droit de reprise
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ISF : Pourquoi le nombre des redressements fiscaux va d’exploser à partir de 2016 ?
A partir de 2016, le nombre des redressements ISF va d’augmenter de manière considérable. Ceux qui n’ont jamais fait de déclaration ISF ou encore ceux qui ont « oublié » certains contrats d’assurance vie pourraient rapidement recevoir un rappel de l’administration fiscale leur rappelant les obligations relatives au paiement de l’ISF. Souvenez vous, depuis…
Réforme fiscale du patrimoine : Les principales dispositions.
La commission mixte paritaire a finalement tranchée sur les principales dispositions de la loi de finance rectificative pour 2011, dont l’appellation « marketing » est réforme fiscale du patrimoine. Finalement, plusieurs points ont retenu notre attention. Tout d’abord il faut citer : la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’ISF (ISF…