Vous le savez depuis 2011, le régime d'imposition des plus values immobilières subit réforme sur réforme poussant la durée de détention minimum pour espérer être exonéré de la plus value immobilière à 22 ans, puis 30 ans, puis 22 ans ... Cette réforme des plus values immobilières a été un véritable feuilleton que nous vous avons fait vivre au fil des nouvelles annonces gouvernementales.
PS : Réforme, qui d'ailleurs est toujours en suspens concernant l'imposition des terrains à bâtir : Nous sommes toujours dans l'attente d'un nouveau texte depui...
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Plus value immobilière des non-résidents : ouverture des réclamations contentieuses ?
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