Depuis quelques mois, un nouveau type de contrat d’assurance vie émerge. Il s’agit du contrat d’assurance vie à revenus garantis : Un contrat d’assurance vie nouvelle génération dans lequel certains assureurs placent beaucoup d’espoir.
Ce nouveau contrat d’assurance vie fait l’objet d’un marketing parfait en proposant, sans plus de détail, un revenu de 4% ou 4,5% garanti à vie. Dans une période ou les rendements des fonds euros baissent années après années, une telle promesse attire forcement l’œil de l’épargnant à la recherche d’un placement alternatif. Prudence …
Pour faire une synthèse du produit, il s’agit d’un contrat qui est un mixte entre un contrat d’assurance vie traditionnel et une rente viagère : Il s’agit d’un contrat proposant une rente viagère mais, et c’est l’avantage de ce contrat par rapport à une rente viagère traditionnelle, avec la possibilité de récupérer le capital restant si l’épargnant décède avant de le consommer en intégralité.
Nous allons donc essayer de comprendre la nature de ce nouveau contrat d’assurance vie à revenus garantis ( ou variable annuities) afin de décrypter la nature de ce rendement garanti et d’anticiper l’intérêt à souscrire à ce type de produit.
J’imagine que vous avez déjà lu ce genre de publicité très très alléchantes, mais attention au marketing qui entoure ce nouveau contrat :
Contrat à revenus garantis : Décryptons la mécanique
La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès…
Le contrat d’assurance vie à revenus garantis est avant tout un contrat d’assurance vie. En ce sens, c’est un outil de transmission du patrimoine dans le cadre d’une fiscalité attrayante que vous connaissez et qu’on vous rappelle ci après :
Un contrat qui permet de toucher une rente viagère…
L’intérêt majeur de ce contrat d’assurance vie est de proposer un revenu garanti à vie. Mais, attention, il ne s’agit pas de proposer un rendement garanti de 4% ou 4,50% pendant toute la durée du contrat, mais simplement la garantie de vous distribuer, pendant toute votre vie du contrat un niveau de revenu correspondant à 4,5% de la valeur du capital atteint.
« Le taux de 4,5% annoncé n’est pas un taux de rendement, mais simplement une consommation progressive de votre capital »
Détaillons les différentes étapes du contrat.
1 – L’épargnant (âgé de 45 ans à 75 ans) verse une prime unique sur son contrat d’assurance vie.
La prime est versée sur le contrat sur les marchés financiers (absence de garantie en capital). Au moment du versement de la prime, l’épargnant connait le niveau de revenu qu’il pourra percevoir à partir de l’âge de 65 ans.
Dans l’hypothèse ou le capital augmente entre la date du versement et la perception des revenus, le montant du revenu garanti augmente. Dans l’hypothèse inverse d’une baisse de capital, le revenu ne peut pas être inférieur à 4,5% X montant du capital initial.
2 – L’épargnant perçoit des revenus de son contrat.
Seconde étape, l’épargnant souhaite percevoir un revenu complémentaire. Il procède donc à des rachats partiels sur son contrat d’assurance vie.
Ces rachats sont de 4,5% X Le montant du capital initial (ou X le capital atteint s’il est supérieur).
L’épargne de l’investisseur reste investie sur les marchés financiers actions ou obligations, mais en cas de baisse des marchés, l’épargnant reste certain de continuer à percevoir son revenu.
Par contre, selon le rendement réel de son capital (évolution des unités de comptes et des marchés financiers), l’épargnant consomme plus ou moins vite son capital. En cas de besoin, seul le montant restant peut lui être versé.
Pendant toute cette période de consommation du capital, en cas de décès ou en cas de besoin, seul le capital non consommé sera transmis aux héritiers ou au souscripteur :
- Les fonds étant investis sur les marchés financiers, le capital n’est pas garanti, seul un revenu est garanti
3- Lorsque le contrat est entièrement racheté, une rente viagère prend le relai.
Troisième étape de la vie du contrat : Lorsqu’il n’y a plus d’épargne sur le contrat (parce que l’épargnant l’a intégralement consommé via les revenus distribués ou parce que les marchés financiers se sont écroulés), un mécanisme de rente viagère prend de relais.
Ce mécanisme de rente viagère permet d’assurer le paiement du revenu complémentaire défini dès l’origine. Par contre, il n’y a plus d’épargne disponible. En cas de décès, les enfants ne percevront rien.
CONCLUSION : Faut il souscrire ?
Il s’agit donc d’un contrat d’assurance vie investi sur les marchés financiers. L’intérêt majeur de ces nouveaux contrats d’assurance vie à revenus garantis réside dans la garantie à percevoir un revenu défini dès l’origine mais il ne faut pas y voir un contrat permettant de disposer d’une épargne disponible ou un contrat qui permettra de transmettre un capital à ses héritiers.
En effet, les investissements étant réalisés sur les marchés financiers, la consommation du capital est fonction des performances de la bourse.
Il faut y voir un contrat qui est une alternative intéressante à une rente viagère mais rien d’autre... Alors qu’une rente viagère ne permet pas de récupérer un capital en cas de décès prématuré, le contrat d’assurance vie à revenus garantis permet de transmettre ( en cas de décès prématuré ) ou de consommer (en cas de besoin) la partie du capital qui ne sera pas consommé par les rachats trimestriels.
Attention donc au marketing agressif ( et trompeur) qui entoure ce genre de contrat…. Les taux de revenus garantis est trompeur et peut vous induire en erreur sur la nature même du contrat.
