Cadeaux de Noël : Quand les présents d’usage deviennent-ils des donations ?

À l’approche de la fin de l’année, peut-être commencez-vous à réfléchir à ce que vous pourriez offrir à vos proches sous le sapin de Noël.

Vous avez reçu récemment une grosse somme d’argent et vous souhaitez en faire bénéficier vos enfants pour Noël ? Vous souhaitez gratifier et avantager seulement certains de vos proches ?

Vous ne savez pas si vous devez déclarer aux impôts la somme donnée à votre enfant ? Les cadeaux de Noël sont-ils considérés comme des donations ? Faisons le tour de la question pour vous permettre de préparer sereinement vos cadeaux de Noël.

Rappel du principe : Les cadeaux de Noël sont des présents d’usage

Qu’est-ce qu’un présent d’usage ?

La qualification de présent d’usage suppose : 

• une occasion particulière ;
• une valeur modique proportionnellement aux capacités de don de l’auteur.

Voyons cela plus en détail.

Les occasions particulières justifiant d’un cadeau

De manière logique, pour être qualifié de présent d’usage, le cadeau doit être remis dans des circonstances particulières en lien avec un événement où il est habituel de s’offrir des cadeaux : anniversaire, naissance, PACS, mariage, diplôme, Noël, etc.

Il peut donc s’agir : 

• d’étrennes de Noël ;
• des chèques d’anniversaire ;
• d’une bague de fiançailles ; 
• des cadeaux de mariage ;
• etc.

Le cadeau offert devant être en lien avec une occasion particulière, on ne saurait voir un présent d’usage dans la remise de chèques étalée sur plusieurs mois par exemple.

Pour les étrennes de Noël, attention également aux chèques émis mi-janvier ou mi-décembre…

Le patrimoine de l’auteur du cadeau

Le cadeau de Noël ne doit pas être excessif par rapport : 

• à la situation financière ;
• au train de vie ;
• aux ressources ;
• et au patrimoine de la personne qui l’offre.

Il est donc impossible de prévoir des critères normatifs préalables. Il s’agit d’un examen au cas par cas.

Ainsi, le montant du cadeau est évidemment à prendre en considération, mais n’est pas déterminant en lui-même. 

Un diamant offert à Noël par une personne fortunée peut ainsi constituer un présent d’usage. Alors qu’une somme de 2000 € transmise par une personne aux très faibles revenus mensuels et sans patrimoine pourra être requalifiée en donation.

Autre point important à soulever : à quel moment estime-t-on la valeur du cadeau et la fortune de l’auteur ?

En effet, l’évaluation de bijoux en or ou de parts sociales peut être amenée à fluctuer grandement au cours du temps, comme la fortune du disposant.

L’article 852 alinéa 2 du Code civil nous précise que c’est au moment de la remise du cadeau que ces éléments doivent être appréciés.

Quel est le régime juridique des cadeaux de Noël présents d’usage ?

Qualifier les cadeaux de Noël de présents d’usage a des incidences sur : 

• le plan civil ;
• et la fiscalité. 

Conséquences civiles de la qualification de présent d’usage

Contrairement aux donations, les présents d’usage ne sont : 

• ni rapportables à la succession de l’auteur ;
• ni réductibles pour atteinte à la réserve héréditaire ;
• ni taxables ; 
• ni révocables pour ingratitude. 

Ainsi, ces cadeaux faits entre époux, concubins, membres de la famille ou amis étant définitifs et irrévocables, attention aux tensions et conflits familiaux pouvant en résulter.

Incidences fiscales

Le présent d’usage échappe à toute imposition.

Il sera donc impossible que le fisc réclame des droits de mutation a posteriori sur les cadeaux de Noël faits par le défunt avant son décès, même à des amis, taxés sinon à 60 %, du moment que les conditions sont respectées (occasion particulière et modicité du cadeau).

Vous l’aurez compris, aucune formalité n’est requise auprès des impôts pour préparer vos gratifications des fêtes de fin d’année. 

Pour aller plus loin : découvrez combien vous pouvez donner à vos enfants à Noël sans le déclarer aux impôts.

L’exception : Attention aux cadeaux de Noël requalifiés en donation

Lorsque les cadeaux posés au pied du sapin atteignent une certaine valeur, il peut être tentant pour les proches de contester leur qualification de présent d’usage. 

En effet, ces cadeaux peuvent parfois exacerber des jalousies au sein des fratries ou nourrir des conflits familiaux lors de l’ouverture d’une succession. 

Dans ce cas, il reviendra au juge du fond de comparer la valeur de ses présents avec la fortune du défunt à l’époque des cadeaux, mais aussi de définir l’intention libérale du disposant.

Dans quels cas un cadeau de Noël devient-il une donation ?

Pour pouvoir qualifier l’opération de donation, il faut impérativement réunir deux preuves : 

1/ Un élément matériel : établir qu’il y a bien eu un appauvrissement du donateur. C’est là que la valeur du présent est appréciée comparativement à la fortune de l’auteur.

2/ Un élément moral : démontrer l’intention libérale de l’auteur du cadeau (intention qui ne se présume pas). L’intention libérale, c’est la volonté du donateur de faire une donation, d’organiser la transmission d’une partie de son patrimoine à ses héritiers. Le donateur manifeste-t-il l’envie de transférer son patrimoine à ses héritiers ou veut-il simplement faire plaisir avec un cadeau pour faire plaisir à une occasion particulière ?

Or, l’intention libérale a toujours été l’une des questions les plus délicates du droit des libéralités.

Difficile à prouver dans les faits. De manière récurrente, la Cour de cassation refuse de déduire du seul appauvrissement l’intention libérale.

Par exemple : celui qui donne un terrain à une commune pour y aménager un parc où il pourra satisfaire son goût de la promenade est-il mu par une intention libérale ? Difficile de se prononcer.

Il ne sera donc pas si évident que ça de démontrer l’intention libérale et donc la nature de donation de l’acte.

Quelles peuvent être les conséquences familiales de cette requalification ?

Entre époux mariés sous le régime de la communauté

Ranger les cadeaux de Noël dans la catégorie des donations peut engendrer des difficultés entre époux mariés sous le régime de la communauté lors de la liquidation de communauté.

Dans ce cas, les biens reçus par donation constituent des biens propres (ce qui n’est pas le cas des présents d’usage, sauf si ce sont des biens propres par nature : vêtements, etc.).

Dès lors, grâce à cette qualification de bien propre, l’époux donataire pourra : 

• l’exclure du partage en cas de divorce ; 
• ou demander une récompense à la communauté.

À l’inverse, il ne saurait être question de réclamer des récompenses à la communauté qui aurait bénéficié des cadeaux de Noël reçus par un seul époux.

En matière successorale

La question se pose généralement lors de l’ouverture de la succession du donateur, mais elle peut également être source de difficultés en cas de prédécès du donataire (celui qui a reçu le cadeau). 

En effet, lorsque les parents ont gratifié leur enfant par un don manuel : 

• ils peuvent bénéficier d’un droit de retour légal si le gratifié décède avant eux sans descendance (Code civil article 738-2) ;
• il importe de tenir compte du rapport des donations et de l’éventuelle réduction pour atteinte à la réserve héréditaire si le donateur décède en premier.

Dans quels cas vaut-il mieux faire une déclaration fiscale, même pour un cadeau de Noël ?

Dans le cas où vous prévoyez des cadeaux de Noël très généreux au regard de votre situation patrimoniale, et que vous êtes animés d’une intention libérale, pesez bien le pour et le contre.

En effet, même qualifié de don manuel ou de donation, le présent déposé sous le sapin n’est pas systématiquement taxé. 

Précisément pour les cadeaux de Noël sous forme de dons de somme d’argent consentis à des descendants majeurs par un donateur de moins de 80 ans qui bénéficient d’une exonération à hauteur de 31 865 € (article 790 G du Code général des impôts) tous les 15 ans.

Par ailleurs, soyez tout de même attentif au plan civil. Quand les cadeaux de Noël sont des donations, il s’agit principalement d’une avance sur la part d’héritage. 

En effet, les libéralités peuvent être faites en avancement de part successorale ou hors part successorale, mais le disposant doit manifester clairement sa volonté. 

Souhaitez-vous avantager l’un de vos enfants par rapport aux autres ? Ou au contraire maintenir l’égalité entre eux ?

Pour les présents de fin d’année, il n’est pas habituel de contacter son notaire.

Néanmoins, il peut être fait mention de sa volonté de donner hors part successorale (et avantager l’un de ses enfants) dans un acte notarié. 

Cette démarche est certes limitée par la réserve héréditaire, mais offrir la quotité disponible est un beau cadeau de Noël !

En conclusion, offrir un joli meuble, un beau bijou ou une enveloppe remplie de billets de banque et faire une belle surprise à Noël reste d’usage et continue d’être qualifié de présent d’usage tant que le montant reste raisonnable au regard de votre situation. Mais si vous avez des doutes sur le caractère raisonnable de vos cadeaux de Noël, anticipez et parlez-en à votre conseil patrimonial…