La souscription d’un contrat d’assurance-vie est en théorie un outil efficace pour réduire les droits de succession. Pourtant, la pratique est tellement éloignée de la théorie que l’optimisation fiscale n’est pas souvent au rendez-vous. Le principal problème, c’est la clause bénéficiaire au profit du conjoint survivant qui détruit l’intérêt même…
« Sauter une génération » est la meilleure stratégie pour réduire les droits de succession lorsque vous avez consommé l’intégralité des abattements disponibles au profit de vos enfants ou lorsque vous êtes âgés de plus de 75 ans. Dans la pratique, « Sauter une génération » pourra prendre plusieurs formes. Des plus simples aux…
Rédiger la clause bénéficiaire de vos contrats d’assurance-vie est à la fois un acte simple et complexe. Dans cet article, je vous propose une rédaction d’une clause bénéficiaire qui devrait être adaptée à tous, quelle que soit votre situation patrimoniale. Une clause bénéficiaire à la fois simple et complexe. Simple,…
Dans le langage des initiés juristes en droit civil, on parle de transmission transgénérationnelle et mérite réflexion pour qui souhaite transmettre son patrimoine à ses héritiers. Il est classique d’envisager la transmission de son patrimoine à ses enfants et trop rare d’envisager une transmission directement à ses petits enfants. Les…
Le cantonnement est un outil trop peu utilisé lors du règlement d’une succession. Il s’agit pourtant d’un outil juridique incontournable ou presque lorsqu’il s’agit d’optimiser la transmission du patrimoine au profit des enfants. Le cantonnement permet au conjoint survivant de renoncer partiellement à l’héritage de son défunt conjoint (et donc…
Assurer la protection du conjoint survivant, c’est lui permettre de vivre sereinement, de pouvoir dépenser l’argent épargné par le couple sans avoir besoin de demander l’accord des enfants. La question est alors de savoir comment organiser cette indépendance financière du survivant ? Comment lui permettre de disposer de la liberté…
La famille évolue plus vite que le droit. La famille recomposée est une nouvelle norme sociale mal appréhendée par les règles du droit des successions. En effet, le code civil et les règles successorales sont construites autour d’une vision traditionnelle de la famille avec l’idée sous-jacente de protéger le conjoint,…
Alors que l’on compte pour 2022 environ 209 000 PACS contre 242 000 mariages, il est vrai que nous n’évoquons de très rarement les stratégies d’organisation patrimoniale des partenaires de PACS. Faisons le point ensemble sur les moyens de protéger son partenaire en cas de décès, mais également en cas…
C’est un paradoxe du droit fiscal : donner n’est pas gratuit… Une donation peut coûter cher, mais peut aussi faire économiser des sommes importantes au bénéficiaire. Pour entrer dans la catégorie des as de la donation, pas de secret, il est indispensable de comprendre les rouages de la fiscalité et les…
Transmettre son patrimoine de manière optimale nécessite toujours une grande réflexion. En l’absence d’héritiers directs, ce processus est poussé à son paroxysme. En effet, le droit fiscal français prévoit un taux d’imposition élevé pour toute autre personne que les héritiers réservataires. Si tel est votre cas, comment faire pour avantager…
