Le projet de loi de finance rectificative pour 2014 vient d’être publié par le gouvernement de Manuel VALLS. Ce projet de loi de finance rectificative est particulièrement léger puisque la seule mesure est la réduction d’impôt sur le revenu pour les ménages modestes. Cela faisait longtemps qu’une loi de finance rectificative n’avait pas été aussi ‘light », enfin un peu de stabilité fiscale.
Les autres mesures concernent :
- Allègement des cotisations salariales entre 1 et 1,3 SMIC
- Allègement de la C3S et suppression pour deux entreprises sur trois
- Allègement des cotisations patronales pour baisser le coût du travail et favoriser l’emploi
- Baisse des cotisations familiales des travailleurs indépendants
Réduction d’impôt sur le revenu pour les ménages modestes.
Cette mesure prendra la forme d’une réduction d’impôt de 350€ pour un célibataire et de 700€ pour un couple.
Il s’agit bien d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt. Vous ne serez pas remboursé en cas de calcul d’un impôt négatif.
Mais attention, seuls les contribuables célibataires dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 1,1 SMIC annuel net ET les contribuables mariés ou pacsés dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 2,2 SMIC annuel net pourront bénéficier de cette réduction d’impôt.
Le plafond du revenu fiscal de référence applicable est majoré en fonction du nombre de part. Selon nos simulations et les premiers chiffres de l’administration fiscale, il semble que chaque demie – part supplémentaire suite à l’application du quotient familial permette d’ajouter 3536€ au plafond.
Le montant net du SMIC est de 1128€ / mois.
Simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu et de la réduction d’impôt pour les ménages modestes.
En fonction des premières informations en notre possession, nous avons construit un simulateur qui devrait vous permettre de déterminer votre éligibilité à la réduction d’impôt.
Ce simulateur est fourni à titre indicatif en fonction des informations en notre possession. Nous l’ajusterons en fonction de l’évolution de la discussion parlementaire autour du projet de loi de finance rectificative pour 2014.
