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Assurance vie : Vers la remise en cause de la RM Bacquet et de la taxation du contrat du conjoint survivant

Depuis le 29 Juin 2010, la réponse ministérielle BACQUET soufflait un nouveau régime pour l’assurance vie. Depuis la publication de cette réponse ministérielle, reprise par la suite dans la doctrine fiscale, le contrat d’assurance vie souscrit nominativement avec des fonds commun par le conjoint survivant doit être considéré par un…

Intégration du contrat d’assurance vie non dénoué à l’actif de succession et récompense due à la communauté sur le contrat d’assurance vie dénoué.

Je voudrais faire le point aujourd’hui sur l’articulation entre, d’une part, l’application de la réponse ministérielle BACQUET sur les contrats d’assurance vie non dénoué et, d’autre part, sur la récompense que est due sur le contrat d’assurance vie dénoué. Ces deux sujets d’actualité sont fondamentaux et remettent en cause bon…

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