Parce que le scénario de la vie n'est pas toujours simple, les objectifs patrimoniaux poursuivis sont parfois "non conventionnels" et notamment dans le cadre des familles recomposée.
Dans une précédent article, nous vous présentions une stratégie patrimoniale pour mieux protéger le conjoint survivant sans pour autant déshériter les enfants du premier mariage, analysons aujourd'hui une situation plus délicate :
Comment déshériter les enfants d'un premier mariage et favoriser le conjoint et les enfants issus d'une nouvelle union ?
Vous le savez, le code civil organise la dévolution successorale et fixe un niveau minimum des droits héréditaires que recevront les enfants et le conjoint survivant.
Cette part minimum d'héritage qui doit être attribuée aux enfants (tous les enfants, enfant commun aux époux mais également les enfants du premier mariage), c'est la réserve héréditaire.
La réserve héréditaire prend sa source dans l'article 912 et suivants du code civil :
La ...
