Le SENAT vient de voter la première partie du projet de loi de finance pour 2016 avec de nombreux amendements intéressants. Ne nous réjouissons tout de même pas trop vite, il serait étonnant de voir l'assemblée nationale reprendre ces amendements votés au SENAT, malgré la grande pertinence de certains.
Les amendements votés par le SENAT dans la loi de finance pour 2016.
Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
Le SENAT propose d'augmenter le taux d'abattement applicable à la résidence principale. Actuellement de 30%, le SENAT a vo...
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