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16 articles

Requalification du contrat d’assurance vie : Peut on investir tout son patrimoine en Assurance vie.

Après vous avoir proposé un article traitant de l’intérêt juridique et fiscal à la souscription d’un contrat d’assurance vie, nous allons voir aujourd’hui la principale limite à une souscription excessive d’un contrat d’assurance vie : la requalification fiscale et successorale du contrat d’assurance vie. Deux notions peuvent remettre en cause…

Le contrat d’assurance vie « LAGARDE », un nouveau contrat pour orienter l’épargne des Français vers les entreprises ?

Les pistes de la prochaine réforme fiscale du patrimoine continuent d’abonder. Aujourd’hui, c’est Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) qui annonce travailler avec Bercy travaille à l’élaboration d’un nouveau contrat d’assurance vie comportant une part minimum de 12% en actions et orienté vers le…

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Calcul de la pension réversion : Le contrat d’assurance vie ne doit plus être déclaré pour déterminer le revenu plafond.

C’est à l’occasion d’un rendez vous avec un lecteur du site hier à Bordeaux, que l’idée de cet article m’est venue. Nous allons traiter aujourd’hui des conséquences indirecte de la réponse ministérielle BACQUET sur le calcul de la pension de réversion.   Le calcul de la pension de réversion. Avant…

Prélèvement annuel de la CSG sur les Contrats s’assurance vie multisupports : Ce n’est pas la réforme fiscale annoncée

Depuis quelques jours tous les observateurs de l’économie et surtout des finances publiques nous annoncent que l’assurance vie va être sacrifiée sur l’autel du rabotage des niches fiscales : les prélèvements sociaux vont, dorénavant, être prélevés tous les ans sur les contrats d’assurance vie multissupport, et non plus lors d’un rachat du contrat.  Ainsi,…

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