Comment réduire les droits de succession après 70 ans ?

Réduire les droits de succession est souvent une question d’anticipation ; Plus vous commencez tôt une stratégie de réduction des droits de succession, plus elle sera efficace.

Pour autant, est ce bien raisonnable de commencer à transmettre son patrimoine alors que les enfants sont trop jeunes et que vous, parents, n’avez pas encore une vision claire sur vos besoins futurs.

Bref, à nouveau l’écart entre la théorie et la pratique est immense. La théorie veut que l’on mette en place une stratégie de réduction de droits de succession le plus tôt possible, et possiblement avant 60 ans, mais la réalité de la vie nous conduit à l’envisager sérieusement autour de 70 ans.

Avant 70 ans, vous êtes rarement prêt. Trop tard ? Oui et non.

Les stratégies de transmission ne sont pas les mêmes avant et après 70 ans, mais il reste de large marge de manoeuvre qui permettront, dans la majorité des cas de sérieusement réduire les droits de succession.

Avant 75 ans, le rappel fiscal des donations de moins de 15 ans permet de réduire les droits de succession.

Réduire les droits de succession passe le plus souvent par la réalisation de donations à vos héritiers. En effet, vous disposez d’un abattement de 100 000€, renouvelable tous les 15 ans, de donation en franchise fiscale.

Lorsque vous effectuer une donation plus de 15 ans avant votre décès, vous vous donnez les moyens d’effacer 100 000€ d’actifs qui ne subiront pas les droits de succession.

Toute la question est alors celle de l’espérance vie.

L’espérance de vie à la naissance est de 85 ans pour une femme et 79 ans pour un homme. Mais, attention, il s’agit de l’espérance de vie à la naissance, c’est à dire une statistique qui inclue tous les décès précoces ;

• Si vous avez aujourd’hui 70 ans, c’est que vous avez échappé aux accidents de la vie pendant vos 70 premières années de vie. Votre espérance de vie à 70 ans est d’environ 18 ans, soit -+ 88 ans.

• Si vous avez aujourd’hui 80 ans, c’est que vous avez échappé aux accidents de la vie pendant vos 80 premières années de vie. Votre espérance de vie à 80 ans est d’environ 10 ans, soit -+90 ans

Ces données sont fondamentales lorsque l’on réfléchit à une stratégie de préparation de la succession.

Dans l’idéal, il faut donc maximiser les donations au moins 15 ans avant votre décès, c’est à dire avant vos 75 ans (cf. « Réduire les droits de succession grâce au rappel fiscal des donations de moins de 15 ans » pour mieux comprendre ce qu’est le rappel fiscal des donations de moins de 15 ans)

A 75 ans, votre espérance de vie statistique est de 15 ans. Au-delà, vous faites le pari de votre survie statistique pour optimiser la réduction des droits de succession.

ps : Si on considère que votre dernière donation doit être effectuée à 75 ans maximum, cela signifie que votre première donation doit intervenir autour de 60 ans, c’est à dire 15 ans auparavant 😉 En effectuant une première donation à 60 ans, vous vous donnez les moyens de faire une nouvelle donation à 75 ans, soit 15 ans avant votre décès statistique.

Après 75 ans, le rappel fiscal des donations de moins de 15 ans réduit l’intérêt fiscal de donations

La donation avec réserve d’usufruit conserve un intérêt fiscal limité.

Statistiquement, après 75 ans, votre espérance de vie statistique est inférieure à 15 ans. Le rappel fiscal des donations de moins de 15 ans va donc drastiquement limiter l’intérêt à réaliser une donation.

A la rigueur, une donation avec réserve d’usufruit permettra d’assurer un gain minimum limitée à la valeur de l’usufruit réservé, qui ne sera jamais soumis aux droits de succession.

En effectuant une donation avec réserve d’usufruit au-delà de 75 ans, vous réduisez le potentiel fiscal de la donation puisque le « risque » de décéder dans moins de 15 ans est statistiquement plus élevé. Plus vous faites une donation tardivement, plus ce risque est élevé.

Pour autant, cette donation ne sera pas totalement inutile fiscalement. En réalisant cette donation avec réserve d’usufruit au-delà de 75 ans, vous gardez l’usufruit estimé à 30% de la valeur en pleine propriété de l’actif objet de la donation.

Ces 30% ne subiront jamais les droits de succession, même dans l’hypothèse moins de 15 ans après la donation. C’est toujours ça de pris – et avec un peu de chance, vous vivrez au delà de votre espérance de vie statistique 😉

La donation aux petits enfants n’est pas concernée par le rappel fiscal des donations de moins de 15 ans au moment de la succession.

Le rappel fiscal des donations de moins de 15 ans ne concerne que les donations réalisées aux héritiers de la succession. Ainsi, les donations effectuées aux petits enfants n’auront pas cette limite des 15 ans de survie.

Chacun des grands parents peut effectuer jusqu’à 63730€ au profit de chacun de ces petits enfants :

• 31865€ au titre d’une donation de somme d’argent au profit d’un petit enfant de plus de 18 ans réalisée par un grand-parent de moins de 80 ans ;
• 31865€ au titre d’une donation simple ou don manuel classiquement.

Ces donations permettront de drastiquement réduire les droits de succession même en cas de décès moins de 15 ans après la donation.

Et toujours : modifier la clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie au détriment du conjoint survivant.

Ce n’est plus une question d’âge.

Avez-vous conscience qu’en désignant votre conjoint bénéficiaire de vos contrats d’assurance-vie, vous détruisiez l’intérêt fiscal de vos contrats d’assurance-vie ?

Comme nous vous l’expliquions dans cette visio « Assurance-vie : Bien rédiger la clause bénéficiaire pour optimiser votre succession« , votre conjoint ne paiera jamais de droits de succession.

Utiliser la fiscalité attrayante de l’assurance-vie pour transmettre des capitaux au conjoint, toujours exonéré, n’est il pas une forme de gaspillage fiscal ?

Fiscalement, il serait cohérent de désigner vos enfants bénéficiaires de vos contrats d’assurance-vie.

A suivre.