La question de l’antériorité fiscale d’un contrat d’assurance vie est fondamentale et très souvent mis en avant par les réseaux commerciaux pour justifier le statu quo et l’inaction. Nous allons nous interroger dans cet article autour de cette question du prix de l’antériorité fiscale du contrat d’assurance vie en répondant à la question : Faut il garder les vieux contrats d’assurance vie ?

Qu’est ce que l’antériorité fiscale d’un contrat d’assurance vie ?

Au gré des multiples loi de finances et réformes de la fiscalité de l’assurance vie, la fiscalité applicable aux contrats d’assurance vie est variable et principalement fonction :

  • De la date d’ouverture du contrat d’assurance vie ;
  • De la date de versement de l’épargne sur le contrat d’assurance vie.

En plus de 30 ans de réforme fiscale de l’assurance vie, l’entassement d’une multitude de fiscalité, tant concernant les rachats que le décès, conduit l’épargnant dans une impasse.
Afin de profiter de la fiscalité acquise, l’épargnant est figé et n’ose plus envisager le moindre arbitrage ou toute modification de son contrat d’assurance vie. Tel un véritable oasis fiscal, l’épargnant est obsédé par son avantage fiscal acquis, perdant de vue les objectifs véritables de la souscription d’un contrat d’assurance vie.
 

Quel est le prix de l’antériorité fiscale pour l’épargnant ?

La question de l’avantage fiscal acquis sur un contrat d’assurance vie est très importante, mais je crois que cela ne doit pas être l’absolue priorité de l’épargnant.
Certes, un contrat d’assurance vie est un produit financier qui bénéficie d’un environnement fiscal favorable mais il s’agit avant tout d’un placement dont l’objectif est valorisation d’un capital ou la préparation de la retraite. La priorité lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie doit être l’optimisation de la valorisation d’un capital et non pas l’utilisation d’un environnement fiscal favorable.
La fiscalité ne doit pas être l’objectif principal et c’est bel et bien l’optimisation de la valorisation de l’épargne qui doit guider l’épargnant.
Les compagnies d’assurance vie ont bien compris cet « aveuglement fiscal » de l’épargnant devant un cadre fiscal privilégié. Les compagnies d’assurance vie ont tendance à utiliser cet avantage fiscal acquis pour se permettre de proposer une moindre rémunération aux vieux contrats d’assurance vie. Parfois, bénéficier d’un avantage fiscal acquis sur un contrat d’assurance vie peut être source d’un moindre enrichissement pour l’épargnant.
 

Des vieux contrats d’assurance vie, moins rentable, mais fiscalement performants

La performance fiscale des vieux contrats d’assurance vie ne fait aucun doute, mais faut »il accepter une moindre valorisation du patrimoine de l’épargnant pour espérer bénéficier d’une fiscalité attrayante.
Imaginez deux contrats d’assurance vie dont le rendement moyen diffère de 1%. Le vieux contrat mono-support propose un rendement de 2% alors que le nouveau contrat propose un rendement moyen de 3% .
 
Au final, on obtient le tableau de rendement suivant :

Montant de l’épargne      100 000,00 €
Rendement 3% Rendement 2% Différence de valorisation Différence en % du capital
10 ans de placement            134 392 €         121 899 €             12 492 € 10%
15 ans de placement            155 797 €         134 587 €             21 210 € 16%
20 ans de placement            180 611 €         148 595 €             32 016 € 22%

 
Considérant l’avantage fiscal moyen en terme de transmission à 20% du capital, on s’aperçoit que la faiblesse du rendement des vieux contrats d’assurance vie peut anéantir la performance fiscale de ces contrats.
Dans notre hypothèse d’un différentiel de rendement de 1% entre les vieux contrats et un contrat récent, la durée de placement charnière est proche de 20 ans de placement.
Dans l’hypothèse d’un différentiel de rendement de 1,5%, la durée charnière est comprise entre 10 ans et 15 ans de placement.
 
Chacun doit réaliser ces propres simulations afin de comparer :

  • Le montant de l’avantage fiscal acquis sur les vieux contrats d’assurance vie ;
  • Le différentiel de rendement entre les vieux contrats d’assurance vie et un contrat récent.

 

Un avantage fiscal remis en cause ?

Néanmoins, considérer l’avantage fiscal des contrat d’assurance vie comme définitivement acquis peut s’avérer dangereux pour l’épargnant. Par exemple, dans le cadre de la loi de finance pour 2014, il semble de l’abattement de l’article 990 I du code général des impôt soit réduit à 100 000€ (contre 152500€ à ce jour) – cf article : Assurance vie : Une réforme fiscale confirmée pour 2014 (Euro-croissance, durée moyenne pondérée …).
Cette remise en cause de l’abattement applicable au dénouement des contrats d’assurance vie souscrit et alimenté avant les 70 ans de l’assuré pourrait être rétroactif et s’appliquer à tous les contrats, quelques soit la date de souscription de ce dernier.
Ainsi, il peut paraître peu pertinent d’accepter un moindre rendement pour espérer un avantage fiscal devenu aléatoire et finalement non acquis à l’épargnant. 
 
 

Conclusion

Au final, je crois qu’il devient urgent de lever le tabou de l’arbitrage entre les contrats d’assurance vie. L’avantage fiscal acquis sur les vieux contrats d’assurance vie ne doit surtout pas être considéré comme le graal de tout épargnant. La priorité doit être la meilleure valorisation du patrimoine.
La prochaine création du nouveau contrat d’assurance vie EURO-CROISSANCE (cf article : EURO-CROISSANCE : Un contrat d’assurance vie nouvelle génération.) pourrait néanmoins lever cette problématique des vieux contrats d’assurance vie non rentables. En effet, ces nouveaux contrats d’assurance pourrait pouvoir être souscrit par transfert sans perte de l’antériorité fiscale.
Ce transfert EURO-CROISSANCE, sans perte de l’antériorité fiscale, pourrait être la solution pour les épargnants las de supporter des rendements toujours plus faibles.
 

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