial dormant, de cette valeur virtuelle, devient dès lors problématique. Puisque le seul objectif est la transmission familial du patrimoine (valeur paysanne importante en France), et qu’il est inconcevable de payer un impôt par la vente d’une partie du patrimoine, ces redevables devenus riches par erreur doivent ponctionner sur leurs revenus (pas très élevés), réduire leur train de vie et leur cadre de vie, pour être solidaire.
On comprend mieux cette source d’incompréhension face à un impôt dogmatique initialement considéré comme un impôt « solidaire » des plus aisés au profit des plus pauvres. 
 
Pour comprendre, voici un exemple récemment publié par X FONTENET (Xavier Fontanet, né le 9 septembre 1948 à Malestroit1, est un chef d’entreprise français. Il est membre du conseil d’administration du Groupe l’Oréal, Schneider Electric et du Centre des Professions Financières depuis 2014 extait : wikipédia).
Cet exemple est typique d’une personne devenue riche par erreur et qui ne se considère pas comme riche, mais qui doit ponctionner sur ces revenus pour payer cette solidarité.
Le sujet est intéressant car exprime parfaitement l’aspect psychologique fort rencontré régulièrement par les redevables de l’ISF.
 

Ensuite, en creusant un peu, on s’aperçoit que la réalité est peut être différente.
 

@xjfontanet En refaisant les calculs, on note quand même des deltas significatifs… Poke @bonblaireau @Clio_Rouge pic.twitter.com/PkYRVvYYiZ

— Me Lex (@Lex_Imperat) 24 avril 2016
 
 
 

– Le rendement du capital est inexistant et ne permet plus de payer l’ISF sans appauvrissement des redevables.

Autant, il peut être accepté de payer un modeste impôt sur le capital (1% du capital) lorsque ce dernier génère suffisamment de revenus pour payer l’impôt.
Et c’est le second problème de l’ISF : L’ISF est un impôt sur le capital payé annuellement par les revenus du redevable. Ainsi, lorsque les revenus du redevable sont trop faibles au regard de l’importance du patrimoine, l’imposition à l’ISF devient confiscatoire et source d’appauvrissement.
Comment pouvez vous accepter de payer 1% d’impôt de solidarité sur le capital alors même que ce capital génère un revenu net d’impôt sur le revenu et charge inférieur ? C’est incroyable, mais oui, l’ISF conduit à un appauvrissement des redevables et cela devrait même s’accélérer avec la généralisation des taux zéro voir négatif.
La réclamation présentée ci avant est à ce titre peu malhonnête. S’insurger contre une augmentation de l’ISF dont le montant n’atteint pas 1% de l’augmentation de la valeur du patrimoine dans l’année ne me semble pas d’une grande honnêteté intellectuelle. 
Par contre, s’insurger contre le paiement de l’ISF à hauteur de 1% du capital alors même que l’épargne et le capital taxés ne génèrent pas 1% de rendement est légitime et oblige à supprimer l’ISF.

Au final, l’idée originelle qui consistait en une solidarité telle une modeste contribution fiscale des personnes dont le patrimoine est le plus élevé n’est plus possible et semble concentrer l’ensemble des caractéristiques d’un mauvais impôt.

Il est urgent d’abandonner le dogme pour construire un impôt plus juste et cohérent avec l’évolution de la société.