Voilà qui est clair : Le programme fiscal d’Emmanuel MACRON pour l’élection présidentielle de 2017 prévoit une réforme en profondeur de l’ISF pour exonérer l’ensemble du capital productif qui sert la croissance économique et concentrer l’ISF sur le capital non productif et donc l’immobilier.

Selon Emmanuel MACRON, dans le 79 de France Inter, il s’agit de « transformer l’ISF en un impôt sur la rente immobilière« .

Il s’agit donc de supprimer l’ISF pour le patrimoine qui finance l’économie et le concentrer sur la taxation de la rente. Attention, l’immobilier n’est pas toujours une rente.

L’obsolescence immobilière qui oblige la mise en oeuvre de travaux pour adapter la qualité des immeubles aux nouvelles normes énergétiques. Le propriétaire immobilier qui engage de lourd travaux visant l’amélioration de la qualité énergétique des immeubles ne doit pas être considéré comme un rentier (ou alors, le rentier d’un patrimoine qui se dégrade).

Cette idée de taxer la rente immobilière est finalement assez proche, de l’instauration d’une super taxe foncière ou d’une taxation du loyer implicite.

En concentrant l’ISF sur le patrimoine non productif et donc l’immobilier (mais aussi l’assurance vie ?), il s’agit de taxer le patrimoine net de crédit des propriétaires immobiliers redevable à l’ISF. Il s’agit donc d’une super taxe foncière ou d’une taxe sur les loyers implicites concentrée sur les patrimoine supérieur à 1 300 000€ et avec une exonération à hauteur de 30% sur la résidence principale. (cf »Ouf ! Il n’y aura pas de taxe sur les loyers fictifs de la résidence principale des propriétaires.« )

Cette phrase qui affirme « transformer l’ISF en un impôt sur la rente immobilière »est probablement un abus de langage et une vision globale. En effet, dans les faits, il serait bien étonnant d’exonérer l’épargne non productive (fonds euros des contrats d’assurance vie) et un certain nombre d’autres actifs non productifs (voiture, meuble, …). L’idée à retenir n’est pas tant l’impôt sur la rente immobilière que l’exonération de tous les actifs productifs.

Celui qui juge nécessaire le maintien de l’ISF mais qui souhaite supprimer ses effets pervers sur la croissance économique et l’investissement, devrait trouver cette mesure intéressante.

 

 

Davantage taxer le capital non productif et la rente…

Cette idée qui vise à davantage taxer le capital non productif s’inscrit totalement dans le prolongement de cet article « Réflexions sur la fiscalité de l’épargne, du capital et de l’immobilier dans les années à venir.« , dans lequel nous écrivions :

« C’est alors que nous devrions voir apparaître des propositions visant à alléger la fiscalité et favoriser davantage l’investissement dans le capital productif (réduction d’impôt pour investissement, encouragement du crowdfunding par le levier fiscal) et peut être un alourdissement de la fiscalité sur l’épargne non affectée à l’investissement productif. « 

 

Nous devrions avoir davantage d’informations sur le programme fiscal d’Emmanuel MACRON dans quelques 10 jours.

 

Toutes la question reste à donner une définition précise du capital productif qui pourrait donc être exonéré d’ISF.

Voici mes quelques idées d’actifs qui doivent pouvoir être qualifiés de capital productif :

La détention d’action d’une entreprise en direct avec engagement de conservation de ces actions pendant une durée minimale de 6 ans par exemple ;

La créance sur une PME ou TPE fruit d’un prêt aux PME réalisé en direct via le crowdlending par exemple ;

L’activité commerciale de location immobilière (= location meublée ou location équipée) dans la mesure ou l’exploitant serait redevable du RSI et qu’il s’agit de l’activité principale de l’exploitant  avec une participation personnelle, continue et directe de l’un des membres du foyer fiscal à l’accomplissement des actes nécessaires à l’activité ; 

Et bien évidemment tous les biens professionnels tels qu’actuellement déjà exonérés d’ISF.

Par contre, ne constitue pas un capital productif :

L’assurance vie en fonds euros ou eurocroissance, sauf si le contrat prévoit un taux d’investissement dans les PME ou sociétés non cotés (en action ou prêt obligataire) pour un pourcentage minimum de 20% ? avec détention supérieure à 6 ans par exemple ;

L’assurance vie en unité de compte, sauf si le contrat prévoit un taux d’investissement dans les PME ou sociétés non cotés (en action ou prêt obligataire) pour un pourcentage minimum de 20% avec détention supérieure à 6 ans par exemple  ;

L’immobilier locatif ;

La résidence principale ou secondaire ;

Les placements bancaires et autres livrets ;

Les OPCVM action ou obligataire (y compris dans un PEA ou compte titre) sauf si l’OPCVM s’engage dans une détention supérieure à 6 ans par exemple ;

 

 

A suivre…

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81 Comments

  1. rente immobilière ?? de quoi s’agit-il ? cela demande à être précisé,
    Il peut s’agir aussi de la taxation de la PV sur la RP.

  2. Comme c’est bizarre !, Les revenus des capitaux sont exclus de l’ISF, alors que les capitaux sont les éléments moteurs de l’économie et qu’lis servent, ainsi, à l’investissement bien utile dans l’immobilier. Ainsi les gros revenus du capital sont hors ISF et ceux des loyers qui concernent généralement des petits investisseurs le sont … Macron conserve l’ISF, l’impôt original dont s’honore la Gauche, mais en exonère les détenteurs de capitaux . En marche pour une nouvelle gauche capitaliste … Les partis de la Gauche se démultiplient. Le rêve des uns, l’ego des autres n »ont en commun que l’incohérence, la suffisance et l’insuffisance, mais ils conservent tous l’ISF, cet impôt qui distingue la France irréaliste.

    • Pierre, bonjour. Je ne comprends pas bien votre phrase pourtant claire « les revenus des capitaux sont exclus de l’ISF ». Le montant d’un contrat d’assurance vie à déclarer au titre de l’ISF inclut bien les intérêts produits durant l’exercice, non ? Merci pour votre éclairage.

      • Gestion, le concept d’intérêt dans l’assurance vie n’existe pas, seul le produit existe et se définit comme la différence entre les primes brutes payées et la valeur de rachat

        • Merci Goufio. Alors le libellé des contrats que j’ai sous les yeux est erroné. Je lis « Vos intérêts acquis pour l’année 2015. »

          • En effet, relisez vos Conditions Générales et aussi le BOFIP concernant l’application de l’article 125 OA du CGI qui impose les produits des contrats d’assurance vie et des contrats de capitalisation BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50-20140211
            Bonne journée

  3. Gilles MOALIC says:

    Un investissement dans une SCI locative, les loyers locatifs remboursant un emprunt est-il un investissement non productif ?

    La question reste entière après les exemples donnés par Emmanuel MACRON…

    • Il existe deux types de SCI par leur fiscalité, soit à l’IR soit à l’IS.
      La « rente » est un versement périodique qu’une personne dite le « débirentier » sert, selon le cas, pendant une période de temps déterminée par le contrat soit, jusqu’au décès, à une autre, dite le  » crédirentier « . Dans ce dernier cas, la prestation est dénommée  » rente viagère ». selon https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/rente.php
      Dans l’aréopage politique de gauche nous avons un homme qui est contre la rente E. Macron et un autre B. Hamon qui est pour avec son RUE. Le premier étant comme E. Vals pour le travail et B. Hamont pour la fin du travail, pour cause de robots et autre intelligence artificielle.

  4. Pierre Gouverneur, juste une petite remarque amicale, car vous citez par deux fois « les revenus » qui seraient exclus de l’ISF. L’ISF est un impôt assis sur la valeur des biens (art. 885 A CGI) et non sur le revenu qui lui est imposable à l’IRPP.
    Le principe de l’impôt est celui de mise ou maintien en esclavage. Il est un mode moderne d’esclavage par opposition à l’esclavage antique. Vous en êtes libéré vers le 22 juillet de chaque année, ce qui veut dire que vous travailler sous la force de la loi pour l’état jusqu’à cette date et ce n’est qu’ensuite que vous êtes libre de profiter de tout votre revenu.
    Cet effet d’éviction qu’effectue l’impôt, condamne à m:oins d’investissements donc à moins de richesses produites donc à moins d’emplois

    • Merci … Je ne prends pas toujours le temps d’écrire le mot juste, surtout sur internet. J’ai tort. Merci du rappel. transrealisme.org

    • Polaris_31 says:

      Goufio, votre comparaison entre l’impôt et l’esclavage est fondamentalement erronée. Un esclave n’a pas la liberté de choisir de moins travailler – cela lui est même interdit -. En revanche, si vous trouvez votre imposition trop élevée – ce qui est votre droit le plus absolu, c’est également le mien -, vous avez tout le loisir de diminuer votre travail. Ainsi, par le mécanisme de l’IRPP à taux progressif, vous allez diminuer votre taux imposition moyen, et donc avancer votre « date de libération fiscale ». D’ailleurs, c’est ce que je commence à pratiquer. Je ne suis donc pas un esclave, tout au contraire: je suis libre de diminuer mon travail, donc mes revenus et par conséquent mon taux d’imposition. Et il n’y a pas « moins de richesses produite »: n’ayant pas la prétention d’être irremplaçable, quelqu’un d’autre produit à ma place, voilà tout. Et manifestement, le monde s’en accommode très bien.

  5. Macron a précisé hier que les oeuvres d’art continueront d’être exonérées , nous voila rassuré !!
    Le masque tombe petit à petit laissant apparaitre la gauche BOBO dans toute sa splendeur.

  6. Est ce que les revenus des sociétés foncières investies dans l’immobilier résidentiel seront considérés comme des rentes ? idem pour les SCPI ? et les revenus des locations meublées non professionnels ?
    Les résidences secondaires seront donc taxées pour les assujettis à l’ISF

  7. L’outil professionnel n’est-il pas déjà exonéré de l’ISF ?

  8. Un coup à gauche , un coup à droite, pas facile de tenir un cap.
    Attention à la sortie de route.

  9. Autre question: les gros contribuables assujettis à l’ISF sont ils majoritairement investis dans l’immobilier ? ou plutôt dans les actions ? Macron a t-il une bonne vision de ceux qui détiennent l’immobilier en France ? sont ils majoritairement assujettis à l’ISF ? son objectif est il bien de réorienter l’épargne vers les actions quitte à perdre les revenus de l’ISF ?

  10. Bernadote says:

    Discourt fumeux que celui de Macron: il veut taxer la rente et à l’inverse favoriser les investissements productifs.
    C’est toujours le même discourt de gauche (oui, il est de gauche, ne lui en déplaise). Mais alors, l’investisseur immobilier (LMP, LMNP, etc…) qui participe à sa manière au soutien de l’activité des secteurs tels que le bâtiment, le tourisme ou bien d’autres encore, lui sera taxé parce que son investissement lui procure une rente ? C’est absurde comme raisonnement.
    Imaginons également un investisseur avec un portefeuille boursier important investi dans des actions de sociétés Françaises, il participe à sa manière au soutien de l’ outil de production dont les dividendes qu’il perçoit sont une rétribution du capital engagé. Je pourrais ainsi multiplier les exemples.
    Alors ne vous faites aucune illusion, la suppression de l’ISF…mon oeil ! Cet impôt renaîtra de ses cendres, sous un autre nom très « technocratique », et il sera encore plus drastique pour ceux qui possèdent encore un peu, mais par contre les œuvres d’art, elles, ne seront toujours pas taxées…c’est vrai, j’oubliais, l’art est un outil de production.

  11. Bonjour

    c’est comme d’habitude dans les négociations, on propose à minima pour ne pas faire peur , mais avec une idée précise de faire changer les choses…. d’abord une taxe qui remplace l’ ISF (çà rassure la vox populi) et dans le quinquennat il fera voter une taxe sur les loyers fictifs …

  12. Je viens de modifier l’article pour y ajouter ce qui, selon moi, doit être considéré comme du capital productif exonéré d’ISF et ce qui ne doit pas l’être :

    Toutes la question reste à donner une définition précise du capital productif qui pourrait donc être exonéré d’ISF.

    « Voici mes quelques idées d’actifs qui doivent pouvoir être qualifiés de capital productif :

    La détention d’action d’une entreprise en direct avec engagement de conservation de ces actions pendant une durée minimale de 6 ans par exemple ;

    La créance sur une PME ou TPE fruit d’un prêt aux PME réalisé en direct via le crowdlending par exemple ;

    L’activité commerciale de location immobilière (= location meublée ou location équipée) dans la mesure ou l’exploitant serait redevable du RSI et qu’il s’agit de l’activité principale de l’exploitant avec une participation personnelle, continue et directe de l’un des membres du foyer fiscal à l’accomplissement des actes nécessaires à l’activité ;

    Et bien évidemment tous les biens professionnels tels qu’actuellement déjà exonérés d’ISF.

    Par contre, ne constitue pas un capital productif :

    L’assurance vie en fonds euros ou eurocroissance, sauf si le contrat prévoit un taux d’investissement dans les PME ou sociétés non cotés (en action ou prêt obligataire) pour un pourcentage minimum de XX% avec détention supérieure à 6 ans par exemple ;

    L’assurance vie en unité de compte, sauf si le contrat prévoit un taux d’investissement dans les PME ou sociétés non cotés (en action ou prêt obligataire) pour un pourcentage minimum de XX% avec détention supérieure à 6 ans par exemple ;

    L’immobilier locatif ;

    La résidence principale ou secondaire ;

    Les placements bancaires et autres livrets ;

    Les OPCVM action ou obligataire (y compris dans un PEA ou compte titre) sauf si l’OPCVM prévoit un taux d’investissement dans les PME ou sociétés non cotés (en action ou prêt obligataire) pour un pourcentage minimum de XX% avec détention supérieure à 6 ans par exemple ;

    Qu’en pensez vous ?

  13. Fredy Gosse says:

    monsieur Macron
    faut lire Bastiat…. seule la liberté individuelle crée de la richesse et donc de l’emploi;vous ne ferez pas boire des ânes qui n’ont pas soif ou alors vous allez faire mourir certains pour engraisser d’autres ;passer in fine que les français soient plu riches
    et relire Pompidou :arrêtez d’emmerder les Français ….
    au fait il y’a un excellent article de Bertez aujourd’hui sur le systèmes occultes de financement des partis toutes tendances confondues et Fillon est apparemment un amateur(Fillon y croit il encore..)

    • Fredy Gosse says:

      désolé encore le correcteur Penser …au lieu de passer et plus bien sûr
      faut relire pendant et après… avec toutes mes excuses

  14. La location en meublé est imposée au titre des revenus BIC. Il s’agit par définition d’un revenu d’activité commerciale et non d’une rente.
    Après, il faudra évidemment lire entre les lignes de ce qui sera proposé. Il se pourrait que d’un coup de baguette magique la location en meublée soit transformée en rente immobilière…

    • Oui, mais l’activité de location meublée est déjà considérée comme un bien professionnel exonéré si > 23 000€ de recette; RCS ; et que le revenu net imposable tiré de la location meublée est supérieur aux autres revenus d’activité.

      • Bernadote says:

        Vaste problème: même si vous êtes dans « les clous », cela peut prêter à interprétation car comment quantifier les biens professionnels ? ce sont ceux à l’actif qui sont immobilisés , car nécessaires à l’activité ? et cette activité doit-on la quantifier globalement où la rapporter seulement à la quotte part du gérant de la société, et cette société , à l’IS où à l’IR (transparence fiscale pour une sarl de famille p.e.) et je pourrais encore aller un peu plus loin encore…

  15. ET PSCHITT .
    Aucune action majeure sur la dépense publique + dette encore très forte de la France > si on supprime quoi que ce soit du côté rentrées , il faut impérativement le compenser par une surtaxation ailleurs.

    Vu les niveaux actuels de prélèvement , on peut guère aller beaucoup plus loin sans effets collatéraux lourds.

    Donc on parle sur la queue de la comête.

  16. Fredy Gosse says:

    bof c’est la fin du monde le 16 février parait il

  17. Bonjour , en clair ceux qui arrive à peine à s’en sortir finissent toujours par payer le prix fort !
    Les rois poussent poussent poussent de plus en plus fort ! Et nous les chèvres nous paierons paierons et paierons encore …
    L’un ou l’autre cnest du pareil au même ! ras le bol de ces rois qui sont incapable de gérer le pays .
    YouTube : travauxgoldman

  18. Fredy Gosse says:

    j’ai du mal à comprendre la rente immobilière? nos dirigeants nous rabattent les oreilles que l’on ne construit pas assez ,mieux on défiscalise à tour de bras pour trouver des candidats tant les propriétaires sont maltraités par l’état du droit civil et fiscal . cette défiscalisation d’ailleurs entretient des prix trop élevés mais fait plaisir aux promoteurs sans qu’ils soient démontrés que le bilan global soit positif pour le pays car ce qui est gagné par certains est payé par les autres; l’Etat c’est juste un transfert d’une poche à une autre
    Pire un monsieur Pisani ,digne fils de son père, veut ensuite créer un impôt sur les fameux revenus fictifs du propriétaire de son bien immobilier
    Moi j’ai juste une question;Nous avons débattu sur ce forum de nombreuses fois , vu les impôts actuels ,;l’état du marché, les impayés et les règles du code civil , la location immobilière ne rapporte pas grand chose et peut se transformer en cauchemar..si mr Macron tape encore sur ce secteur dit de rente QUI VA INVESTIR DANS L’IMMOBILIER ? et comment l’Etat t va t il faire pour se substituer au secteur privé
    ON N’ ATTRAPE PAS LES MOUCHES AVEC DU VINAIGRE .VOS CONSEILLERS PEUVENT ILS COMPRENDRE CELA?

    • L’immobilier locatif n’a jamais été rentable en terme de revenus depuis 1974, c’est pour cela qu’il bénéficie régulièrement et quelque soit le gouvernement d’aide fiscales qui lui donne une espèce de réalité économique.
      Pour la plus-value c’est très discutable, je demande à voir documents à l’appui et sur quelle période, avant ou après inflation

    • Polaris_31 says:

      « nos dirigeants nous rabattent les oreilles que l’on ne construit pas assez »… et ils se trompent. Cette litanie du « on ne construit pas assez » est en fait fabriquée et colportée depuis des années par la fédération du bâtiment, qui a d’excellent relais auprès des parlementaires. En fait, on a déjà des millions de logements vides, comme Guillaume l’a plusieurs fois montré sur ce blog. Mais soit il s’agit de logement correspondant à des standards dépassés, soit il est situé dans des zones économiques sinistrées (on continue à construire à tour de bras du Pinel à la pelle dans des villes de zone B comme celle où j’habite avec 25% de HLM pourtant récents et vides !), soit les loyers sont trop chers. En bref: au lieu d’essayer inutilement de construire 400 000 nouveaux logements chaque année, se fixer un objectif deux fois plus faible, mais uniquement en zone tendue, et avec des prix de revient diminués de 30 ou 40% pour pouvoir mettre les loyers au niveau des moyens des locataires, majoritairement peu argentés. Et comme cela ne va évidemment intéresser aucun investisseur privé, c’est l’Etat de construire ces logements sociaux. La stratégie actuelles, qui consiste à faire acheter par de petits investisseurs privés des logements neufs surpayés de 30 ou 40% avec des rendements locatifs extrêmement faibles et des loyers trop élevés, avec une grosse carottes fiscale mais qui est bien vite reprise en impôts et taxes foncières, est devenue intenable pour tout le monde.

  19. Merci M Fonteneau pour vos précisions
    cependant, je m’interroge sur la constitutionnalité d’une telle mesure. Prenez un assujetti ISF qui a l’essentiel de son capital en actions (parts de PME, actions détenues en direct ou via un OPCVM), et qui a un appartement qu’il loue en tant que bailleur. L’appartement et les loyers sont considérés comme de la rente selon cette loi. Maitenant prenez une autre personne dont les revenus sont essentiellement liés à l’immobilier loué et qui n’est pas assujetti à l’ISF. Il ne serait pas taxé et pourtant il me semble que c’est lui le rentier. Le bien serait taxé différemment suivant la répartition patrimoniale de l’individu (et non la valeur de son patrimoine), curieux ????
    prenez le cas d’un ancien cadre supérieur du privé dont la retraite est max 50% de son salaire, il complète ses revenus avec de l’immobilier qui sera super taxé alors qu’un ancien haut fonctionnaire a une retraite supérieure, pas besoin de complément de revenus et sera moins taxé. Où est l’équité ???

    • En fait, je crois que l’utilisation de ce terme de rente immobilière à seulement vocation d’expliquer le sens du raisonnement de M MACRON. L’idée repose principalement d’exonérer d’ISF certains actifs dits productifs (comme les parts de PME par exemple).

      Il s’agit simplement d’ajouter de nouveaux biens à la liste de ceux d’ores et déjà exonérés tels que les oeuvre d’art, les entreprises dans lesquels ont exerce son activité principale (= biens professionnels) …

      C’est alors qu’au terme d’une telle réforme qui consisterait à sortir le capital productif de l’ISF, seul le capital non productif serait taxable à l’ISF, c’est à dire l’épargne, les placements bancaires et l’immobilier. C’est la raison pour laquelle l’abus de langage conduit à dire que l’ISf taxe la rente immobilière.

      M Macron estime qu’une telle loi permettrait de diviser par deux les recettes de l’ISF. Il ne s’agit pas d’augmenter l’ISF et de le faire porter uniquement sur l’immobilier, mais de ne taxer que la patrimoine non productif dont la valeur dépasse (hors capital productif donc) 1300 000€.
      La baisse de recette d’ISF est estimé à 2.5 milliards d’euros.

  20. Jean Claude says:

    @ Guillaume ,
    Je ne comprends pas votre position d’exclure dans l’assurance vie les UC en OPCVM actions ??!!
    Méme si la cie d’assurance a seulement une dette envers les beneficiaires , l’argent mis par le souscripteur sur ce type de support va bien au capital des entreprises ! la notion qu’elles soient non cotées ou detenues en direct n’a rien a voir , c’est bien au final la ou l’argent s’investit !
    C’est aionsi que certains politiques toujours prets a plumer ceux qui détiennent des actifs trouvent des alliés parmi les CGP !!! je ne comprends pa votre position sur le fond !

    • La réponse est simple (mais ce n’est que mon avis très personnel ) : Quel est l’intérêt pour la croissance Française de détenir des parts dans un fonds qui va spéculer sur la valeur des entreprises sur le marché secondaire ? la marché action doit être considéré comme productif s’il s’agit d’une augmentation de capital (marché primaire) ou d’une détention longue d’action en direct.

      Est ce du capital productif pour les croissance de la France que de détenir des unités de comptes détenues au luxembourg qui investissement dans les grandes capitalisations US ?

      • Au contraire, j’ai le sentiment que favoriser une détention en direct et à long terme d’actions d’entreprises de la zone euro est une forme de capital productif.

      • Polaris_31 says:

        Je crois savoir que nous faisons partie de quelque chose qui s’appelle l’Europe. Les éventuels avantages fiscaux liés à la détention de titres de sociétés ne peuvent être envisagés que dans un cadre européen (comme c’est déjà le cas pour le PEA par exemple), et pas uniquement français. Sinon je vous rejoins sur la pertinence d’avantager fiscalement l’acquisition d’actions émises ab initio (IPO ou augmentation de capital) et/ou en détention « longue » (ce qui est déjà en fait un peu le cas via les abattements sur plus-value en fonction de la durée de détention).

  21. et est ce que cette loi s’appliquera pour l’immobilier détenu à l’étranger ? les taxes liées à l’immobilier s’appliquent me semble t-il dans le pays

    • Il existe des conventions fiscales de non double imposition avec la quasi totalité des autres pays et la France qui règle cet aspect du revenu et de la plus-value et parfois des droits de donation et de succession
      Elles peuvent être différentes c’est du cas par cas

  22. Jean Claude says:

    Guillaume ,
    Merci de la réponse sur les actins et OPCVM .
    Je ne suis que partiellement d’accord par exemple si on est sur des OPCVM Asie par exemple . Mais si je suis sur des OPCVM ou des titres d’actions de sociétés francaises achetées sur le marché et non par augmentation de capital , je ne vois pas pourquoi ce serait exclu et taxé dans cette vision . Sinon les investisseurs se retireront du marché et les sociétes auront du mal a se financer , non ??? pour laisser place soit a la chute du titre soit a des investisseurs etrangers , ce qui ne me parait guere favorable aux entreprises francaises meme multinationales

  23. Je réagis également sur les OPVCM; les sociétés côtés seraient exclues ????? c’est bien de favoriser les PME mais pourquoi pas les autres qui sont côtées ? une société du CAC 40 ne participe t-elle pas à la croissance, ne draine t elle pas tout un ecosystème de sous traitants ? La segmentation que vous proposez me paraît curieuse ? ou alors Macron ne fait que généraliser les mécanismes d’exemption d’ISF via les investisements FIP ou FCPI qui sont focalisées sur les PME.

  24. Jean Claude says:

    @ Robert
    100% d’accord avec vous

  25. Je tique également sur la détention de 6 ans; ça ressemble bien aux investissements FIP et FCPI qui sont pour le moins risqués. Croyez vous que ça incitera les gens à passer d’un placement immobilier considéré comme non productif, mais pourtant source de tracas croissants, à un placement aussi risqué sans pouvoir en sortir? ça me parait difficile. Je pense qu’il faudrait que la détention d’actions de sociétés côtés fasse partie de l’investissement dit productif, détenu en direct ou en PEA. Mais faut il imposer une durée de détention, au risque de voir son placement se casser la figure sans pouvoir en sortir ? là, ça devient compliqué t cette proposition me parait peu attrayante.

    • Il faudra bien passer dans la « machine de l’ENA » qui complique tout et qui vous répondra qu’en contrepartie d’un avantage fiscal il faut une/des contraintes. Vous savez pour une énarque et j’en connais, ils ne sortent que rarement de leur sphère, ils lisent des rapports, écoutent des gens comme eux et cherchent à tout brider, pour ne pas être rendus responsables d’avantages à certains qu’il faut quand même bien appeler les « méchants capitalistes »

      • Enfin, je croyais avoir fait simple :

        Action coté = détention longue pour caractériser le caractère productif de l’investissement ; ou pourcentage d’investissement en PME pour caractériser le caractère productif.

        Action coté avec détention courte pour faire un placement spéculatif de court terme = placement et donc non productif.

    • Fredy Gosse says:

      moi je tique tout court 6ans ?mais comme tout est rétroactif parait il pourquoi croyez vous un seul instant à ce délai .le suivant changera la règle..

  26. Merci pour ce rappel que je n’avais pas compris; à mon avis, le plus simple sera d’investir dans une valeur du CAC comme je le fais depuis une quinzaine d’années, qui a les atouts (offre, management, marché) pour présenter des garanties de stabilité voire de croissance tranquille. Air Liquide, LVMH, Kering, Sanofi, SEB (second marché) pour n’en citer que quelques unes. En plus, même avec pénalités, il est plus facile d’en sortir en cas de gros pépins, que du capital d’une PME. Et les abattements sur la PV commencent à partir de 5 ou 6 ans de détention

  27. Fredy Gosse says:

    c’est le créateur de Auchan qui a dit un jour je ne suis pas en bourse car je n’ai jamais compris pourquoi mon entreprise devrait avoir tel multiplicateur plutôt qu’un autre…-:)

  28. Est-ce que les rentes RSA, Assedic, prime de Noel , Alloc…..vont être taxées aussi?

  29. Bonsoir à tous,

    J’ai entendu Emmanuel Macron ce matin à la radio, et il faut le rappeler, ce n’est pas une loi, ni même un projet de loi, mais la réponse d’un candidat (bien placé selon les sondages) à la présidentielle à la question d’un journaliste économique (Dominique Seux, des Echos). De fait, quand il parle de rente immobilière, il ne faut pas prendre la rente au sens propre, M. Macron, je pense, s’attaque au tropisme Français pour l’investissement immobilier, très favorisé, il est vrai, chez nous.

    Cela dit, sous réserve de voir les dispositions précises sous la forme d’un projet de loi, s’il arrive au pouvoir, cela me paraîtrait assez facile de contourner cette imposition: les taux d’intérêts, encore bas, permettraient d’emprunter « in fine » sur la valeur de l’immobilier et d’investir le montant du prêt dans des actions exonérés d’ISF. L’immobilier ne serait, lui que taxé sur sa valeur nette, déduction faite des prêts in fine. Pour l’investisseur, double avantage:
    – il dope la rentabilité de ses investissements immobiliers grâce à l’effet de levier;
    – il se rajoute des revenus avec le produit de ses investissements dans ces actions;
    Le surcroît de produits financiers compensant largement les charges d’intérêts (sans compter la disparition de l’ISF).

    Cela dit, cela paraît tellement facile conceptuellement que le projet pourrait prendre une mesure visant à prévenir ce type de montage. Bien que, de mon point de vue, il faille faire le montage (ce n’est pas à la portée du premier venu) et prendre le risque sur les actions, en cas de krach boursier. Raison pour laquelle une mesure anti abus me paraît difficile.

    • @PierreV Comme pour tout, Macron ne précise pas le détail et le comment de ses mesures. Ce soir, il dit vouloir redonner 100€ de pouvoir d’achat au smicard, en réduisant ses charges salariales, sans doute cotisation chomage et CSG en moins. Oui mais comment financer ? Le chômage, il veut le financer par l’impôt ou la CSG donc fonctionnaires et retraités vont payer pour un chomage qui ne connaitra plus de problèmes de financement, un peu comme les retraites de fonctionnaires dont la dette est plus de 13% du PIB Français. Notons au passage qu’un fonctionnaire local touchant le SMIC pourrait voir son revenu moins progresser que son homologue du privé. Et vous croyez que les syndicats du public vont rester sans bouger. Et on va repartir pour un quinquennat Hollande bis….Il dit aussi qu’il veut faire en sorte que les dépenses prothèses dentaires ou optique soient integralement remboursées (il avait dit objectif 2022 précédemment)…oui mais comment ? Il a beaucoup appris de som maître manifestement. J’ai lu son livre et j’attends toujours un vrai projet, pas des intentions

      • Comme je vous le présente dans cet article « Réflexions sur la fiscalité de l’épargne, du capital et de l’immobilier dans les années à venir.« , je crois que la tendance est :

        – Une baisse des charges qui pèsent sur le travail (= Annonce de suppression de charges de E Macron et F Fillon, pour augmenter le salaire net versé) ;

        Et le corrolaire de cette baisse de charges sur le travail, une augmentation des charges qui pèsent sur le capital. Dans la proposition de E Macron de supprimer certaines charges salariales, l’idée est de financer cette proposition par une augmentation de la CSG de 1.70%. La CSG est payée par les travailleur (= cela réduit donc l’impat réel de la suppression de charges) mais surtout sur tous les autres revenus, y compris les revenus du capital et du patrimoine tels que les revenus fonciers, les plus values … L’assiette de l’impôt ne repose plus seulement sur les revenu du travail mais également sur les revenus du patrimoine.

        C’est, je crois, le sens de chacune des propositions : Baisser les charges qui pèsent sur le travail … et financer ces baisses de charges par les revenus du patrimoine et du capital (=Hausse de la CSG proposée par Macron) ou la consommation (=Hausse de la TVA proposée par Fillon)

        • J’avais bien compris cette volonté, mais le capital en France est déjà très imposé, beaucoup plus qu’ailleurs en Europe (taux marginal de l’impot + 15.5%). N’est ce pas un peu contradictoire ? Et par ailleurs, comme vous le soulignez, je prends d’un côté et je reprends de l’autre, les Français vont voir une aggravation de leur fiscalité

        • Fredy Gosse says:

          quant à faire je préférerais la TVA qui toucherait aussi les marchandises importées, ,l’argent au noir qui se recyclent dans le commerce de tous les jours .enfin si l’on veut faire de la morale on estime l’équivalent d tous les avantage acquis que l’on rajoute aux revenus pour être soumis à l’IRPP

          • j’approuve l’orientation vers les actions, mais pas la fiscalité prohibitive, dont l’augmentation de la CSG proposée par M Macron. Je partage votre point de vue sur la TVA qui ne toucherait pas les produits de 1ere nécessité, et qui aurait pour but de saquer les importations et favoriser les exportations. Mais la gauche est passée par là et laisse croire que la TVA est l’impôt le plus injuste…. ce qui n’est pas le cas si on exclut les produits de 1ere nécessité. Les entreprises feraient un effort pour ne pas répercuter l’intégralité de la hausse dans leur prix, on l’a vu par le passé et ça a marché en Allemagne. Mais on est déjà à 20%…. bref pas de recette miracle, ce qui est sûr c’est qu’il vaudrait mieux réduire les dépenses publiques, entre autres objectifs de M Macron mais bien sûr il ne dit pas comment

      • Je vous ai fait une réponse ci-après celle de Guillaume FONTENEAU et j’aimerais avoir votre retour

        merci

    • Je ne vais peut-être pas être très agréable avec votre post, mais vous vous exprimez sur un blog, je peux donc manifester un esprit contraire convivialement, mais sourcé cependant. Vous saurez être amène, d’avance je n’en disconviens pas
      Je ne comprends pas votre interprétation « quand il (E. Macron) parle de rente immobilière, il ne faut pas prendre la rente au sens propre, M Macron, je pense, s’attaque au tropisme français pour l’investissement immobilier, très favorisé, il est vrai, chez nous. » S’il existe une rente au sens propre, c’est qu’il existe une rente au sens figuré, c’est quoi une rente au sens figuré ?
      L’ « investissement immobilier… est très favorisé chez nous ». Je crois savoir qu’ailleurs il est tout particulièrement favorisé aussi, puisque chacun doit trouver un toit soit en qualité de propriétaire soit en qualité de locataire. Si tropisme, il y avait, je ne comprends pas l’existence régulière des crises immobilières à travers le monde. J’aimerais en savoir plus sur votre déclaration

      Je fais deux remarques à votre « montage » qui ne correspond pas à l’esprit la propriété immobilière et de la loi fiscale

      D’une part, vous ne pouvez pas en qualité de particulier réemprunter pour l’acquisition de votre logement puisque vous êtes déjà propriétaire, cela ne peut donc se réaliser que pour une nouvelle acquisition.
      Actuellement, ill est très difficile voire quasiment impossible d’avoir recours à unemprunter in-fine et pour cause d’intérêts très bas, si vous connaissez un établissement qui le fait j’en suis preneur et vous remercie de votre retour.
      D’autre part, lorsque vous empruntez avec une clause d’affection pour un immeuble, la banque prêteuse vous demandera le compromis avec sa mention de financement et l’acte notarié sera régularisé avec le mode de financement, dès lors l’affectation de ce prêt à l’acquisition d’actions me semble contrarié, pour ne pas dire infaisable.
      Vous dites acheter avec cet emprunt des « actions exonérées d’ISF », celles-ci étant réglées dans l’article 26 de la loi de finances pour 2006, codifié à l’article 885 I quater du Code Général des Impôts et commenté par l’Instruction du 1/6/2006 (7S-3- 06), qui institue notamment la possibilité, sous certaines conditions, d’exonérer partiellement d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) certaines parts de FCPE. J’en vois mal l’application. Aurez-je loupé quelque chose, je suis friand d’en savoir plus, à vous lire.

      Attention si vous êtes un professionnel il faudra justifier de votre montage par écrit et vous risqueriez d’être exposé au défaut de conseil et/ou exercice illégale d’une activité réglementée : le droit

      • Bonjour,

        Je ne suis pas un professionnel, juste un particulier qui gère son patrimoine. Je pense que quand Emmanuel Macron parle des rentes, il en parle au sens économique et pas juridique, c’est à dire pas seulement les revenus fonciers. Je suis sûr qu’il englobe également les baux commerciaux ainsi que ceux sous le statut LMP/LMNP.
        En ce qui concerne l’emprunt in fine, je ne l’ai jamais testé, mais j’ai vu des publicités pour l’emprunt in fine, et j’ai envisagé cette solution pour un immeuble loué que je détiens via un SCI. Les différents conseillers que j’ai consulté ne m’ont pas dit que c’était impossible.
        en ce qui concerne les actions, rappelons qu’il s’agit d’une mesure évoquée par LE candidat entre tous qui a le programme le plus flou (pire: IL N’A PAS DE PROGRAMME DÉTAILLÉ), donc de là à aller dans le détail…
        Enfin, si Emmanuel Macron est élu et que la mesure est adoptée, nous en saurons un peu plus, et je ne doute pas que nous aurons des banques ou des CGPI doués qui sauront proposer des opérations financières intelligentes…

    • Polaris_31 says:

      « M. Macron, je pense, s’attaque au tropisme Français pour l’investissement immobilier, très favorisé, il est vrai, chez nous »: je n’ai pas l’impression que l’immobilier soit fiscalement très favorisé. Sauf montage « exotique », je trouve au contraire que les revenus fonciers sont extrêmement lourdement imposés: Taux marginal IRPP + CSG-CRDS + taxe foncière… Seule la plus value fait l’objet abattements, mais les durées sont devenues vraiment très longues (alors que sur un simple CTO, les PV bénéficient d’abattement dès 2 années de détention). A côté, le PEA est un véritable paradis fiscal. Non, je ne trouve pas que l’immobilier soit particulièrement favorisé fiscalement – son principal avantage finalement, c’est de pouvoir investir à crédit -. Je crois qu’il faut plutôt voir là un tropisme spécifique aux français, qui surévaluent beaucoup la pierre sensée ne jamais perdre de valeur (ce qui est faux) et sous-évaluent énormément la valeur des entreprises cotées (savoir-faire, marque, brevets etc). Peut-être est-ce aussi la manifestation d’un problème avec l’abstraction bien spécifique aux français pour le coup – et bien visible en mathématiques, par exemple, comme j’ai pu m’en convaincre depuis 20 ans – qui leur fait systématiquement préférer un investissement tangible par rapport à un investissement immatériel (comme une marque ou une position commerciale fortes, des brevets stratégiques, du personnel qualifié etc), quelles que soit la valeur intrinsèque de ces deux investissements et de leur perspectives de croissance…

      • Quelques exemples de dispositifs qui visent à favoriser les investissement immobiliers:
        – Le « Pinel », qui permet de réduire ses impôts pendant 9 ans en fonction du montant qu’on investit pour de la location sous statut régime foncier;
        – Le « Censi-Bouvard » qui permet de faire la même chose pour des locations sous le régime du LMP/LMNP
        – Le LMNP classique qui vous permet d’amortir votre investissement et de créer des charges purement fiscales, non décaissées (et si vous revendez, ce n’est pas la valeur nette comptable que l’on prends pour déterminer la plus value, mais la valeur d’achat);
        – Pour les achats dans l’ancien, achetez un bien à rénover pour le louer, tous les travaux de rénovation sont déductibles des revenus fonciers, pendant 10 ans
        – Le « Borloo ancien » qui vous permet de louer à tarif modéré en échange d’un abattement sur vos revenus fonciers.
        Et ceci ne sont que pour les dispositifs en vigueur aujourd’hui pour de l’investissement locatif (j’en oublie certainement, notamment ceux qui concernent la résidence principale).

        Si cette multiplicité ne reflète pas un tropisme Français pour l’immobilier (qui fait l’objet de multiples articles dans la presse économique), je ne sais pas ce qu’il vous faut.

  30. Fredy Gosse says:

    A ce jour le retraites des vieux ne sont pas mirobolantes surtout si vous appartenez aux parias ‘ secteur agricole ou multiple professions dans le privé hors profession avec numérus clausus par exemple)
    autrefois le commerçant espérait obtenir un capital de la vente de son fonds de commerce :cette époque est finie avec internet
    bien heureux s’ils arrivent à la date fatidique sans déposer le bilan ou s’il s’accrochent jusque’ à la fin parce que la retraite serait dérisoire.alors le réflexe de cette classe est coûte que coûte essayer de se constituer un petit plus  » soit par une assurance vie soit par l’immobilier
    ils ne veulent pas jouer au casino de la bourse ni dans de s PME, ni des starts up ni des grands groupes;il veulent juste un peu d’argent sans risques parce que le risque ils l’ont côtoyé toute leurs vies et qu’à l’hiver de celles ci :ils ne veulent ne pas dépendre de leurs enfants qui ont déjà d’autre problèmes dans une société qui décline depuis le premier choc pétrolier et dont les mesures politiques ont régulièrement consisté à accroître la pauvreté au nom de la morale redistributrice .
    Veut on euthanasier ces classes non protégées?l’immobilier une rente? quelqu’un peut il m’expliquer cette antinomie dans un pays qui n’ a cessé de déséquilibrer les rapport locatifs et dont les candidats à la fonction suprême entendent encore accélérer le processus..
    Macron voudrait il supprimer les aides à l’achat payées in fine par les contribuables? douteux vu le passé du candidat avec le secteur bancaire
    bref je ne comprends pas ou se trouve la rente immobilière ,pas sur les plus-value supposées qui dépendent de la période d’achat et de vente même sur paris/exemple j’avais achetés paris en 1973 j’ai été dans l’obligation de vendre fin dessinées 80 et début des années90 .Je me rappelle la réflexion d’une acheteuse belle plus value avait elle dit devant le notaire qui lui avait répondu aucune plus value juste l’illusion monétaire)
    Bref je ne comprend pas le propos du candidat Macron
    maintenant je reviens aux réflexions de notre Hôte sur le capitalisme :A vous lire mon cher Guillaume le capitalisme c’est bien jusque’ à un certain seuil… après c’est de la spéculation
    .D’abord ne vous inquiétez pas si nous avons aussi peu de PME ,chez nous ,vous avez le choix soit nous Français sommes des branquignols ( pardon c’est une expression de vieux) fainéants au possible :soit il y’a des raisons objectives du genre seuils sociaux ,progressivité d l’impôt ,code du travail syndicats etc…
    ceci constaté ,qui va mettre son argent dans ce loto ?déjà en bourse vous avez toujours l’information trop tard alors dans une PME ou une Start up …même si c’est ce que vous nous  » vendez « avec cette nouvelle assurance vie qui a fait un couac pour les raisons que je viens de vous exposer ci-dessus.L’ avantage du CAC c’est qu’on peut en sortir quand on veut est ce cela qui n’est pas souhaitable?encore et toujours la dénonciation de la liberté individuelle?
    Enfin quand une PME réussit , vu notre vision nationale du bon petit capitalisme,elle est généralement vendue à de gros capitalistes qui vont la développer ailleurs,ne laissant que le strict nécessaire en France ,voir rien du tout..
    voila c’est mon point de vue et je ne comprends pas les propositions Macron mais bon si les élections se gagnaient sur la raison ça se saurait

    • Le capitalisme c’est juste la propriété des moyens de production, qu’il ne faut pas confondre avec le marché boursier. Celui-ci vous permet de vous comporter comme un investisseur où un spéculateur.
      Si je m’en réfère à l’étude de l’AMF sur les connaissances financières des Français: le sentiment d’incompétence reste élevé en matière de placements financiers à 80 %file:///C:/Users/Propri%C3%A9taire/Downloads/Synth%C3%A8se%20du%20sondage%20-la%20culture%20financi%C3%A8re%20des%20fran%C3%A7ais-.pdf
      Le risque est souvent évoqué mais qui sait le calculer

      • Nous sommes bien d’accord sur l’idée. La détention à long terme de capital est vertueuse et doit être encouragée (d’ou l’exo d’ISF si détention > x années) mais la spéculation, c’est à dire la détention d’action dans le but de faire une plus value à court terme, ne sert à rien et ne doit pas être favorisée.

  31. Fredy Gosse says:

    pas moi ,je suis devenu sage avec l’âge je sais que la vérité est un diamant à multiples facettes dont je ne vois qu’une ou 2 parties …
    quant au capitalisme il lui faut l’argent pour se développer …soit le créateur en a par sa famille ou lui même mais très vite ça ne suffit pas soit il emprunte à la banque(en ce moment il a intérêt ça coute pas cher par rapport à ses gains potentiels) soit il en cherche en bourse ;il fait partager le risque à d’autres mais gardent l’essentiel la barre du capitaine,ou dans des plates formes de financement qui elles se sucrent bien au passage..
    il n’ y a qu’un seul capitalisme

    • Désolé Frey Gosse, il existe la propriété des moyens de production par des personnes physiques et l’autre la propriété des moyens de production pas l’Etat et bien entendu un machin entre les deux comme en France avec des participations de l’Etat (comme EDF dont les différents gouvernements se sont servis comme vache à lait avec des dividendes plantureux d’une part et d’une politique de démantèlement des centrales nucléaires sans argent etc.)
      Pour le développement du capital

  32. Fredy Gosse says:

    la finalité reste la même: faut gagner de l’argent pour se développer à défaut faut ruiner les contribuables ( ça on sait faire …) mais apparemment les français aiment le gratuit cad le prix payé par le voisin donc nous allons continuer à descendre mais le fond se rapproche et puis tout cela est complètement artificiel ,il suffit que la BCE ferme le robinet ou que les taux d’intérêts montent brutalement faute de confiance de nos prêteurs 60% d’étrangers) et patatras… adieu les distributions d’argent public même en prenant tout aux salauds de capitalistes car encore une fois question valeur d’un patrimoine, rien n’est figé dans le marbre et si les plus riches s’exilent c’est bien parce que le capital est moins taxé ailleurs même si Guillaume et Terra Nova pensent le contraire.
    il est vrai que la notion de concurrence est fort mal vu politiquement de nos jours même si les plus démunis ont eu leurs pouvoirs d’achats plus ou moins sauvegardés par cette méchante concurrence étrangère;Le protectionnisme a le vent en poupe quelqu’un a t il dit aux moins fortunés ce que ça leur coûterait un protectionnisme français:il est vrai que j’ai lu quelque part que l’étude de la formation des prix ,par l’éducation nationale, est devenue une matière optionnelle

  33. Ce nouvel impôt devrait s’appeler IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) et devrait concerner tous les contribuables dont le patrimoine immobilier dépasse 1 300 000€ après un abattement de 30% sur la résidence principale.

    Je viens de finaliser un article qui présente les dernieres infos : E. Macron propose l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) pour remplacer l’ISF.

  34. 1 300 000 € de patrimoine bien investi en locatif, ça laisse quelques perspectives pour vivre dignement non ? 🙂

  35. Immobilier locatif = rente immobilière ok dans ce cas là plusieurs conséquences à mon avis sur l’immobilier
    1) certains vont vendre une partie de leur patrimoine ce qui fera baisser les prix et donc l’efficacité de l’ISF
    2) les gens vont se détourner de l’immobilier ce qui va compromettre l’activité du bâtiment et donc de la croissance
    3) moins d’activité signifie moins de construction donc plus de gens non loges, la fondation AbbePierre sera contente
    Dernière remarque: nous dire que de s’occuper de louer des logements c’est être rentier alors c’est qu’ils ne savent pas de quoi ils parlent.
    Je pense que le problème est d’ailleurs la: le niveau de nos politiques
    Tout ça est très triste je vais tout vendre, louer ma RP, y accrocher quelques tableaux de valeurs, acheter des actions de grands groupes Français ou étrangers et vivre de mes rentes (dividendes) en vendant un tableau de temps en temps si j’en ai besoin. Nous saurons nous adapter à l’incompétence.

    • je ne crois pas que tous les bailleurs sont assujettis à l’ISF; ils subiront « seulement » une hausse de la CSG comme tous les revenus du capital…. pas le choix
      tant qu’on ne fait pas de vraies réformes, la seule issue est de taxer toujours plus

  36. Fredy Gosse says:

    La France doit devenir un paradis fiscal européen | Contrepoints
    d’aujourd’hui

  37. Pardonnez-moi, mais l’argent que pretent les banques, d’où vient-il sinon de mes livrets d’épargne ? En gros, les detenteurs d’epargne monetaire sont punis pour ne pas faire le travail des banquiers à la place des banquiers. J’aime mes banques..elles sont malines.

  38. Tous le monde ici résone franco franco mais la réalité il faut sortir vos avoirs et vendre vos bien et aller dans des pays investir ou tout est plus simple la en France l immobilier est devenu nauséeux en ce qui concerne la location pour les assurance vie la France emprunt et donne en guaranti les assurance vie des français il ne vous aura pas échapé les lois sapins 2 et les banque française qui guarantisent 100 000 euros tout le reste vous le perdez et les assurances vie garantie à 70 000 euros le reste vous le perdez donc des assurances proposent leur service pour aider les investisseurs à partir au Portugal pay à la mode du moment ce que macro. Essaye de faire c est presser le pacrèa de la France déjà diabétique augmentation Csg et coullioner les investisseurs en supprimant l isf productif à investir dans le corp malade de la France il faut que son quinena soit meilleur que celui de son maître hollande bref se sont des taxes impôts en plus pour financer ses mesures en France on ne travaille plus et on est bloqué dans le monde du travail et dans l immobilier aussi et l investissement aussi on n avance plus réglementations loi ect.. bref on emprimunte et solde la France bientôt on va vendre la tour effielle au chinois l isf avec la mondialisation frontiére ouverte fait fuire de moins en moins d investisseurs quand ce qui sont ici ne partent pas mois je calcul à partir de France et sortir mon capital car il ne sert que à raser gratis et j ai pas besoins d aller loin de chez moi pour. Voir le gaspillage éhontée bref macaron ou autre on a envie de dégeuller …

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