Voilà qui est clair : Le programme fiscal d’Emmanuel MACRON pour l’élection présidentielle de 2017 prévoit une réforme en profondeur de l’ISF pour exonérer l’ensemble du capital productif qui sert la croissance économique et concentrer l’ISF sur le capital non productif et donc l’immobilier.
Selon Emmanuel MACRON, dans le 79 de France Inter, il s’agit de « transformer l’ISF en un impôt sur la rente immobilière« .
Il s’agit donc de supprimer l’ISF pour le patrimoine qui finance l’économie et le concentrer sur la taxation de la rente. Attention, l’immobilier n’est pas toujours une rente.
L’obsolescence immobilière qui oblige la mise en oeuvre de travaux pour adapter la qualité des immeubles aux nouvelles normes énergétiques. Le propriétaire immobilier qui engage de lourd travaux visant l’amélioration de la qualité énergétique des immeubles ne doit pas être considéré comme un rentier (ou alors, le rentier d’un patrimoine qui se dégrade).
Cette idée de taxer la rente immobilière est finalement assez proche, de l’instauration d’une super taxe foncière ou d’une taxation du loyer implicite.
En concentrant l’ISF sur le patrimoine non productif et donc l’immobilier (mais aussi l’assurance vie ?), il s’agit de taxer le patrimoine net de crédit des propriétaires immobiliers redevable à l’ISF. Il s’agit donc d’une super taxe foncière ou d’une taxe sur les loyers implicites concentrée sur les patrimoine supérieur à 1 300 000€ et avec une exonération à hauteur de 30% sur la résidence principale. (cf »Ouf ! Il n’y aura pas de taxe sur les loyers fictifs de la résidence principale des propriétaires.« )
Cette phrase qui affirme « transformer l’ISF en un impôt sur la rente immobilière »est probablement un abus de langage et une vision globale. En effet, dans les faits, il serait bien étonnant d’exonérer l’épargne non productive (fonds euros des contrats d’assurance vie) et un certain nombre d’autres actifs non productifs (voiture, meuble, …). L’idée à retenir n’est pas tant l’impôt sur la rente immobilière que l’exonération de tous les actifs productifs.
Celui qui juge nécessaire le maintien de l’ISF mais qui souhaite supprimer ses effets pervers sur la croissance économique et l’investissement, devrait trouver cette mesure intéressante.
Davantage taxer le capital non productif et la rente…
Cette idée qui vise à davantage taxer le capital non productif s’inscrit totalement dans le prolongement de cet article « Réflexions sur la fiscalité de l’épargne, du capital et de l’immobilier dans les années à venir.« , dans lequel nous écrivions :
« C’est alors que nous devrions voir apparaître des propositions visant à alléger la fiscalité et favoriser davantage l’investissement dans le capital productif (réduction d’impôt pour investissement, encouragement du crowdfunding par le levier fiscal) et peut être un alourdissement de la fiscalité sur l’épargne non affectée à l’investissement productif. «
Nous devrions avoir davantage d’informations sur le programme fiscal d’Emmanuel MACRON dans quelques 10 jours.
Toutes la question reste à donner une définition précise du capital productif qui pourrait donc être exonéré d’ISF.
Voici mes quelques idées d’actifs qui doivent pouvoir être qualifiés de capital productif :
La détention d’action d’une entreprise en direct avec engagement de conservation de ces actions pendant une durée minimale de 6 ans par exemple ;
La créance sur une PME ou TPE fruit d’un prêt aux PME réalisé en direct via le crowdlending par exemple ;
L’activité commerciale de location immobilière (= location meublée ou location équipée) dans la mesure ou l’exploitant serait redevable du RSI et qu’il s’agit de l’activité principale de l’exploitant avec une participation personnelle, continue et directe de l’un des membres du foyer fiscal à l’accomplissement des actes nécessaires à l’activité ;
Et bien évidemment tous les biens professionnels tels qu’actuellement déjà exonérés d’ISF.
Par contre, ne constitue pas un capital productif :
L’assurance vie en fonds euros ou eurocroissance, sauf si le contrat prévoit un taux d’investissement dans les PME ou sociétés non cotés (en action ou prêt obligataire) pour un pourcentage minimum de 20% ? avec détention supérieure à 6 ans par exemple ;
L’assurance vie en unité de compte, sauf si le contrat prévoit un taux d’investissement dans les PME ou sociétés non cotés (en action ou prêt obligataire) pour un pourcentage minimum de 20% avec détention supérieure à 6 ans par exemple ;
L’immobilier locatif ;
La résidence principale ou secondaire ;
Les placements bancaires et autres livrets ;
Les OPCVM action ou obligataire (y compris dans un PEA ou compte titre) sauf si l’OPCVM s’engage dans une détention supérieure à 6 ans par exemple ;
A suivre…
