Depuis quelques mois, voire années, nous vous expliquons ici et là que l’assurance vie est à bout de souffle. Le cœur de notre analyse repose l’idée selon laquelle les épargnants plébiscitent l’assurance vie, non pour son cadre fiscal dérogatoire, mais principalement pour la délégation du risque et la perspective d’un rendement de long terme attrayant (ou du moins supérieur à l’inflation) sans risque. Deux qualités que l’assurance vie de 2017 ne peut plus revendiquer.
Le succès de l’assurance vie repose sur la capacité des assureurs à proposer un cadre de rémunération attrayant et surtout sécuritaire. La baisse inexorable du rendement fonds euros, la tentative des compagnies d’assurance vie de forcer les épargnants à investir en unités de compte et la loi SAPIN 2 sont de nature à dégoûter des épargnants qui n’ont pas d’autres choix que de se transformer en investisseur pour optimiser l’utilisation de leur épargne. Comme nous vous l’expliquons dans cet article « L’épargne est une erreur, débarrassez-vous en avant qu’il ne soit trop tard !« .
 Nous sommes donc au cœur d’une mutation profonde qui pourrait se traduire par une épargne moins abondante au profit d’une prise de conscience des épargnants soucieux de mieux utiliser votre capacité d’épargne pour valoriser leur patrimoine. On parle ici d’investissement de très long terme dans le capital d’une entreprise et d’un modèle économique capable de s’adapter à une conjoncture qui est bouleversée et plus globalement d’investissement dans un actif d’usage dont l’usage est une valeur refuge garantissant une valorisation minimale quel que soit le sort de la monnaie dans laquelle il est exprimé. Toutes ces stratégies sont présentées dans ces deux articles fondamentaux « Quelle stratégie d’investissement et de placement pour 2017 ? » et « L’inflation monétaire détruit la valeur de votre épargne non investie. »
 
Face à ce discours pessimiste sur la décrépitude annoncée de l’assurance vie et plus globalement de l’épargne, vous êtes un certain nombre à défendre l’assurance vie est expliquant qu’il ne s’agit pas simplement d’un placement financier mais surtout d’un outil de protection de la famille et d’un placement financier dont le caractère dérogatoire, tant en cas de vie pour d’impôt sur le revenu, qu’en cas de décès pour les droits de succession et la transmission civile, permet de dépasser la simple question de la rémunération.
Ces arguments sont incontestables : Oui, l’assurance vie est un paradis fiscal et civil d’une puissance inégalée (et nous vous en faisons la démonstration dans le livre « Assurance vie et gestion de patrimoine, Tout savoir pour comprendre et optimiser votre patrimoine« 
Malheureusement, force est de constater que vous êtes que trop peu nombreux à utiliser la puissance de l’assurance vie. L’expérience le démontre tous les jours : L’assurance vie est un outil très efficace mais dont l’utilisation non optimale la rend inutile.
Prenons quelques exemples qui démontreront l’inutilité relative de l’assurance vie. 
 
 

1- Fiscalement, en désignant votre conjoint bénéficiaire de vos contrats d’assurance vie, vous augmentez les droits de succession qui devront être payés par les enfants.

L’assurance vie est vendue par les commerciaux en assurance vie comme étant un outil de transmission de patrimoine hors droit de succession. C’est alors que les époux souscrivent un contrat d’assurance vie et se désigne comme bénéficiaire réciproque des contrats.
Sachez tout de même avant de souscrire un contrat d’assurance vie pour transmettre un capital hors droit de succession à votre conjoint que le conjoint survivant n’est jamais taxé au droit de succession : Il n’y a pas de droit de succession pour le conjoint, avec ou sans contrat d’assurance vie. 
Ainsi, en cas de décès d’un époux, le survivant perçoit le capital épargné par les époux. Pour autant, loin de s’interroger sur l’utilité réelle de cette protection, l’époux survivant n’a, en réalité, pas souvent besoin de ce capital pour assurer son train de vie.
Au décès du premier des époux, le conjoint bénéficiaire, qui n’a en réalité pas besoin de ce capital pour maintenir son train de vie, stocke le capital qui sera transmis (capital + intérêts capitalisés) aux enfants à son décès. Les statistiques d’espérance de vie permettent alors d’affirmer que le premier des époux décédera après 70 ans, et le survivant ne pourra alors plus profiter de la fiscalité dérogatoire de l’assurance vie pour transmettre cette épargne à ses enfants.
Bref, fiscalement, souscrire un contrat d’assurance vie par l’un des époux puis désigner le conjoint survivant comme bénéficiaire dudit contrat d’assurance vie sera probablement à l’origine de droits de succession supplémentaires. Dans une telle situation, une clause bénéficiaire démembrée est probablement une solution attrayante pour protéger votre conjoint sans augmenter les droits de succession (cf »Comment et pourquoi rédiger une clause bénéficiaire démembrée dans mon contrat d’assurance vie.« )
 
 

2- Civilement, la réponse ministérielle CIOT limite l’intérêt des contrats d’assurance vie souscrits nominativement par les époux.

Dans la très grande majorité des situations, les époux ont à cœur de vouloir se protéger et d’assurer une conservation du patrimoine commun entre les époux. Vous êtes nombreux à souhaiter transmettre le patrimoine financier commun (liquidité, argent, épargne) qu’au décès du second des époux : Un contrat d’assurance vie est alors souscrit par les époux (en co-souscription ou en souscription nominative selon l’origine des fonds), et le conjoint est désigné comme bénéficiaire du capital.
Cette stratégie de protection du conjoint survivant est utilisée par une très grande majorité des souscripteurs de contrats d’assurance vie. Je dois malheureusement vous avouer qu’elle n’est pas efficace, du moins pas pour tout le monde.
En effet, lorsque des époux mariés sans contrat de mariage, souscrivent un contrat d’assurance vie nominativement (c’est à dire que le contrat est souscrit par l’un des époux seul signataire dudit contrat d’assurance vie), et que les fonds épargnés dans le contrat d’assurance vie sont des fonds communs (épargne sur salaire par exemple), au décès du premier des époux, le contrat d’assurance vie souscrit par l’époux survivant devra être déclaré dans l’actif de succession.
C’est alors que la propriété du contrat d’assurance vie souscrit par le conjoint survivant devra être partagée avec les héritiers de l’époux défunt, c’est à dire avec les enfants le plus souvent. Vous en conviendrez, la protection du conjoint survivant n’est alors pas optimale.
En effet, et cela en application de la réponse ministérielle CIOT (« Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de l’exonération des contrats d’assurance vie du conjoint), le contrat souscrit par l’époux survivant devra être déclaré au notaire et sa propriété partagée entre les héritiers. Seul le contrat souscrit par le conjoint décédé en premier sera transmis hors succession au bénéficiaire (c’est à dire le conjoint) en dehors des règles civiles de succession. Le contrat souscrit par le survivant des époux devra suivre les règles civiles de succession comme les autres actifs (résidence principale, livret, PEL, …).
C’est alors que la protection optimale du conjoint survivant passe par la souscription d’un contrat d’assurance vie en co-souscription, dénouement premier décès (mais cette protection optimale sera probablement à l’origine de droits de succession plus élevés comme expliqué au point 1) ou par un aménagement de régime matrimonial (clause de préciput par exemple) et une co-souscription dénouement second décès, aurait probablement autorisée une réelle protection du conjoint sans augmenter les droits de succession (puisque souscrit avant les 70 ans du plus jeunes des époux).
 

3 – Lorsque vous désignez vos enfants bénéficiaires des contrats d’assurance vie, le mécanisme de la récompense réduit l’attrait fiscal de l’assurance vie.

Enfin, vous êtes nombreux à trouver la parade en désignant les enfants bénéficiaires du contrat d’assurance vie souscrit par l’un des parents. C’est ainsi que, lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté, c’est à dire sans contrat de mariage, l’un des époux utilise seul une partie des biens communs pour son profit personnel … et doit donc récompense (cf »Assurance vie, Entre récompense et réponse ministérielle CIOT« )
Pour faire simple. Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté, l’article 1437 du code civil dispose que « Toutes les fois qu’il est pris sur la communauté une somme, soit pour acquitter les dettes ou charges personnelles à l’un des époux, telles que le prix ou partie du prix d’un bien à lui propre ou le rachat des services fonciers, soit pour le recouvrement, la conservation ou l’amélioration de ses biens personnels, et généralement toutes les fois que l’un des deux époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense. »
On comprend aisément cette disposition protectrice des époux : Si l’un des époux utilise des fonds communs pour favoriser un amant ou une maîtresse, le conjoint survivant doit être indemnisé dans la mesure où il ne consent probablement pas à l’utilisation des fonds communs pour le bénéfice d’un tiers.
Cette récompense que l’on comprend aisément pour une maîtresse ou un amant s’applique quel que soit le bénéficiaire du contrat d’assurance vie.
Lorsque l’un des époux, seul souscripteur d’un contrat d’assurance vie, désigne ses enfants bénéficiaires de son contrat d’assurance vie, il utilise une partie des biens communs pour son profit personnel et sa succession devra récompense à l’autre époux pour moitié dudit contrat d’assurance vie.
Cela signifie que la portée fiscale et civile d’un tel contrat est divisée par deux (cf.  » Assurance vie et récompense au profit de la communauté : lorsque le décès fait naître une récompense …« ).
 
 

Oui, l’assurance vie est paradis fiscal, mais uniquement pour celui qui sait l’utiliser (et qui en a réellement besoin).

Au final, si l’assurance vie est un véritable paradis fiscal et civil, la pratique n’est pas optimale et ne tire pas la pleine puissance de cet outil extraordinaire : Oui, l’assurance vie, comme placement rémunérateur et garanti est à bout de souffle et ce n’est pas cette pratique juridique non efficiente qui permettra de compenser la baisse de l’attrait financier.
L’assurance vie reste un outil majeur pour celui qui sait s’en servir et celui dont le patrimoine ou la situation familial rend nécessaire un tel produit financier. N’oubliez pas qu’il existe des abattements importants avant de devoir payer des droits de succession (cf. « Droits de succession : Quel patrimoine familial avant de payer des droits chez le notaire ?). Vouloir baisser les droits de succession est important, faut-il encore en payer ! 
 
 
PS : Il ne vous reste plus qu’à acheter mon livre : Assurance vie et gestion de patrimoine pour connaître les bonnes stratégies. 😉

Pour aller plus loin :
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