La question de l’argent et des placements du couple dans le cadre de la succession d’un des époux n’est pas toujours très clair dans l’esprit des héritiers (ce n’est pas toujours très clair dans la pratique notariale d’ailleurs). La question est importante tant la réponse pourra déterminer le train de…
C’est une question fondamentale qui ne peut plus être écartée, notamment pour les époux mariés sous le régime de la communauté légal, c’est à dire sans contrat de mariage et la récente réponse ministérielle CIOT et plus ancienne réponse ministérielle BACQUET. L’assurance vie n’est pas un simple placement financier, c’est…
Le dénouement par le décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie souscrit nominativement au nom d’un époux, mais alimenté par des fonds communs mais fait naître un droit à récompense au profit de la communauté lorsque le bénéficiaire dudit contrat n’est pas le conjoint survivant. Voilà, l’article est résumé dans ces…
La pension de réversion de la sécurité sociale est versée au veuf et veuve : – Dont l’époux ou l’épouse décédé(e) était salarié(e) (attention, comme nous vous l’expliquions dans cet article « PACS ou Mariage : Quelles différences (succession, retraite de réversion, rupture) ? », le PACS ne donne pas droit à…
Une fois retombée l’émotion de l’annonce de la remise en cause de la doctrine fiscale portant sur le sort des contrats d’assurance vie souscrits par le conjoint survivant avec des fonds communs connue sous le nom de réponse ministérielle BACQUET, prenons le temps de comprendre les conséquences. Quels sont…
Ce n’était pour le moment qu’une rumeur, voici maintenant, par communiqué de presse que Michel SAPIN confirme la remise en cause de la doctrine fiscale portant sur le sort du contrat d’assurance vie souscrit par le conjoint survivant avec des fonds communs connue sous le terme « Reponse Ministérielle BACQUET ». Le…
