Lors de la réflexion de constitution de la société civile, la quasi-totalité des futurs associés se cantonnent à la création du Société Civile Immobilière (SCI), alors même qu’aucun texte ne les oblige à réduire l’activité de la société civile aux seules activités immobilière. Une vision plus large (et peut être plus patrimoniale) leur aurait pourtant conseillée de créer une Société Civile Patrimoniale (SC PAT).
 

La définition de la Société Civile.

C’est l’article 1845 du code civil qui donne une définition à la société civile :
« Ont le caractère civil toutes les sociétés auxquelles la loi n’attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature, ou de leur objet. »

Ainsi, et soyons très clair, la Société Civile Immobilière n’existe pas, il s’agit simplement d’une Société Civile dont les associés ont volontairement réduit l’objet social aux activités de location immobilière.

Ainsi tant que l’objet social de la Société Civile reste civil (c’est à dire non commercial), il est tout à fait possible d’envisager d’autres activités. L’activité immobilière n’est pas la seule activité qu’une société civile peut exercer. Nous ne parlerons donc plus de société civile immobilière (SCI), mais de société civile patrimoniale (SC PAT).
 

Quelles activités peuvent être exercées par une Société Civile Patrimoniale (SC PAT) ?

Contrairement à la Société Civile Immobilière, dont l’activité est régulièrement réduite à la location d’immeuble nu, la société civile patrimoniale pourra prendre des participations dans d’autres sociétés, réaliser des opérations financières en tout genre (placement, investissement …).

La Société Civile Immobilière ou Patrimoniale ne pourra néanmoins pas réaliser d’opérations commerciales telles que l’achat revente d’immeubles ou de terrains.
 

Exemple d’objet social d’une Société Civile Patrimoniale.

La société a pour objet :

  • De prévenir les inconvénients d’une indivision, en particulier l’action en partage et la règle de l’unanimité ;
  • D’organiser la transmission au sein de la famille ;
  • L’acquisition, la propriété, l’échange ainsi que la location, l’administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt ;
  • L’emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l’objet social ;
  • La réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l’emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises ;
  • Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à l’objet social, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société ;

 
Avec une telle rédaction, le gérant de la Société Civile Patrimoniale disposera d’une grande latitude dans la réalisation des investissements. L’immobilier pourra bien évidemment en constituer le cœur, mais la SC Pat, au travers des choix de gestion du gérant, pourra vendre son immobilier et le réinvestir dans tout autre placement.

L’objet social de la SCI est partie intégrante des statuts que nous vous proposons dans cet article « Modèle de statuts de SCI avec commentaires pour s’adapter à votre situation patrimoniale« .
 

L’intérêt principal de la Société Civile Patrimoniale (SC Pat).

La SC Pat devient alors un véritable outil patrimonial à la disposition des associés. Elle donnera davantage de liberté aux associés qui pourront librement prendre la décision de vendre les biens immobiliers de la Société Civile pour investir différemment, librement et sans contrainte.

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