L’imposition confiscatoire des revenus du capital en France, une légende urbaine ?

L’imposition des revenus du capital est confiscatoire en France et serait même à l’origine de tous les maux dont souffre la France. Voici probablement le discours dominant que vous voulez entendre (et que vous entendrez partout ou les lobbys financent l’analyse).

Vous le savez, ce n’est pas mon analyse ! et je vous la livre ici régulièrement, par exemple dans cet article « Non, La France n’est pas un enfer fiscal pour les patrimoines. »  ou encore « Stop aux mensonges : Non, l’épargne n’est pas trop imposée en France ! »

L’idée que l’impôt sur le capital est confiscatoire en France n’est elle pas une légende urbaine, une de ces « narratives economics » et autres fake news qui pourrissent l’ambiance au service des intérêts particuliers de quelques uns. 

La notion de « narratives economics » est une notion passionnante analysée par le prix Nobel Robert Shiller. Dans cet article « Les petites histoires font les grandes crises« , cette notion est présentée sous ces mots :

« Invité du Neubauer College de l’Université de Chicago en février 2017, Shiller commence son discours en brandissant la « une » du Wall Street Journal : « Le Dow [ndr : agrégat boursier qui rassemble de grandes firmes américaines] dépasse les 20 000 points ! ». La bourse s’est-elle emballée ? Assiste-t-on à un essor spectaculaire de l’économie américaine ? La prospérité est-elle au coin de la rue ? Rien de tout cela, explique Shiller : fondé en 1896, le Dow Jones est parti d’un niveau complètement arbitraire (il s’agit de points et non d’une valeur monétaire) ; célébrer le dépassement des 20 000 points a donc autant de sens que de s’extasier devant le franchissement de la barre des 17 543 points. Mais le chiffre est rond et spectaculaire. Il donne une impression de prospérité et d’emballement de l’activité – c’est une belle narrative. Dès lors, par effet de réel, les cours boursiers augmentent et l’activité connaît un petit pic.

 Autre exemple : la récession de 1921. La cause profonde en est assez bien connue : encore une fois, la FED est dans le coup. Elle est cependant bien trop complexe pour avoir affecté les décisions de consommation de millions d’Américains. À travers une analyse lexicale des récits, romans et articles de journaux de l’époque, Shiller montre que ce sont de multiples narratives anxiogènes qui sont ici à l’œuvre : celle de « profiteurs » facturant des prix exorbitants à une population exsangue après le conflit mondial ; celle des révolutions européennes, cristallisée par le destin tragique de la famille impériale russe ; celle de la grippe espagnole qui décime la jeunesse. Toutes ces histoires convergent finalement en un sentiment de peur et d’inquiétude, qui conduit les Américains à restreindre leur consommation.

Le dernier exemple vous parlera encore davantage. La phrase « trop d’impôt tue l’impôt » vous est sûrement familière ; elle porte en économie le nom de « courbe de Laffer », d’après son concepteur, Alfred Laffer. Elle est à la base de milliers de décisions politiques et fiscales. Elle a fourni un terreau idéologique à une grande partie de la droite libérale et conservatrice. Elle a été le charbon économique de multiples campagnes électorales.  … lire la suite

 

 

Quel est le taux réel d’imposition des revenus du capital ?

Les chiffres, rien que les chiffres nous aideront à nous faire une idée précise du taux réel d’imposition des revenus du capital.

 

Taux d’imposition réel des placements bancaires type livret ou CAT

Placements bancaires (livrets fiscalisés, CAT …) 0% 14% 30% 41% 45%
Prélèvement sociaux 15,50% 15,50% 15,50% 15,50% 15,50%
Impôt sur le revenu 0% 14% 30% 41% 45%
Taux d’imposition global 15,50% 29,50% 45,50% 56,50% 60,50%

C’est incontestable, il s’agit bien d’une imposition confiscatoire (mais rassurez vous elle ne touche plus aucun placement)

 

Taux d’imposition réel des contrats d’assurance vie

Assurance vie 0% 14% 30% 41% 45%
Prélèvements sociaux 15,50% 15,50% 15,50% 15,50% 15,50%
Entre 0 et 4 ans depuis l’ouverture du contrat 0% 14% 30% 35% 35%
Entre 4 ans et 8 ans de depuis l’ouverture du contrat 0% 14% 15% 15% 15%
Après 8 ans d’ouverture du contrat (taux d’imposition après un abattement de 9200€ ou 4600€ sur le montant des intérêts) 0% 7,50% 7,50% 7,50% 7,50%
Taux d’imposition global
Entre 0 et 4 ans depuis l’ouverture du contrat 15,50% 29,50% 45,50% 50,50% 50,50%
Entre 4 ans et 8 ans de depuis l’ouverture du contrat 15,50% 29,50% 30,50% 30,50% 30,50%
Après 8 ans d’ouverture du contrat (taux d’imposition après un abattement de 9200€ ou 4600€ sur le montant des intérêts) 15,50% 23,00% 23,00% 23,00% 23,00%

L’assurance vie un magnifique paradis fiscal dans lequel l’impôt pourrait ne jamais être payé et limité aux seuls prélèvements sociaux si le souscripteur ne fait jamais de rachat et décède avec son contrat. La fiscalité des droits de succession est également dérogatoire.

 

Taux d’imposition réel des dividendes

Dividendes   0% 14% 30% 41% 45%
Prélèvements sociaux 15,50% 15,50% 15,50% 15,50% 15,50%
CSG déductible (5,10%) 0,00% -0,71% -1,53% -2,09% -2,30%
Impôt sur le revenu 0,00% 8,40% 18,00% 24,60% 27,00%
Taux d’imposition global 15,50% 23,19% 31,97% 38,01% 40,21%
Prélèvement forfaitaire unique 15,50% 23,19% 30,00% 30,00% 30,00%
Gain lié mis en place PFU 0,00% 0,00% 1,97% 8,01% 10,21%

 

Taux d’imposition réel des plus-values de cession d’actions ou d’entreprise.

Plus value de cession d’actions ou d’entreprise 0% 14% 30% 41% 45%
Prélèvements sociaux (15,50% 15,50% 15,50% 15,50% 15,50% 15,50%
CSG déductible en N+1 (5,10%) 0,00% -0,71% -1,53% -2,09% -2,30%
Taux d’imposition sur le revenu
Moins de 2 ans (abattement 0%) 0,00% 14,00% 30,00% 41,00% 45,00%
Entre 2 ans et 8 ans de détention (50% abattement 0,00% 7,00% 15,00% 20,50% 22,50%
Plus de 8 ans de détention (65% d’abattement) 0,00% 4,90% 10,50% 14,35% 15,75%
Créateur d’entreprise, départ en retraite du dirigeant (85% abattement) 0,00% 2,10% 4,50% 6,15% 6,75%
Taux d’imposition global          
Moins de 2 ans de détention (abattement 0%) 15,50% 29,50% 45,50% 56,50% 60,50%
Entre 2 ans et 8 ans de détention (50% abattement 15,50% 22,50% 30,50% 36,00% 38,00%
Plus de 8 ans de détention (65% d’abattement) 15,50% 20,40% 26,00% 29,85% 31,25%
Créateur d’entreprise, départ en retraite du dirigeant (85% abattement) 15,50% 17,60% 20,00% 21,65% 22,25%
Prélèvement forfaitaire unique 30,00% 30,00% 30,00% 30,00% 30,00%

ps : Les dirigeants et chefs d’entreprise bénéficient en outre d’abattement et de très nombreux autres régimes fiscaux dérogatoires de sorte que la transmission d’entreprise n’est plus un problème fiscal en France. (pour vous en convaincre, voici quelques exemples : Apporter son entreprise à un holding pour bénéficier d’un report d’imposition et d’une exonération de la plus-value ; Transmission d’entreprise : exonération de 75% de la valeur des titres transmis par donation ou succession ; holding ; …)

 

 

Mais alors le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% est il indispensable ?

Dès lors vous constaterez par les chiffres que nous sommes très loin de l’enfer fiscal entendu dans les médias.

Le PFU est une très bonne réforme qui permettra d’apporter une grande visibilité à l’imposition et pourrait mettre fin à cette narrative économics… mais il est faux d’affirmer qu’il s’agit d’une forte baisse de l’impôt sur le capital. 

 

Dans certains cas, il pourrait même s’agir d’une augmentation d’impôt !

 

 

 

 

 

 

 

 

A suivre..

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19 Comments

  1. Je ne comprends pas ces tableaux.
    Pounvez-vous, s’il vous plaît, nous expliquer ce que signifie la première ligne :
    0% 14% 30% 41% 45%

    Merci d’avance

    • Ce sont les tranches marginales d’imposition, c’est à dire le taux d’imposition maximum du contribuable à l’impôt sur le revenu.

    • Philippe says:

      La première correspond à la tranche marginale d’impôt sur les revenus (TMI) correspondant au taux auquel serait imposé l’euro que vous gagneriez en plus (par exemple au titre de revenus de capitaux mobiliers).
      Le tableau se propose de totaliser, toute imposition confondue (prélèvement sociaux, IR,…) la charge fiscale liée aux revenus des capitaux mobiliers puis de la comparer à ce que coûterait au contribuable l’application du PFU.

  2. Fredy Gosse says:

    D accord avec la démonstration mais ça prouve que notre fiscalité est tordue ETce n est pas le bon sujet…..le vrai sujet est comment dépenser moins pour ensuite réorganiser la fiscalite.Hier ce fut comment dépenser plus sans financement et le flou artistique sur les réductions des dépenses.Bref le changement dans la raffarinade

  3. bonjour,
    votre calcul sur le taux d’imposition réel des plus-values de cession d’actions pose question
    en effet le PFU de 30% qui malheureusement ne sera pas appliqué au moins dans l’immédiat se ferait dans votre tableau comparatif sans tenir compte de l’abattement pour durée de détention ??

  4. Patrick D says:

    Je ne vous comprends pas Guillaume :
    Nous parlons constamment de placements immobiliers, du chomage du BTP et le lobying des entreprises, d’investir en PINEL ou pas, et vous oubliez de traiter les revenus immobiliers.

    J’aimerai pourtant que vous les rajoutiez en y incluant toutes les contraintes :
    Pour un placement à Paris en pourcentages pris sur les revenus (loyers) :
    _ 20 à 25 % d’ISF (pour un rendement de 5 % passé à 4 % avec les récentes hausses de l’immobilier à Paris et l’encadrement des loyers)
    _ 10 à 15 % de taxes foncières (plutôt 10 % à Paris mais promis à de fortes augmentations)

    Après nous avons les paiements obligatoires qui ne rentrent pas directement dans les poches de l’état :

    _ 10 à 15 % de travaux de remises aux normes et rénovation (en gestion sur plusieurs années et suivant le type de logements)
    _ 6 à 8 % de gestion par agence (obligatoire pour gérer de gros volumes de logements)
    _ 4 à 5 % de vacances (pas pour Paris)
    _ 3 à 4 % de garantie loyers impayés mais seulement en prennant des locataires qui pourront payer !

    Je ne compte pas les aléas et les procédures de 3 ans, même si cela peut devenir très lourd à gérer.

    • Bonjour,

      Merci patrick, Je suis tellement d’accord avec vous !!!. Malheureusement, le gouvernement n’entend pas intégrer les revenus fonciers dans les revenus du capital à réformer !

      • Patrick D says:

        D’accord mais vous pourriez quand même faire le tableau correspondant. Cela aurait le mérite de montrer la valeur de l’ investissement immobilier par rapport aux autres placements en France.
        La vérité risque de choquer quelques crédules qui continuent à vouloir investir, dans le PINEL par exemple.

  5. Fredy Gosse says:

    Manque csg

    • Oui, l’augmentation de 1.70% de la csg en 2018 va alourdir la fiscalité alors que le PFU ne sera applicable qu’en 2019 … mais avec le mécanisme de l’année blanche liée à la mise en place du prélèvement à la source ce décalage temporel devrait être supprimé.

  6. Fredy Gosse says:

    Amen

  7. vous oubliez surtout qu’il n’y a pas de csg dans les autres pays et laissez tomber pour le plf ;macron est dans la lignée des autres….

  8. Fredy Gosse says:

    m’enfin c’est pas un impôt mais une contribution

  9. Fredy gosse says:

    c’était juste d l’humour noir

  10. En résumé,
    – tout dépend ce qu’on appelle « confiscatoire »
    – étant gamin, très turbulent, souvent je me faisais confisquer une boite à musique ou une règle en métal qui avait la fâcheuse habitude de tomber avec un bruit métallique provoquant une hilarité non dissimulée, mais on me rendait les jouets à la fin du cours …….
    – est-ce que donc la confiscation est définitive …….
    – est-ce que la confiscation est juste et équitable
    – dans le temps jadis, pas si éloigné, on parlait de spoliation

    Tout ça pour revenir à mon couplet: il faut taxer lourdement les placements et favoriser les vrais investissements.
    Ce n’est pas le cas hier, ni aujourd’hui et c’est mal barré pour demain.

    Trouvez-vous « normal » que notre première fortune de France ait gagné plus de 10 milliards d’euros en 1 an? En faisant quoi? Certainement pas en investissant dans l’Economie Réelle.

    Et le monsieur de SFR, protecteur en chef de notre jeune président qui monte, qui monte, en faisant quoi? en licenciant à tours de bras.

    Il faut effectivement simplifier, mais intelligemment!

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