L’imposition confiscatoire des revenus du capital en France, une légende urbaine ?
L’imposition des revenus du capital est confiscatoire en France et serait même à l’origine de tous les maux dont souffre la France. Voici probablement le discours dominant que vous voulez entendre (et que vous entendrez partout ou les lobbys financent l’analyse).
Vous le savez, ce n’est pas mon analyse ! et je vous la livre ici régulièrement, par exemple dans cet article « Non, La France n’est pas un enfer fiscal pour les patrimoines. » ou encore « Stop aux mensonges : Non, l’épargne n’est pas trop imposée en France ! »
L’idée que l’impôt sur le capital est confiscatoire en France n’est elle pas une légende urbaine, une de ces « narratives economics » et autres fake news qui pourrissent l’ambiance au service des intérêts particuliers de quelques uns.
La notion de « narratives economics » est une notion passionnante analysée par le prix Nobel Robert Shiller. Dans cet article « Les petites histoires font les grandes crises« , cette notion est présentée sous ces mots :
« Invité du Neubauer College de l’Université de Chicago en février 2017, Shiller commence son discours en brandissant la « une » du Wall Street Journal : « Le Dow [ndr : agrégat boursier qui rassemble de grandes firmes américaines] dépasse les 20 000 points ! ». La bourse s’est-elle emballée ? Assiste-t-on à un essor spectaculaire de l’économie américaine ? La prospérité est-elle au coin de la rue ? Rien de tout cela, explique Shiller : fondé en 1896, le Dow Jones est parti d’un niveau complètement arbitraire (il s’agit de points et non d’une valeur monétaire) ; célébrer le dépassement des 20 000 points a donc autant de sens que de s’extasier devant le franchissement de la barre des 17 543 points. Mais le chiffre est rond et spectaculaire. Il donne une impression de prospérité et d’emballement de l’activité – c’est une belle narrative. Dès lors, par effet de réel, les cours boursiers augmentent et l’activité connaît un petit pic.
Autre exemple : la récession de 1921. La cause profonde en est assez bien connue : encore une fois, la FED est dans le coup. Elle est cependant bien trop complexe pour avoir affecté les décisions de consommation de millions d’Américains. À travers une analyse lexicale des récits, romans et articles de journaux de l’époque, Shiller montre que ce sont de multiples narratives anxiogènes qui sont ici à l’œuvre : celle de « profiteurs » facturant des prix exorbitants à une population exsangue après le conflit mondial ; celle des révolutions européennes, cristallisée par le destin tragique de la famille impériale russe ; celle de la grippe espagnole qui décime la jeunesse. Toutes ces histoires convergent finalement en un sentiment de peur et d’inquiétude, qui conduit les Américains à restreindre leur consommation.
Le dernier exemple vous parlera encore davantage. La phrase « trop d’impôt tue l’impôt » vous est sûrement familière ; elle porte en économie le nom de « courbe de Laffer », d’après son concepteur, Alfred Laffer. Elle est à la base de milliers de décisions politiques et fiscales. Elle a fourni un terreau idéologique à une grande partie de la droite libérale et conservatrice. Elle a été le charbon économique de multiples campagnes électorales. … lire la suite
Quel est le taux réel d’imposition des revenus du capital ?
Les chiffres, rien que les chiffres nous aideront à nous faire une idée précise du taux réel d’imposition des revenus du capital.
Taux d’imposition réel des placements bancaires type livret ou CAT
| Placements bancaires (livrets fiscalisés, CAT …) | 0% | 14% | 30% | 41% | 45% | |
| Prélèvement sociaux | 15,50% | 15,50% | 15,50% | 15,50% | 15,50% | |
| Impôt sur le revenu | 0% | 14% | 30% | 41% | 45% | |
| Taux d’imposition global | 15,50% | 29,50% | 45,50% | 56,50% | 60,50% | |
C’est incontestable, il s’agit bien d’une imposition confiscatoire (mais rassurez vous elle ne touche plus aucun placement)
Taux d’imposition réel des contrats d’assurance vie
| Assurance vie | 0% | 14% | 30% | 41% | 45% | |
| Prélèvements sociaux | 15,50% | 15,50% | 15,50% | 15,50% | 15,50% | |
| Entre 0 et 4 ans depuis l’ouverture du contrat | 0% | 14% | 30% | 35% | 35% | |
| Entre 4 ans et 8 ans de depuis l’ouverture du contrat | 0% | 14% | 15% | 15% | 15% | |
| Après 8 ans d’ouverture du contrat (taux d’imposition après un abattement de 9200€ ou 4600€ sur le montant des intérêts) | 0% | 7,50% | 7,50% | 7,50% | 7,50% | |
| Taux d’imposition global | ||||||
| Entre 0 et 4 ans depuis l’ouverture du contrat | 15,50% | 29,50% | 45,50% | 50,50% | 50,50% | |
| Entre 4 ans et 8 ans de depuis l’ouverture du contrat | 15,50% | 29,50% | 30,50% | 30,50% | 30,50% | |
| Après 8 ans d’ouverture du contrat (taux d’imposition après un abattement de 9200€ ou 4600€ sur le montant des intérêts) | 15,50% | 23,00% | 23,00% | 23,00% | 23,00% | |
L’assurance vie un magnifique paradis fiscal dans lequel l’impôt pourrait ne jamais être payé et limité aux seuls prélèvements sociaux si le souscripteur ne fait jamais de rachat et décède avec son contrat. La fiscalité des droits de succession est également dérogatoire.
Taux d’imposition réel des dividendes
| Dividendes | 0% | 14% | 30% | 41% | 45% | |
| Prélèvements sociaux | 15,50% | 15,50% | 15,50% | 15,50% | 15,50% | |
| CSG déductible (5,10%) | 0,00% | -0,71% | -1,53% | -2,09% | -2,30% | |
| Impôt sur le revenu | 0,00% | 8,40% | 18,00% | 24,60% | 27,00% | |
| Taux d’imposition global | 15,50% | 23,19% | 31,97% | 38,01% | 40,21% | |
| Prélèvement forfaitaire unique | 15,50% | 23,19% | 30,00% | 30,00% | 30,00% | |
| Gain lié mis en place PFU | 0,00% | 0,00% | 1,97% | 8,01% | 10,21% |
Taux d’imposition réel des plus-values de cession d’actions ou d’entreprise.
| Plus value de cession d’actions ou d’entreprise | 0% | 14% | 30% | 41% | 45% | |
| Prélèvements sociaux (15,50% | 15,50% | 15,50% | 15,50% | 15,50% | 15,50% | |
| CSG déductible en N+1 (5,10%) | 0,00% | -0,71% | -1,53% | -2,09% | -2,30% | |
| Taux d’imposition sur le revenu | ||||||
| Moins de 2 ans (abattement 0%) | 0,00% | 14,00% | 30,00% | 41,00% | 45,00% | |
| Entre 2 ans et 8 ans de détention (50% abattement | 0,00% | 7,00% | 15,00% | 20,50% | 22,50% | |
| Plus de 8 ans de détention (65% d’abattement) | 0,00% | 4,90% | 10,50% | 14,35% | 15,75% | |
| Créateur d’entreprise, départ en retraite du dirigeant (85% abattement) | 0,00% | 2,10% | 4,50% | 6,15% | 6,75% | |
| Taux d’imposition global | ||||||
| Moins de 2 ans de détention (abattement 0%) | 15,50% | 29,50% | 45,50% | 56,50% | 60,50% | |
| Entre 2 ans et 8 ans de détention (50% abattement | 15,50% | 22,50% | 30,50% | 36,00% | 38,00% | |
| Plus de 8 ans de détention (65% d’abattement) | 15,50% | 20,40% | 26,00% | 29,85% | 31,25% | |
| Créateur d’entreprise, départ en retraite du dirigeant (85% abattement) | 15,50% | 17,60% | 20,00% | 21,65% | 22,25% | |
| Prélèvement forfaitaire unique | 30,00% | 30,00% | 30,00% | 30,00% | 30,00% | |
ps : Les dirigeants et chefs d’entreprise bénéficient en outre d’abattement et de très nombreux autres régimes fiscaux dérogatoires de sorte que la transmission d’entreprise n’est plus un problème fiscal en France. (pour vous en convaincre, voici quelques exemples : Apporter son entreprise à un holding pour bénéficier d’un report d’imposition et d’une exonération de la plus-value ; Transmission d’entreprise : exonération de 75% de la valeur des titres transmis par donation ou succession ; holding ; …)
Mais alors le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% est il indispensable ?
Dès lors vous constaterez par les chiffres que nous sommes très loin de l’enfer fiscal entendu dans les médias.
Le PFU est une très bonne réforme qui permettra d’apporter une grande visibilité à l’imposition et pourrait mettre fin à cette narrative économics… mais il est faux d’affirmer qu’il s’agit d’une forte baisse de l’impôt sur le capital.
Dans certains cas, il pourrait même s’agir d’une augmentation d’impôt !
A suivre..
