fiscalité
PLF2025 : La fin de la fiscalité dérogatoire de l’assurance-vie adoptée en commission des finances !
En pleine construction du projet de loi de finances pour 2025, les députés nouvellement élus sont en train de construire un PLF2025 révolutionnaire. Après des années d’un PLF sans intérêt, clos par un 49.3 parfois injustifié, les députés profitent de leur nouvelle mandature pour construire une loi de finances de…
Les holdings patrimoniales et SCI à l’IS menacées par les hausses d’impôts ?
Gérer son patrimoine, c’est être capable d’anticiper et d’adopter une stratégie patrimoniale souple et capable de survivre dans toutes les conditions. Depuis 2017, nous assistons à l’explosion des stratégies patrimoniales à base de capitalisation dans une structure sociétaire (SCI ou SAS) imposée à l’impôt sur les sociétés (IS). On parle…
Après la dissolution, une réforme fiscale sur l’IFI, Flat-tax, droits de succession, l’impôt sur le revenu ?
Cette dissolution nous a tous pris de court. D’ici septembre, nous aurons probablement une nouvelle majorité parlementaire, un nouveau gouvernement de coalition et donc, probablement, des mesures législatives et fiscales qui pourraient bouleverser notre avenir patrimonial immédiat. Quel que soit le parti qui arrivera en tête dans 3 semaines, il…
La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie : Comment bien la rédiger ?
Bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie, c’est se donner les moyens de profiter de toute la puissance de l’assurance vie. Certes un contrat d’assurance vie est bien souvent un produit de placement par capitalisation (les intérêts annuels sont capitalisés et ils ne seront imposés qu’en cas…
La fiscalité de l’assurance-vie en 2020 lors du rachat partiel ou total et du décès du souscripteur
Quelle fiscalité pour l’assurance-vie en 2020 ? En 2017, l’assurance vie a subi une réforme fiscale qui, inscrit dans une réforme globale des revenus du capital financier, chamboule totalement l’intérêt fiscal de ce placement régulièrement annoncé comme le placement préféré des Français. Cette réforme fiscale de l’assurance vie semble pourtant…
Assurance-vie : L’antériorité fiscale est elle importante pour réduire les droits de succession ?
Avec la baisse des rendements des fonds euros, vous êtes nombreux à vous sentir comme « coincés » dans votre vieux contrat d’assurance-vie. Vous n’êtes pas satisfait du rendement du fonds euros ; Les encouragements à spéculer sur les marchés financiers ne vous convainquent pas dans ces moments de grandes volatilité des…
La donation de la nue-propriété n’est pas un abus de droit fiscal !
Voilà, c’est confirmé : L’abus de droit fiscal n’est pas un abus de droit fiscal pour poursuite d’un objectif principalement fiscal. Cette réponse était attendue par de nombreux professionnels qui semblaient craindre le pire. De mon côté, peu d’inquiétude tant cette interprétation excessive me semblait hors de propos comme nous…