Simulateur location nue (PINEL ou ancien) vs location meublée en LMNP. Quel régime fiscal est le plus favorable ?

Alors que je vous explique dans cet article  » l’avenir de l’investissement immobilier locatif« , mais également dans mon livre « investir dans l’immobilier« , était probablement du côté de la location meublée sans bail commercial, je vous propose d’analyser aujourd’hui la fiscalité applicable à ces deux régimes fiscaux :

– L’investissement locatif dans la location nue (loi PINEL ou dans l’ancien) et l’imposition des revenus dans la catégorie des revenus fonciers ; (cf »

– L’investissement locatif en location meublée (sans résidence service) et l’imposition des bénéfices dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Les différences fiscales entre la location nue imposée dans la catégorie des revenus fonciers et la location meublée imposée dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Au delà des aspects économiques qui doivent motiver le choix entre location meublée et location nue, il faut avouer que la fiscalité dérogatoire de la location meublée doit pouvoir vous aider à prendre la décision et à changer de régime fiscal (sur les modalités de changement de régime fiscal : La transformation d’une location nue en location meublée : Comment et quels impacts juridiques et fiscaux ?).
Mais attention, il ne suffit pas de mettre deux tables et trois chaises, une location meublée doit répondre à des critères précis et la liste des meubles devant garnir une location meublée est définit par décret. Comme nous vous le présentions dans cet article « Quels sont les meubles indispensables dans une location meublée (LMNP ou LMP) ? » et « Comment faire de la location meublée en direct. Quelles autorisations ? Quel bail ?, une location meublée devra disposer très précisément :

1. Literie comprenant couette ou couverture ;
2. Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
3. Plaques de cuisson ;
4. Four ou four à micro-ondes ;
5. Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
6. Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
7. Ustensiles de cuisine ;
8. Table et sièges ;
9. Étagères de rangement ;
10. Luminaires ;
11. Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

A défaut, la location meublée perdrait le bénéfice de l’imposition au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux et se verrait imposée dans la catégorie des revenus fonciers.
 

Fiscalement, la location nue est imposée dans la catégorie des revenus fonciers alors que la location meublée est imposée dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Et oui, pour respecter le principe de l’équité fiscale, l’activité de location meublée est une activité civile dont les profits sont imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). A ce titre, les revenus tirés de la location meublée bénéficie des règles fiscales et comptables dont bénéficient normalement les entrepreneurs individuels.
Les principales différences fiscales entre location meublée et location nue sont :

– La déductibilité des charges. Le régime fiscal des revenus fonciers limite les charges déductibles du revenu pour déterminer le revenu foncier net imposable aux charges d’intérêt d’emprunt, charge d’entretien et réparation, impôt et taxe, … Contrairement à la location nue, le régime BIC applicable à la location meublée sera nettement plus favorable et ne limite pas les charges déductibles du revenu.

La location meublée permettra alors au contribuable de déduire le montant des frais d’acquisition de l’immeuble (frais de notaire et frais d’agence) et l’amortissement comptable de l’immeuble. Tout comme un entrepreneur individuel qui constate l’amortissement de son matériel d’exploitation, le loueur en meublé pourra amortir son actif immobilisé, c’est à dire l’immeuble exploité en location meublée et les meubles le garnissant. Cet amortissement constituera une charge « non décaissée » comptablement mais également fiscalement.

– Pour la location nue et la location meublée non professionnelle, les plus values immobilières seront imposées selon la fiscalité des plus values immobilières des particuliers et bénéficieront donc d’un abattement pour durée de détention et d’une exonération après 22 ans puis 30 ans. Les plus values d’une activité de location meublée professionnelle seront imposée selon le principe des plus values professionnelles et bénéficieront d’une exonération après 5 ans d’activité de location meublée en application de l’article 151 septies (cf »Plus-value immobilière et location meublée (LMNP – LMP) : L’administration fiscale clarifie la situation« ).

– Pas de récupération de la TVA pour la location nue ou la location meublée en direct. Seule la location meublée via résidence services ou para-hotelerie permettront cette récupération de TVA (cf « La récupération de la TVA sur la location meublée, la location nue ou la parahôtellerie ?« )

Simulateur location nue / location meublée : Quel est le régime fiscal le plus rentable ?

Pour vous aider à comprendre et à mettre en œuvre la bonne stratégie fiscale et patrimoniale, nous avons construit un simulateur / comparatif « Location nue vs Location meublée ».