Depuis quelques mois, voire années, nous vous expliquons ici et là que l’assurance vie est à bout de souffle. Le cœur de notre analyse repose l’idée selon laquelle les épargnants plébiscitent l’assurance vie, non pour son cadre fiscal dérogatoire, mais principalement pour la délégation du risque et la perspective d’un rendement de long terme attrayant (ou du moins supérieur à l’inflation) sans risque. Deux qualités que l’assurance vie de 2017 ne peut plus revendiquer.

Le succès de l’assurance vie repose sur la capacité des assureurs à proposer un cadre de rémunération attrayant et surtout sécuritaire. La baisse inexorable du rendement fonds euros, la tentative des compagnies d’assurance vie de forcer les épargnants à investir en unités de compte et la loi SAPIN 2 sont de nature à dégoûter des épargnants qui n’ont pas d’autres choix que de se transformer en investisseur pour optimiser l’utilisation de leur épargne. Comme nous vous l’expliquons dans cet article « L’épargne est une erreur, débarrassez vous en avant qu’il ne soit trop tard !« .

 Nous sommes donc au cœur d’une mutation profonde qui pourrait se traduire par une épargne moins abondante au profit d’une prise de conscience des épargnants soucieux de mieux utiliser capacité d’épargne pour valoriser leur patrimoine. On parle ici d’investissement de très long terme dans le capital d’une entreprise et d’un modèle économique capable de s’adapter à une conjoncture qui est bouleversée et plus globalement d’investissement dans un actif d’usage dont l’usage est une valeur refuge garantissant une valorisation minimale quelque soit le sort de la monnaie dans laquelle il est exprimé. Toutes ces stratégies sont présentées dans ces deux articles fondamentaux « Quelle stratégie d’investissement et de placement pour 2017 ? » et « L’inflation monétaire détruit la valeur de votre épargne non investie. »

 

Assurance vie et gestion de patrimoine, Tout savoir pour comprendre et optimiser votre patrimoine

Face à ce discours pessimiste sur la décrépitude annoncée de l’assurance vie et plus globalement de l’épargne, vous êtes un certain nombre à défendre l’assurance vie est expliquant qu’il ne s’agit pas simplement d’un placement financier mais surtout d’un outil de protection de la famille et d’un placement financier dont le caractère dérogatoire, tant en cas de vie pour d’impôt sur le revenu, qu’en cas de décès pou les droits de succession et la transmission civile, permet de dépasser la simple question de la rémunération.

Ces arguments sont incontestables : Oui, l’assurance vie est un paradis fiscal et civil d’une puissance inégalée (et nous vous en faisons la démonstration dans le livre « Assurance vie et gestion de patrimoine, Tout savoir pour comprendre et optimiser votre patrimoine« 

Malheureusement, force est de constater que vous êtes que trop peu nombreux à utiliser la puissance de l’assurance vie. L’expérience le démontre tous les jours : L’assurance vie est un outil très efficace mais dont l’utilisation non optimale la rend inutile.

Prenons quelques exemples qui démontreront l’inutilité relative de l’assurance vie. 

 

 

1- Fiscalement, en désignant votre conjoint bénéficiaire de vos contrats d’assurance vie, vous augmentez les droits de succession qui devront être payés par les enfants.

L’assurance vie est vendue par les commerciaux en assurance vie comme étant un outil de transmission de patrimoine hors droit de succession. C’est alors que les époux souscrivent un contrat d’assurance vie et se désigne comme bénéficiaire réciproque des contrats.

Sachez tout de même avant de souscrire un contrat d’assurance vie pour transmettre un capital hors droit de succession à votre conjoint que le conjoint survivant n’est jamais taxé au droit de succession : Il n’y a pas de droit de succession pour le conjoint, avec ou sans contrat d’assurance vie. 

Ainsi, en cas de décès d’un époux, le survivant perçoit le capital épargné par les époux. Pour autant, loin de s’interroger sur l’utilité réelle de cette protection, l’époux survivant n’a, en réalité, pas souvent besoin de ce capital pour assurer son train de vie.

Au décès du premier des époux, le conjoint bénéficiaire, qui n’a en réalité pas besoin de ce capital pour maintenir son train de vie,  stocke le capital qui sera transmis (capital + intérêts capitalisés) aux enfants à son décès. Les statistiques d’espérance de vie permettent alors d’affirmer que le premier des époux décédera après 70 ans, et le survivant ne pourra alors plus profiter de la fiscalité dérogatoire de l’assurance vie pour transmettre cette épargne à ses enfants.

Bref, fiscalement, souscrire un contrat d’assurance vie par l’un des époux puis désigner le conjoint survivant comme bénéficiaire dudit contrat d’assurance vie sera probablement à l’origine de droits de succession supplémentaires. Dans une telle situation, une clause bénéficiaire démembrée est probablement une solution attrayante pour protéger votre conjoint sans augmenter les droits de succession (cf »Comment et pourquoi rédiger une clause bénéficiaire démembrée dans mon contrat d’assurance vie.« )

 

 

2- Civilement, la réponse ministérielle CIOT limite l’intérêt des contrats d’assurance vie souscrits nominativement par les époux.

Dans la très grande majorité des situations, les époux ont à cœur de vouloir se protéger et d’assurer une conservation du patrimoine commun entre les époux. Vous êtes nombreux à souhaiter transmettre le patrimoine financier commun (liquidité, argent, épargne) qu’au décès du second des époux : Un contrat d’assurance vie est alors souscrit par les époux (en co-souscription ou en souscription nominative selon l’origine des fonds), et le conjoint est désigné comme bénéficiaire du capital.

Cette stratégie de protection du conjoint survivant est utilisée par une très grande majorité des souscripteurs de contrats d’assurance vie. Je dois malheureusement vous avouer qu’elle n’est pas efficace, du moins pas pour tout le monde.

En effet, lorsque des époux mariés sans contrat de mariage, souscrivent un contrat d’assurance vie nominativement (c’est à dire que le contrat est souscrit par l’un des époux seul signataire dudit contrat d’assurance vie), et que les fonds épargnés dans le contrat d’assurance vie sont des fonds communs (épargne sur salaire par exemple), au décès du premier des époux, le contrat d’assurance vie souscrit par l’époux survivant devra être déclaré dans l’actif de succession.

C’est alors que la propriété du contrat d’assurance vie souscrit par le conjoint survivant devra être partagée avec les héritiers de l’époux défunt, c’est à dire avec les enfants le plus souvent. Vous en conviendrez, la protection du conjoint survivant n’est alors pas optimale.

En effet, et cela en application de la réponse ministérielle CIOT (« Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de l’exonération des contrats d’assurance vie du conjoint), le contrat souscrit par l’époux survivant devra être déclaré au notaire et sa propriété partagée entre les héritiers. Seul le contrat souscrit par le conjoint décédé en premier sera transmis hors succession au bénéficiaire (c’est à dire le conjoint) en dehors des règles civiles de succession. Le contrat souscrit par le survivant des époux devra suivre les règles civiles de succession comme les autres actifs (résidence principale, livret, PEL, …).

C’est alors que la protection optimale du conjoint survivant passe par la souscription d’un contrat d’assurance vie en co-souscription, dénouement premier décès (mais cette protection optimale sera probablement à l’origine de droits de succession plus élevés comme expliqué au point 1) ou par un aménagement de régime matrimonial (clause de préciput par exemple) et une co-souscription dénouement second décès, aurait probablement autorisée une réelle protection du conjoint sans augmenter les droits de succession (puisque souscrit avant les 70 ans du plus jeunes des époux).

 

3 – Lorsque vous désignez vos enfants bénéficiaire des contrats d’assurance vie, le mécanisme de la récompense réduit l’attrait fiscal de l’assurance vie.

Enfin, vous êtes nombreux à trouver la parade en désignant les enfants bénéficiaire du contrat d’assurance vie souscrit par l’un des parents. C’est ainsi que, lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté, c’est à dire sans contrat de mariage, l’un des époux utilise seul une partie des biens communs pour son profit personnel … et doit donc récompense (cf »Assurance vie, Entre récompense et réponse ministérielle CIOT« )

Pour faire simple. Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté, l’article 1437 du code civil dispose que « Toutes les fois qu’il est pris sur la communauté une somme, soit pour acquitter les dettes ou charges personnelles à l’un des époux, telles que le prix ou partie du prix d’un bien à lui propre ou le rachat des services fonciers, soit pour le recouvrement, la conservation ou l’amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l’un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. »

On comprend aisément cette disposition protectrice des époux : Si l’un des époux utilise des fonds communs pour favoriser un amant ou une maîtresse, le conjoint survivant doit être indemnisé dans la mesure ou il ne consent probablement pas à l’utilisation des fonds communs pour le bénéfice d’un tiers.

Cette récompense que l’on comprend aisément pour une maîtresse ou un amant s’applique quelque soit le bénéficiaire du contrat d’assurance vie.

Lorsque l’un des époux, seul souscripteur d’un contrat d’assurance vie, désigne ses enfants bénéficiaires de son contrat d’assurance vie, il utilise une partie des biens communs pour son profit personnel et sa succession devra récompense à l’autre époux pour moitié dudit contrat d’assurance vie.

Cela signifie que la portée fiscale et civile d’un tel contrat est divisée par deux (cf  » Assurance vie et récompense au profit de la communauté : lorsque le décès fait naître une récompense …« ).

 

 

Oui, l’assurance vie est paradis fiscal, mais uniquement pour celui qui sait l’utiliser (et qui en a réellement besoin).

Au final, si l’assurance vie est un véritable paradis fiscal et civil, la pratique n’est pas optimale et ne tire pas la pleine puissance de cet outil extraordinaire : Oui, l’assurance vie, comme placement rémunérateur et garanti est à bout de souffle et ce n’est pas cette pratique juridique non efficiente qui permettra de compenser la baisse de l’attrait financier.

L’assurance vie reste un outil majeur pour celui qui sait s’en servir et celui dont le patrimoine ou la situation familial rend nécessaire un tel produit financier. N’oubliez pas qu’il existe des abattements importants avant de devoir payer des droits de succession (cf « Droits de succession : Quel patrimoine familial avant de payer des droits chez le notaire ?). Vouloir baisser les droits de succession est important, faut il encore en payer ! 

 

 

PS : Il ne vous reste plus qu’à acheter mon livre : Assurance vie et gestion de patrimoine pour connaître les bonnes stratégies. 😉

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16 Comments

  1. Tu rejoins les avis de Jean Aulagnier 🙂
    Seule restriction, les besoins économiques qui peuvent prévaloir sur les aspects fiscaux au sens stricte.

  2. Bonjour,

    L’assurance vie conserve toutefois certains avantages pratiques (fiscalité des rachats après 8 ans, fonds euros même si cela devient compliqué ils restent possibles avec une part d’UC, participation aux bénéfices différée etc.). Ainsi, au delà de l’aspect successoral qui doit être nuancé dans certains cas, même pour le conjoint survivant comme bénéficiaire l’assurance vie peut être utile, en comparaison aux autres placements financiers, pendant la vie du souscripteur. Qu’en pensez-vous ?

    Bien à vous

  3. Bon , on verra après les élections ,si la grande faux le permet-:) /comme cela change tout le temps avoir une stratégie à long terme en France est impossible…entre un Fillon qui promet de supprimer l’ISF et d’exonérer les dons jusque’ à 400000 euros, une fausse appellation extrême droite qui devrait s’appeler national anti libérale qui provoquerait un séisme financier dont nul ne peut évaluer les résultats totaux mais dont toute personne sensée peut comprendre qu’une France croulant sous le dettes ( pas celle reçue en 81 )serait détruite immédiatement et donc le patrimoine des français avec ( notre pb serait monétaire…) ,un Macron dont les supports financiers occultes sont de plus en plus visibles et dont on peut penser (je lui accorde un doute mais c’est flou et quand c’est flou y’ a un loup….) qu’il favorisera la Grande finance au détriment des autres tout en se refaisant une virginité avec un nouvel assistanat dont nous n’avons plus les moyens et enfin les marxistes plus ou moins rouge ,toujours gavés de lutte des classes ,de colbertisme et de bonnes intentions nourries par les Riches et totalement aveugles sur les résultats pitoyables de ce genre de pratique: Areva en tête chez nous ,gestion des HLM,et tant d’autres gaspillages , enfin ,à ‘extérieur la pauvre Argentine qui viré Kirchner mais maintenant doit assumer l’addition , sans parler de la caricature Maduro ou comment le marxisme a transformé un pays riche en pays en faillite
    Alors oui Guillaume raison conjoncturellement mais comme tout va valser d’ci moins de 6 mois comment avoir une stratégie à long terme et encore je suis borgne ,l’Italie peut faire éclater l’UE avant

    •  » …l’Italie peut faire éclater l’UE avant »
      Ou/et la Deutche Bank avec 56 000 Milliards (une paille) d’exposition aux produits dérivés. Je ne sais si les Européens se rendent compte de ce MONSTRE!!

      Cordialement

      ps: Gosse, ex Freddy Gosse ??

  4. Jacques ASCHBACHER says:

    Vos articles manquent souvent de profondeur et vous n’évoquez pas les possibilités qui s’offrent au conjoint survivant qui peut renoncer au bénéfice du contrat et faire profiter le bénéficiaire désigné au second rang; il peut aussi souscrire un nouveau contrat. Votre point 2 est erroné :  » Quid des contrats alimentés au moyen de fonds communs aux conjoints ?Les contrats souscrits par un seul conjoint, mais financés avec l’argent de la communauté et non dénoués au premier décès, faisaient, depuis les réponses ministérielles dites Proriol et Bacquet, partie de l’actif de communauté. Conséquence de cette position : ils étaient partiellement soumis aux droits de succession. La valeur de rachat se retrouvait pour moitié dans la succession du conjoint décédé. Si cette intégration était neutre pour le conjoint survivant, exonéré de droits de succession, ce n’était pas le cas pour les enfants. Grâce à l’insistance de l’Afer, un changement de doctrine a été annoncé par le ministre des Finances dans un communiqué publié le 13 janvier dernier. Attention, « l’abandon de la réponse ministérielle Bacquet ne change rien aux règles civiles », souligne Olivier Rozenfeld, président du groupe Fidroit.

    Ce revirement a été validé par une réponse ministérielle, publiée au « JO » du 23/02/2016, à la question du député des Bouches-du-Rhône Jean-David Ciot. « Il est admis, pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016, qu’au plan fiscal la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs, et non dénoué à la date du décès de l’époux bénéficiaire de ce contrat, ne soit pas intégrée à l’actif de la communauté conjugale lors de sa liquidation, et ne constitue donc pas un élément de l’ actif successoral pour le calcul des droits de mutation dus par les héritiers de l’époux prédécédé », précise Bercy. A la suite de la publication du communiqué de presse, subsistaient quelques incertitudes levées par cette publication. Quant à votre 3/ il est limite :outre que par définition un contrat d’assurance n’entre pas dans l’actif successoral, le reste de votre « démonstration » a plus sa place dans VOICI ou GALA, et sera aisément battu en brèche par un professionnel.

    • Visiblement vous n’avez pas parcouru le blog et entre autre les pages consacrées à l’assurance vie.
      Je vous conseille vivement d’acheter le livre de Monsieur Fonteneau qui va surement barber les lecteurs de voici et gala et vous éviter à votre tour d »afficher des contre vérités.

    • Monsieur,

      Je suis désolé de vous confirmer l’intégralité de l’analyse tenue dans cet article. Je vais vous expliquer.

      Le coeur de votre critique repose sur mon interprétation de la réponse ministérielle CIOT : La réponse ministérielle CIOT, comme nous l’expliquons dans cet article « Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de l’exonération des contrats d’assurance vie du conjoint » est une nouvelle doctrine fiscale particulièrement intéressante pour les contribuables. Nous avions même utilisé, au lendemain de la publication de la RM CIOT le terme de Bombe fiscale.

      En effet, au terme de cette réponse ministérielle CIOT, le contrat d’assurance vie, non dénoué car souscrit par le conjoint survivant, avec des fonds communs est :
      – Civilement un actif de communauté, c’est à dire un actif de succession pour moitié. Cela signifie que le contrat d’assurance vie du conjoint survivant devra être partagé par moitié avec les héritiers du défunt. C’est ce que j’explique dans l’article. Le contrat d’assurance vie souscrit avec des fonds communs par le conjoint survivant est un actif de succession pour moitié et devra être déclaré au notaire lors de la déclaration de succession ;

      – Fiscalement, cet actif de succession (= la moitié de la valeur de rachat dudit contrat d’assurance vie) ne sera pas le fait générateur de droits de succession et les capitaux seront donc transmis aux enfants, sans droits de succession.

      Ne partagez vous pas cette analyse ?

    • La question de la récompense n’est pas contestable. C’est l’application du code civil et de la combinaison des articles 1434 du code civil et L132-16 du code des assurances.

      1434 cc : L’emploi ou le remploi est censé fait à l’égard d’un époux toutes les fois que, lors d’une acquisition, il a déclaré qu’elle était faite de deniers propres ou provenus de l’aliénation d’un propre, et pour lui tenir lieu d’emploi ou de remploi. A défaut de cette déclaration dans l’acte, l’emploi ou le remploi n’a lieu que par l’accord des époux, et il ne produit ses effets que dans leurs rapports réciproques.

      L132-16 code des assurances : Le bénéfice de l’assurance contractée par un époux commun en biens en faveur de son conjoint, constitue un propre pour celui-ci.Aucune récompense n’est due à la communauté en raison des primes payées par elle, sauf dans les cas spécifiés dans l’article L. 132-13, deuxième alinéa.

      N’êtes vous pas d’accord avec cette analyse ?

  5. Comment éviter une société d’héritiers ?

    « Peut-on éviter une société d’héritiers ? » C’est la question cruciale posée par l’organisme de prospective économique du gouvernement France Stratégie dans une note dévoilée jeudi 5 janvier. La France a en effet connu une explosion de la valeur du patrimoine des ménages depuis 1980. En 35 ans, elle a été multipliée par trois, au point de représenter désormais 8 années de revenu disponibles, contre 4,5 au début des années 80. Ce qui fait de l’Hexagone un des pays développés « où le patrimoine est le plus élevé par rapport au revenu », par opposition à l’Allemagne. Outre-Rhin, les prix de l’immobilier n’ont pas autant augmenté qu’en France à partir des années 2000. Mais la hausse du patrimoine des Français est aussi liée à l’augmentation de leur patrimoine financier (assurance-vie), lequel représente désormais 42 % du total, contre 30 % il y a 30 ans !

    Le patrimoine des ménages français est par ailleurs de plus en plus concentré dans les mains de quelques-uns. Les 10 % des personnes les plus riches détiennent 50 % du total, rappelle le président de France Stratégie, Jean Pisani-Ferry.
    Une personne sur deux ne bénéficiera jamais d’une transmission de patrimoine

    Et ce sont surtout les seniors qui en profitent. Le patrimoine net médian des 60-69 ans est désormais deux fois plus élevé que celui des quadragénaires, alors qu’il était quasiment au même niveau en 1986 ! Avec l’allongement de la durée de la vie, les successions sont de plus en plus tardives, ce qui contribue à un appauvrissement des ménages plus jeunes. Et cette tendance devrait encore s’amplifier. L’âge moyen des enfants au décès des parents pourrait ainsi passer de 50 ans aujourd’hui à 55 ans en 2035, puis à 60 ans en 2050 ! « Un déséquilibre s’est creusé entre générations, ce qui met la France dans une situation singulière », souligne Jean-Pisani Ferry.

    La conclusion de France Stratégie n’est pas rassurante. « Tout se met en place pour que la part de patrimoine détenue par les seniors s’auto-alimente et pour que la richesse des individus soit plus qu’auparavant déterminée par celle de leurs ascendants, plutôt que par leur propre trajectoire de revenus. » Surtout quand on sait qu’une personne ne bénéficiera pas de transmission du tout, car sa famille possède peu de patrimoine, voire pas du tout.
    La taxation de la transmission, en enjeu central

    Un tel constat suffit à faire de la taxation de la transmission (donation, héritage) une question essentielle « pour lutter contre l’inégalité des chances, des patrimoines, mais aussi pour l’efficacité économique », considère l’auteur de la note, Clément Dherbécourt. D’autant que la démographie va s’en mêler : les décès à venir de la génération du baby-boom vont augmenter « de manière significative » les montants transmis à partir de 2030.

    Or, l’actuelle fiscalité sur les transmissions présente de nombreux écueils. Les taux marginaux (appliqués aux plus grosses sommes) affichés sur les successions et donations affichent des taux élevés – de 45 à 60 % selon le degré de parenté –, mais sont trompeurs. Car il existe de nombreux dispositifs d’exonération, sur les œuvres d’art, les monuments historiques et surtout sur l’assurance-vie et les transmissions d’entreprise, qui profitent avant tout aux grosses successions, sans réelles justifications économiques. Le taux moyen d’imposition effectif sur l’ensemble des sommes transmises n’est en réalité que de… 5 % en 2015. Un chiffre qui tombe à 3 % en ligne directe.
    Une faible progressivité de la taxation en fonction des revenus

    Sur la transmission aux enfants, seules les transmissions à 10 % les plus élevées sont taxées à un taux supérieur à 5 %. En revanche, dès que l’on sort de la ligne directe, les transmissions sont taxées « à des taux très élevés ». Si bien qu’il « est possible de payer des taux très élevés sur des sommes faibles et inversement », regrette Clément Dherbécourt.

    Autre défaut du système de taxation des transmissions : la faible incitation pour les classes moyennes à faire des donations, et donc à transmettre de façon précoce une partie de leur patrimoine, quand leurs enfants en ont le plus besoin. 90 % des parts transmises sont en effet inférieures à l’abattement existant (100 000 euros de parents à enfants). Elles ne bénéficient donc pas d’encouragement à donner plutôt qu’à attendre leur décès.
    Énorme avantage fiscal pour les grosses donations

    En revanche, « il y a un énorme avantage fiscal à la donation pour les gros patrimoines ». Ce qui réduit les inégalités entre générations, mais les accroît au sein de chaque génération. Plus gênant, le taux de taxation ne dépend pas de l’ensemble des sommes reçues en transmission par un individu au cours de sa vie, mais simplement des conditions de chaque transmission prise individuellement. « Un individu recevant 200 000 euros de son père et 200 000 euros de sa mère paiera 9 % de frais de succession sur son patrimoine reçu de 400 000 euros, soit le même taux qu’un individu ayant reçu 200 000 euros de sa mère et rien de son père. À l’inverse, un individu recevant 400 000 euros de son père et rien de sa mère paiera 14,5 % d’impôt. Dans ces exemples, c’est le degré d’inégalité de fortune entre les parents qui crée des différences de taux de taxation », explique France Stratégie.

    Ce qui fait dire à Clément Dherbécourt qu’« on a besoin d’une réforme d’ampleur de la fiscalité des transmissions et qu’on a intérêt à ce qu’elle soit faite rapidement » pour mieux bâtir la progressivité du système de taxation des transmissions.
    Une fiscalité calculée sur l’ensemble des sommes reçues ?

    L’économiste esquisse trois propositions de réformes différentes. La première se borne à retoucher le système actuel pour mieux inciter à la donation du vivant. Cela passerait notamment par la suppression de l’abattement existant de 100 000 euros par part dans les successions, alors que cet avantage existant serait maintenu pour les donations. Un système analogue d’abattement serait parallèlement instauré pour les personnes sans enfant afin de les inciter à transmettre de leur vivant aux nouvelles générations. Facile à mettre en place, une telle réforme ne s’attaquerait toutefois pas à l’inégalité des chances entre héritiers et non-héritiers ni au défaut de progressivité du système de taxation.

    La seconde piste définit une fiscalité des transmissions « centrée sur l’héritier ». En clair, le taux de taxation augmenterait en fonction de l’ensemble des sommes reçues par l’héritier tout au long de sa vie, et non en fonction de la somme transmise à un moment T, comme c’est le cas actuellement. Cette proposition, reprise par Vincent Peillon dans son programme, permettrait « de s’assurer qu’un individu recevant beaucoup paie un taux supérieur à celui qui reçoit peu, en limitant les possibilités d’optimisation fiscale. D’autre part, il incite en théorie les détenteurs de patrimoine à transmettre à des individus ayant peu hérité au cours de leur vie », argumente France Stratégie. Les transmissions par donation bénéficieraient d’un abattement pour inciter à donner tôt aux jeunes générations (notamment aux petits-enfants). Cet avantage diminuerait pour les sommes élevées.
    Vers une dotation en capital pour chaque jeune ?

    La troisième et dernière piste est plus iconoclaste. Elle consiste non pas à construire une taxation plus juste et plus favorable aux jeunes, mais à compléter la réforme par une dotation en capital pour les jeunes afin de réduire les inégalités à la base. Une partie des recettes issues de la taxation des transmissions irait abonder un fonds censé doter chaque jeune de 18 ans d’un capital. Une proposition inspirée de l’économiste britannique Anthony Atkinson (mort récemment) un moment caressée par François Hollande pour une éventuelle campagne présidentielle.
    Peut-on éviter une société d’héritiers ?, Clément Dherbécourt, France Stratégie, janvier 2016 et Comment réformer la fiscalité des successions ?**le niveau à partir duquel la moitié de la population détient moins de patrimone et l’autre davantage

    • Ah, ils sont forts quand même ces Britanniques! et tellement plus intelligents -:)
      Cdlt

    • Vous n’avez pas honte de faire référence à France Stratégie?

      Dont le seul but est de faire cracher le plus d’impôts possible pour alimenter un État dispendieux?

      Pitoyable!

      Et arrêtons de parler ainsi de l’argent qui vérole le monde. le plus bel héritage est la connaissance, le savoir, et ça n’a pas de prix.

  6. Fredy Gosse says:

    c’est bien ce que je dis on ne paie pas assez de notre vivant ,il faut aussi payer plus dés notre mort…

    la république des TOUS PAREILS est notre avenir suivant certaine officines de Gauche/
    la Richesse ne doit pas être un but , l’argent est mauvais, le capital ne sert à rien surtout pas au développement futur , vouloir laisser à ses descendants plus est une morale bourgeoise insupportable .Par contre, des initiés traceront des plans qui montreront le chemin et l’Etat imprimera les billets en leur donnant encours qui ne bougera pas…
    bref rien n’a changé il y’a toujours 2 camps celui qui croit à la richesse sans pareil de l’individu et que seule sa Liberté permettra le développement d’ou surgira l’emploi et le développement du pays et l’autre camp qui y voit le mauvais exemple,le renard dans le poulailler,l’inégalité insupportable entre les hommes et la nécessité de couper la tête de tout ce qui dépasse avec plus ou moins de nuances mais on on en est là…….. encore et encore

    alors Guillaume a une discussion technique pertinente à un temps T mais ce temps mettra par terre toutes les stratégies à moyen ou long terme car nos 2 camps alternent au pouvoir et donc mettent à mal toute tentative de faire respecter sa Liberté personnelle et sa propriété , qui , pourtant,figurent toujours dans notre préambule de la constitution mais ont été si souvent bafouées que vivons dans un théâtre de l’absurde .On devrait avoir comme emblême le rhinocéros pas le coq

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