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héritage

23 articles

Succession : Le conjoint est héritier des biens propres et personnels de son conjoint pré-décédé.

Consultation patrimoniale après consultation patrimoniale, les remarques et questions des clients se ressemblent, et c’est notamment le cas de la question des droits du conjoint survivant dans la succession du conjoint prédécédé : Est-ce que le conjoint survivant est héritier des biens propres et des biens personnels du conjoint pré décédé ou seulement…

Gérer le démembrement successoral sur les placements et l’assurance-vie du conjoint.

Les situations de démembrement de propriété sont courantes dans les familles, notamment après le décès du premier des parents. En effet, l’application des règles de règlement des successions pour les époux mariés conduit très souvent à un partage du patrimoine du défunt époux entre : L’usufruit pour le conjoint survivant…

Succession : Comment protéger le concubin ou partenaire PACS dans une famille recomposée ?

Le code civil est organisé autour des notions traditionnelles de la famille et du mariage ; La question des familles recomposées et de surcroît de la protection du nouveau concubin ou du partenaire PACSE dans une famille recomposée est un sujet délicat sur lequel il faut se pencher. En effet,…

Faire une donation d’un montant supérieur à 100 000€ pour réduire les droits de succession.

Faire une donation, en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit, est un outil simple et efficace pour organiser la transmission de son patrimoine et réduire les droits de succession qui seront à payer par les héritiers au décès de leur parent. L’anticipation est la clef d’une succession optimisée. Pourtant, vous…

Succession : Comment cumuler donation entre époux, quotité disponible et réserve héréditaire ?

Le sujet est complexe, mais au combien essentiel pour ceux qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine et plus particulièrement, ceux d’entre vous qui souhaitez utiliser les règles civiles pour avantager un enfant. Il s’agit d’une volonté que nous rencontrons très régulièrement dans les familles recomposées lorsqu’il s’agit de…

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