Combien coûte un divorce ?

À travers nos derniers articles, vous avez pu mesurer l’impact que peut avoir un divorce sur la composition de votre patrimoine. Si le partage des biens entraîne des remises en question financières, il n’est pas le seul. La procédure et les coûts associés impactent nécessairement le patrimoine des futurs ex-époux. Malheureusement, ce n’est pas un mythe : divorcer peut vous coûter très cher. 

Peut-on anticiper les frais d’avocats ? Comment sont calculés les frais du notaire ? D’autres dépenses sont-elles à prévoir ?

Puisqu’il n’existe pas de réponse unique, je vous propose une analyse sur mesure. À chaque divorce ses spécificités et son budget.

Divorcer par consentement mutuel : le choix « économique »

Certes, allier la notion d’économie au divorce est un euphémisme. Pour autant et de manière logique, un divorce à l’amiable vous coûtera bien moins cher qu’avec un recours à la voie judiciaire.

Qu’est-ce qu’un divorce par consentement mutuel ?

Introduit par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 portant modernisation de la justice du XXIe siècle, il est ouvert aux couples mariés en accord :

• sur le principe du divorce ;
• sur ses effets (partage des biens, résidence des enfants, etc.).

Dans ce cas précis, le passage devant le juge n’est pas nécessaire, rendant la procédure plus rapide et moins onéreuse. La rupture du mariage prend alors la forme d’une convention sous signature privée contresignée par avocats.

Cependant, précisons qu’en présence d’un enfant mineur ayant formulé la demande d’être entendu par le juge, le divorce par consentement mutuel perd son aspect extrajudiciaire. En effet :

• la convention devra être homologuée par le juge ;
• le mineur ainsi que les époux seront auditionnés.

La procédure peut alors être allongée et le magistrat est en capacité de 

refuser l’homologation. Dans ce cas, les parties doivent lui présenter une nouvelle convention. Un second rejet entraîne la caducité de la demande de divorce.

Dans chacune de ces hypothèses, la convention doit être déposée chez un notaire. Il se charge également de contrôler le respect des mentions imposées par la loi.

Quels coûts pour un divorce à l’amiable ?

Vous l’aurez compris, la procédure de divorce par consentement mutuel implique l’intervention de différents professionnels : avocats et notaire. Faisons le point sur leurs frais respectifs.

Frais d’avocats

Chaque époux est tenu de faire appel à son propre avocat. Vous ne pourrez donc pas partager les honoraires avec votre futur ex-époux, même si l’entente est au beau fixe.

La présence de deux avocats entraîne inévitablement une multiplication du coût qui ne sera probablement pas le même pour chacun d’entre vous.

En effet, l’estimation précise des honoraires d’avocat n’est techniquement pas possible. Les tarifs sont librement fixés et peuvent varier d’un professionnel à l’autre en fonction de :

• la réputation de l’avocat ;
• la complexité du dossier.

Deux modes de facturation sont admis : à l’heure ou au forfait. Si le divorce par consentement mutuel implique généralement une simplicité de traitement, un imprévu peut rapidement faire gonfler la note. 

Par exemple, une tarification horaire peut vous être désavantageuse en cas d’intervention du juge dans les cas ci-dessus exposés. Un forfait vous permet alors d’obtenir une visibilité globale quant au budget alloué à votre divorce.

À titre informatif, le coût des honoraires est globalement estimé entre 1 000 et 4 500 € pour un divorce par consentement mutuel. 

Attention : vous trouverez facilement des offres de divorce en ligne à prix attractif. Méfiance ! 

Les conseils et l’expertise de l’avocat justifient son maintien dans le cadre de la procédure. Un divorce entièrement dématérialisé ne garantit aucunement votre sécurité juridique.

Frais de notaire

1/ Coût du dépôt de la convention 

Nous l’évoquions précédemment, dans tous les cas la convention de divorce doit être déposée chez un notaire. 

Cette formalité a un coût, bien qu’anecdotique en comparaison aux autres frais : 49,44 € TTC.

Pour en savoir plus : lisez notre article sur les frais de notaire.

2/ Coût de la liquidation du régime matrimonial et du partage des biens

Dans le cadre d’un divorce, le notaire peut avoir une seconde casquette lorsqu’il est chargé de liquider le régime matrimonial. 

Un acte notarié est obligatoire si les époux sont propriétaires de biens immobiliers communs ou indivis.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous en ce qui concerne les biens immobiliers :

• Opter pour le maintien dans l’indivision et demeurer tous deux propriétaires. Il sera alors nécessaire de rédiger une convention d’indivision dont le tarif est fixé par l’article A444-112 du Code de commerce. (Lorsque la valeur des biens indivis est inférieure à 29 800 €, un émolument fixe de 264,12 € est perçu. Au-delà, l’acte génère un émolument proportionnel.)

• Vendre le ou les biens immobiliers avant la procédure et éviter les frais de partage liés à l’acte notarié (attention cependant à prendre les précautions nécessaires en cas de projet d’achat pendant la procédure). 

• Répartir les biens et en octroyer la propriété exclusive à l’un des époux, dans ce cas un acte de partage doit être signé.

Ce dernier acte donne lieu au paiement de :

• un émolument proportionnel revenant au notaire (article A444-121 du Code de commerce) accompagné d’émolument de formalités ;
• un droit de partage à hauteur de 1,10 % sur la valeur des biens partagés ;
• une contribution de sécurité immobilière à hauteur de 0,10 % sur la valeur des biens immobiliers partagés.

Par exemple :

Les époux ont acquis ensemble, au cours du mariage, deux immeubles :

• un appartement d’une valeur de 150 000 € ;
• une maison d’une valeur de 210 000 €.

Ils divorcent et ne souhaitent pas opter pour l’indivision ou vendre les biens. Avec un actif à partager de 360 000 €, lors de la signature de l’acte de partage, ils seront redevables de :

• environ 4 620 € d’émoluments proportionnels et de formalités ;
• 3 960 € de droit de partage ;
• 360 € de contribution de sécurité immobilière ;
• sans oublier la TVA.

Soit un total de 10 044 € de frais d’actes pour la liquidation partage.

Afin de calculer le coût d’un partage (amiable ou judiciaire), vous pouvez vous référer au simulateur du Guide de la taxe.

Pour en savoir plus sur le partage des biens, consultez notre article « Comment partager le patrimoine lors d’un divorce ? ».

Divorce contentieux : les prix grimpent

Comment se déroule une procédure de divorce contentieux ?

Dans tous les cas où le divorce amiable n’est pas applicable, le recours à une procédure judiciaire s’impose. C’est le cas :

• du divorce accepté (accord sur le principe du divorce, mais pas sur ses effets) ;
• du divorce pour faute ;
• du divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Avant la réforme de janvier 2021, les procédures contentieuses comprenaient 2 phases : 

• une tentative de conciliation (aboutissant à une ordonnance de non-conciliation et des mesures provisoires) ;
• puis un jugement de divorce.

Désormais, il n’y a plus qu’une phase constituée : 

• d’une audience d’orientation et mesures provisoires, 
• d’une audience de plaidoirie aboutissant à un jugement de divorce.

Les frais sont-ils plus élevés qu’avec un divorce amiable ?

La procédure se faisant plus longue et complexe qu’avec un divorce amiable, les frais d’avocats augmentent nécessairement. À l’instar de ce que nous évoquions pour le divorce par consentement mutuel, ils sont relativement aléatoires, bien qu’ostensiblement supérieurs.

Dans ce cas, il peut s’avérer utile de ne pas compter à la dépense : la défense de vos intérêts peut demander des compétences spécifiques. Il vous faudra débourser plusieurs milliers d’euros à n’en pas douter.

Ces frais seront majorés des éventuels frais de notaire en cas de partage de bien immobilier ou de signature d’une convention d’indivision comme mentionné plus haut.

Précisons que contrairement aux frais d’avocats, les émoluments d’actes notariés seront normalement les mêmes, quelle que soit la procédure, contentieuse ou amiable.

Bon à savoir : si vous disposez de faibles ressources, vous pouvez faire une demande d’aide juridictionnelle. De cette manière, les frais liés à la procédure (avocat) peuvent être totalement ou partiellement pris en charge.

Vous demeurez libre de choisir votre avocat. Toutefois, vous êtes tenus de l’informer de votre recours à ce financement. Il est libre de refuser de vous représenter.

De plus, retenez que vous pouvez, à tout moment de la procédure, décider de divorcer par consentement mutuel.

Dépenses annexes liées directement au divorce

Pension alimentaire pour les enfants

Bien que n’entrant pas dans le cadre de la procédure de divorce à proprement parler, l’éventualité d’une pension alimentaire peut peser dans la balance.

En effet, le parent n’ayant pas la résidence principale des enfants peut recevoir une pension alimentaire mensuelle de son co-parent. Elle a pour objectif de subvenir aux besoins des enfants. 

Le versement de la pension peut être ordonné par le juge avant le prononcé du divorce. 

Dans le cas d’un divorce amiable, son montant peut être fixé discrétionnairement par les parties. Si un désaccord survient (ou lors de divorces contentieux), c’est le juge qui se charge de son évaluation, en fonction des revenus respectifs des parties.

Prestation compensatoire pour l’ex-époux

La prestation compensatoire est loin d’être systématique mais peut représenter un coût important pour l’époux qui s’en voit chargé.

En effet, si le divorce entraîne une baisse du niveau de vie de l’un des ex-conjoints, un dédommagement doit être versé par l’époux le plus solvable.

Son montant est fixé au regard de la situation financière de chaque couple. Elle peut prendre diverses formes :

• le versement unique d’une somme d’argent ;
• une rente pendant une durée déterminée ;
• l’attribution d’un bien ;
• un droit d’habitation ;
• l’usufruit d’un bien ;
• etc.

En terme général, la convention (ou le jugement) prévoit une faculté de révision de ladite prestation. Elle peut être revalorisée annuellement à la demande de l’un ou l’autre des époux dès lors qu’un changement de situation a eu lieu.

Autres possibilités : elle peut adopter une nouvelle forme ou se voir temporairement (ou définitivement) suspendue. Cette dernière hypothèse peut être causée par :

• un abaissement de la situation financière de l’époux débiteur ;
• le remariage de l’époux créancier ;
• etc.

Dommages et intérêts en cas de divorce pour faute

Si l’un des époux demande le divorce pour faute, le conjoint fautif pourra se voir condamné au versement de dommages et intérêts.

De quoi s’agit-il ? De violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage qui rendent intolérable le maintien de la vie commune, tel que : 

• harcèlement moral ;
• manquements à la contribution aux charges du mariage ;
• violences ;
• etc.

Selon la situation, le juge pourra prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’un des époux ou aux torts partagés. 

L’époux à qui sont reprochés les torts peut être condamné à verser des dommages et intérêts à son ex-conjoint si la rupture lui cause un préjudice moral ou matériel particulièrement grave.

En conclusion…

Bien entendu, divorcer apparaît souvent comme la seule option envisageable. D’autant que nous avons déjà vu que la séparation de corps est une procédure aussi longue et onéreuse qu’un divorce.

Je vous conseille cependant de vous livrer à une analyse poussée de votre situation personnelle et financière avant de lancer la procédure. Ce n’est pas un secret, le divorce représente une dépense importante. Il est alors judicieux de vous tourner vers un professionnel, notaire ou avocat, qui pourra se livrer à une analyse impartiale et vous donner des conseils pertinents adaptés à votre situation. Comme celui de vendre la maison avant la procédure par exemple…