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30 articles

Le cantonnement pour renoncer partiellement à une succession et transmettre l’assurance-vie sans droit de succession.

Le cantonnement est un outil trop peu utilisé lors du règlement d’une succession. Il s’agit pourtant d’un outil juridique incontournable ou presque lorsqu’il s’agit d’optimiser la transmission du patrimoine au profit des enfants. Le cantonnement permet au conjoint survivant de renoncer partiellement à l’héritage de son défunt conjoint (et donc…

Succession : Pourquoi refusez vous de faire des donations à vos enfants ?

La fiscalité de la transmission du patrimoine est un sujet qui anime de nombreux débats. Pourtant, il faut être honnête : avec un peu d’organisation et d’anticipation, les droits de succession pourraient être considérablement réduits, voir même anéantis. En France, c’est toujours la même chose. La fiscalité est utilisée pour…

La baisse des droits de succession au menu de la loi de finances 2023 ?

Avec cette nouvelle assemblée nationale sans majorité absolue, allons nous (enfin) retrouver une assemblée nationale force de proposition. La prochaine loi de finances 2023 devrait en être l’exemple type. Les propositions de lois vont se multiplier, engageant le pays dans des réflexions et des avancées jusqu’ici impossible tant l’assemblée n’était…

Succession : Ne pas faire de donation aux enfants pour leur apprendre le goût de l’effort ?

L’optimisation de la succession est au cœur de la problématique patrimoniale de chacun d’entre nous. Certains, plus jeunes, obsédés par la pression fiscale, seront à la recherche de la meilleure solution pour réduire les droits de succession, les autres, d’un âge plus avancé, auront à cœur d’organiser le partage de…

Succession : La donation avec réserve d’usufruit est parfois une fausse bonne idée.

Parfois, nous avons une pratique empreinte d’automatismes. Nous avons tellement l’habitude de prodiguer tel ou tel conseil que nous en oublions de réfléchir à l’intérêt réel de la préconisation. Il y a quelques mois, nous avons réfléchi sur l’intérêt réel de la donation partage par rapport à la donation simple….

Investir dans ses enfants est un impératif patrimonial !

– Un Edito écrit par Julien Bonnetouche, notre lecteur particulier passionné de la matière patrimoniale – Un édito écrit comme l’expression d’un travail personnel qui est partagé par beaucoup d’entre nous – La loi des trois générations, , «Le père crée, le fils maintient et le petit-fils dilapide» ne doit…

Succession : Ne pas déclarer l’assurance-vie dans la déclaration de succession est une erreur.

L’assurance-vie et la déclaration de succession est un sujet délicat, tant les notaires ont pris de mauvaises habitudes qu’il est décidément compliqué de remettre en question, même si ce serait tout à fait dans l’intérêt des héritiers. Dans l’état actuel des textes, tant du code civil que du code général…

Créer une SCI pour organiser sa succession n’est pas souvent une bonne stratégie.

Lorsque l’on parle transmission de son patrimoine immobilier et organisation de sa succession, le recours à la SCI est un réflexe. Dans l’inconscient collectif, l’organisation de sa succession passe par la SCI. On ne sait pas bien pourquoi, mais c’est comme ça. Pourtant, force est de constater que dans une…

Succession : Le conjoint est héritier des biens propres et personnels de son conjoint pré-décédé.

Consultation patrimoniale après consultation patrimoniale, les remarques et questions des clients se ressemblent, et c’est notamment le cas de la question des droits du conjoint survivant dans la succession du conjoint prédécédé : Est-ce que le conjoint survivant est héritier des biens propres et des biens personnels du conjoint pré décédé ou seulement…