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14 articles

Notaires et assureurs s’entendent sur la déclaration des contrats d’assurance-vie lors d’une succession

Vous avez toujours cru que la loi et le code civil qui étaient au cœur de la déclaration de succession ? Et bien vous serez déçu après la lecture de cet article et la révision de l’accord entre notaires et compagnies d’assurance-vie concernant la déclaration de succession des contrats d’assurance…

Assurance vie : Pourquoi il faut clôturer vos contrats pour mieux les souscrire

C’est une question fondamentale qui ne peut plus être écartée, notamment pour les époux mariés sous le régime de la communauté légal, c’est à dire sans contrat de mariage et la récente réponse ministérielle CIOT et plus ancienne réponse ministérielle BACQUET. L’assurance vie n’est pas un simple placement financier, c’est…

Assurance vie et récompense au profit de la communauté : lorsque le décès fait naître une récompense …

Le dénouement par le décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie souscrit nominativement au nom d’un époux, mais alimenté par des fonds communs mais fait naître un droit à récompense au profit de la communauté lorsque le bénéficiaire dudit contrat n’est pas le conjoint survivant. Voilà, l’article est résumé dans ces…

Pension de réversion : Faut il déclarer l’assurance vie lors de la déclaration de ressources ?

La pension de réversion de la sécurité sociale est versée au veuf et veuve : – Dont l’époux ou l’épouse décédé(e) était salarié(e) (attention, comme nous vous l’expliquions dans cet article « PACS ou Mariage : Quelles différences (succession, retraite de réversion, rupture) ?« , le PACS ne donne pas droit à…

Réponse ministérielle LAZARO sur la remise en cause de BACQUET : Une rupture de l’égalité devant la loi ?

Décidément, cette histoire de remise en cause de la réponse ministérielle BACQUET n’a pas finie de faire parler. Alors que le ministre SAPIN a annoncé la remise en cause de la réponse ministérielle BACQUET, voici qu’un député interroge le ministre sur la légalité de cette remise en cause : Voici…

Assurance vie et réponse Bacquet, comment le notaire peut il éviter la double imposition ?

La récente actualité autour de la remise en cause de la réponse ministérielle BACQUET et la probable mise en oeuvre de la tolérance SAPIN nous donne l’occasion de revenir sur le rôle du notaire lors de la dévolution successorale et sur la stratégie qui doit être mise en oeuvre pour…

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