Il s’agit d’un article qui n’est pas simple à écrire tant le sujet est porteur de charges émotionnelles fortes. Je ne souhaite porter aucun jugement de valeur. Les relations familiales ne sont jamais simples. Il serait présomptueux et injuste d’en faire des généralités et de juger la position de chacun.
Je souhaite simplement, vous faire part de mon retour d’expérience autour de la question des familles recomposées et notamment autour de la question de la préparation de la transmission du patrimoine aux enfants du premier lit.
 

Au décès d’une personne, tous les enfants sont les héritiers de son patrimoine.

Comme nous vous le présentions dans cet article « Famille recomposée : Quelles stratégies pour transmettre son patrimoine ?« , au décès d’une personne, ses héritiers sont tous ses enfants (y compris les enfants du premier lit) et le nouveau conjoint (époux ou épouse).
Par principe, tous les enfants sont héritiers de manière égalitaire à hauteur du patrimoine qui ne serait pas transmis au conjoint survivant (= nouvelle épouse ou nouveau époux). Le nouveau conjoint sera héritier à hauteur de 1/4 en pleine propriété du patrimoine de son conjoint ou davantage encore dans l’hypothèse d’une donation entre époux qui autorise le conjoint à choisir entre :

  • 100% en usufruit,
  • La quotité disponible en pleine propriété,
  • Ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit.

Mais surtout, il est essentiel de comprendre la masse sur laquelle se calcule l’héritage des enfants. En effet, comme nous vous l’écrivions dans cet article « Succession : Le conjoint est héritier des biens propres et personnels de son conjoint prédécédé. », l’héritage des enfants (qu’ils soient du premier lit ou non) est calculé sur le montant du patrimoine de la personne décédé, c’est à dire, sur :

  • Les biens propres, c’est à dire les biens reçus par donation ou succession des époux mariés sous un régime de communauté ;

 

  • Les biens personnels, c’est à dire les biens détenus par les époux mariés sous le régime de la séparation ;

 

  • Mais aussi, la moitié des biens communs que la personne décédée serait propriétaire avec son nouveau conjoint. En d’autres mots, les enfants du premier lit sont héritiers de la moitié des biens de la communauté de leur père et mère, même s’ils sont remariés. Tous les enfants ont le même droit sur le patrimoine de leur père ou mère, même en présence d’enfants issus d’une nouvelle union ou de remariage. Au décès d’un des époux, le nouveau conjoint pourra devoir partager les biens acquis en communauté pendant son mariage avec les enfants du premier mariage.

 
 

La délicate gestion de la succession au profit des enfants du premier mariage ou du premier lit.

Cette situation est inconfortable, notamment pour les nouveaux conjoints qui ne comprennent pas pourquoi ils devraient partager le patrimoine commun avec les enfants du premier mariage de l’époux ou l’épouse décédée. 
Face à cette situation, je dois vous confier la répétition d’un constat :
Dans une famille recomposée, les mamans donnent toujours la priorité à leurs enfants (issus de la première union ou de la seconde), alors que les papas donnent souvent la priorité à leur nouveau mariage, à leur nouvelle épouse, au détriment des enfants nés de la première union. 
 
Il ne s’agit pas de faire une généralité source d’un jugement impertinent, mais c’est un constat régulièrement vérifié. Ce sont avant tout les pères qui souhaitent mettre en place des stratégies patrimoniales pour mieux protéger leur nouvelle épouse et leur nouveau mariage au détriment de leurs enfants du premier lit.
C’est d’ailleurs dans le prolongement de cette réflexion que nous vous avions proposé ces deux articles :

Cette situation, et ce désir de prioriser la nouvelle épouse au détriment des enfants du premier lit est évidemment source d’un conflit familial impossible à résoudre tant le droit des successions apparaît comme hypocrites. En effet, les principes fondateurs de la quotité disponible et de la réserve héréditaires sont très facilement contournables et vidés de leur substance par des dispositions dérogatoires telles que l’assurance vie par exemple.
 
La situation est inextricable. Comment ne pas comprendre la position de chacun :
D’un côté, les enfants du premier lit, construit autour de l’idée selon laquelle il n’est pas possible de déshériter ses enfants, pourraient ne pas comprendre le désir de leur père de vouloir réduire leur part d’héritage afin d’augmenter la part transmise à leur belle mère et aux enfants issus de la nouvelle union ; Se sentir déshériter est proche de la rupture de la filiation… Ce n’est plus une simple question d’argent ou de patrimoine.
 
D’un autre côté, l’épouse qui a partagé la vie de son nouveau conjoint et a participé à la construction de ce patrimoine commun ne comprend pas pourquoi elle devrait abandonner une partie de son cadre et/ou niveau de vie au profit des enfants du premier lit. La situation est encore plus marquée en présence d’enfant issus de cette nouvelle union. Pourquoi transmettre un patrimoine aux enfants du premier lit, qui ne participe que très peu à la vie de leur père ? L’enfant issu de la nouvelle union est jugé comme l’héritier naturel au détriment des enfants du premier lit.
 
Bref, une situation complexe qui dépasse la simple question matérielle et financière …
 

Pour aller plus loin :
Conseil personnalisé 
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Livres / Formations 
Succession
Assurance-vie et gestion de patrimoine

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